Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

je signe la pétition

 Signer la pétition

Nous avons collecté :
6688 signatures
[*] champs obligatoires
[1] données non rendues publiques

 Signatures (6688)

NomPrénomCode postalPaysCommentaire
sylvander
marine
04870
France
PARENT
Denis
09100
France
dubois
camille
09240
France
foubert
morgan
10100
France
argento
stephanie
13013
France
Matthey
Maxime
25000
France
Leroy
Jacotte
33370
France
Contal
Laurent
54000
France
Muller
francoise
67000
France
duquenoy
Christophe
74490
France
Minot
Valérie
80200
France
blottiere
alain
(&"&à
France
CHAUVEAU
Jean-Marc
,44120
France
Chastanier
Régine
01000
France
bono
jean
01000
France
QUINSON
Monique
01000
France
Douillet
Valentine
01000
France
dany
thierry
01000
France
Pantegnie
Pascale
01000
France
Panchout
Dominique
01000
France
Quinton
Stéphane
01015
Guatemala
berlioz
Nicole
01090
France
Lancien
Ludwig Jean
01100
Cambodge
Azzouz
Sabiha
01120
France
Sanahuja
Jean-Louis
01130
France
Leplat
Theo
01130
France
DUQUESNOIS
Sylvain
01150
France
Siboldi
Gilbert
01160
France
Delcour
François
01170
France
vasseur
pierre
01200
France
Hiernaux
Michel
01200
France
Foucat
Catherine
01210
France
Zabaleta
Mathias
01210
France
Savary
Cédric
01210
France
Fauret
Alice
01220
France
Borne
Thierry
01220
France
Bernard
Jean-Christophe
01230
France
ramboz
jean-marie
01250
France
LÉGLISE
Renaud
01250
France
billod
catherine
01260
France
Barnier
Danielle
01280
France
Queral
Kevin
01290
France
GUILLEMELLE
ELIANE
01290
France
bizollon
jean claude
01300
France
Navecth
Pierre
01300
France
ZANARINI
Martine
01300
France
Busson
Romain
01310
France
Besson
Serge
01330
France
jay
claude
01340
France
Bozonnet
Davy
01340
France
Raffin
Diane
01350
France
gutknecht
christel
01380
France
magnus
sylvain
01380
France
BETOUX
Catherine
01380
France
FAVIER
Anne
01390
France
levrat
julien
01480
France
HUGUES
francoise
01500
France
HUGUES
jean
01500
France
llorenz
jerome
01500
France
DeBruxelles
Nicole
01630
France
Guy
Claude
01630
France
SAINT-ANTOINE
Jean Paul
01700
France
Baudron
Michèle
01710
France
CHERRARED
Nora
01710
France
PECHARD
Charlotte
01800
France
FRUGIER
NATACHA
01800
France
juston
maurice
01960
France
ravaux
frederic
02
France
Trefcon
Bernadette
02000
France
VARLET
Sylvie
02000
France
Croquet
Thierry
02100
France
Passion
Kévin
02100
France
vermeulen
marie-claire
02120
France
Vermeulen
Bénédicte
02120
France
Dekkers
Isabelle
02120
France
françois
vermeulen
02120
France
fad
idris
02130
France
richel
cecile
02140
France
KREMEUR
Alain-Joseph
021842
ROUMANIE
Laurent
Claude
02200
France
thibaud
gilles
02200
France
priano
bruno
02200
France
lecomte
colette
02200
France
Lefèvre
Angéline
02200
France
Ben Moussa
Selim
02310
France
FAVIER
Bernard
02310/CHARLY-Sur-Marne
France
Berthou
Lancelot
02400
France
Rossetto
Angélique
02400
France
COUPEZ
Frédéric
02550
France
BICHINDARITZ
LUC
02600
France
CARRE
Flora
02700
France
marette
philippe
02810
France
Pires
Thomas
02820
France
Aquablue
ève
03000
France
Brudin
Thomas
03000
France
JAKUBOWSKI
Laurent
03100
France
Bataillard
Marion
03100
France
filatre
Dominique
03100
France
Merle
Marie-Hélène
03100
France
Cornet
Monique
03100
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 214597 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

Éléments similaires