Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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Pierre-Eloi
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Jean
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lamothe
sebastien
49300
France
Gerbe
Jean Philippe
21230
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gossmann
xavier
21000
France
Fuentes
Xavier
11000
France
MATTEI
Eric
47360
France
Maltese
Nadine
13006
France
kadri
sylvain
11200
France
FAGLIN
MICHEL
60480
France
canal
emmanuel
93160
France
COULMAIN
Christian
27660
France
Martin
vincent
75018
France
odic
gaylord
35720
France
laverny
oskar
67000
France
Gagnaire
catherine
43520
France
Le Ny
Eric
37220
France
Holbecq
andré-Jacques
13090
France
luce
Frédéric
31400
France
Vilpoix
annie
76000
France
Goodwin
Lucien
32390
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AVITABILE
Léo
69150
France
Guerre
Alexis
69740
France
Riffard
Michel
43190
France
guillerm
liliane
40130
France
Bernard
Judith
75010
France
TRUEL
Pierre
13008
France
Cardinet
Thierry
45000
France
LE BRUN
JEAN JACQUES
94300
France
Ponsard
Guillaume
13090
France
Laurent
Adrien
31500
France
Belhassain
Omar
1250
Portugal
Bélien
Stéphane
03500
France
DIDIERJEAN
Romain
68240
France
LE GRASSE
JEAN PIERRE
86580
France
Zajac
christian
25400
France
Chastanier
Régine
01000
France
BROCHIER
Jean-Pierre
83640
France
harmi-meistermann
marie
68500
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Flores
Robert
83510
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Masson
vincent
62100
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SOYER
Martine
59200
France
TRAVERE
Anne
13100
France
perrin
vanessa
38100
France
Carré
Jean Paul
82290
France
kilani
sarah
35131
France
hardy
sebastien
77340
France
Robin
Kévin
75017
France
Vihan
Catherine
56330
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Balmet
Paul
69600
France
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Weistroffer
1898
Luxembourg
CHAUVEAU
Jean-Marc
,44120
France
Armand
Alexis
06210
France
weste
julien
69007
France
Guidoux
Romain
63670
France
Laporte
Nicolas
32000
France
gorde
marie helene
41150
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ROBIN
Claudine
77124
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Pidoux
Aurélien
75011
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75017
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74150
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lormeteau
camille
29000
France
Pernin
Magali
13000
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dubourg
florent
22740
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Le Pierres
Stéphane
22710
France
flouriot
denis
10000
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Ghislaine
34400
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demain
kelmonde
88120
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Odile
57870
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Laurut
Christian
69
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Stutzmann
Joe
68490
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Gilbert
olivier
81000
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Fortin
Adel
75011
France
navarro
laurent
83100
France
Bosc
Brigitte
44580
France
Orgone
Chris
83000
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Guérin
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65370
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guernet
romain
66000
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78000
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moulis
catherine
33140
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galy
julien
34160
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Verinot
Lou
33000
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Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 221435 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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