Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

je signe la pétition

 Signer la pétition

Nous avons collecté :
6688 signatures
[*] champs obligatoires
[1] données non rendues publiques

 Signatures (6688)

NomPrénomCode postalPaysCommentaire
SALOMON
Caroline
06700
France
dance
carole
43700
France
vallat
gilles
73110
France
Saulnier
Janine
67240
France
marry
vincent
91170
France
ROUQUET
Cécile
17100
France
Guerineau
Fabien
07290
France
BONNEVALLE
VANESSA
33240
France
VAYSSE
MANON
09240
France
CHARRIN
BEATRICE
13090
France
Dimitrachi
Ana
67100
France
Roudillon
Gilles
30220
France
Marmottant
Sonia
38400
France
Gendreau
Xavier
67700
France
Dominguez
Cedric
384807
France
Roubenne
Joffrey
33700
France
lebourd
patrice
64110
France
bisson
paul
70400
France
GUSCHEMANN
MONIQUE
70400
France
berthelot
corinne
64700
France
Barennes
Frédéric
92410
France
beau
christophe
17132
France
boulloche
robert
75016
France
GROUSSIN
Thomas
13530
France
Verhaege
Regis
60117
France
FRUGIER
NATACHA
01800
France
le falher
clement
56880
France
Labart
Alexandre
51100
France
Campant
Thomas
69003
France
Piccardi
Michaël
84000
France
Limouzin-Lamothe
Pierre
34000
France
Adrian
Daniel
92420
France
Fornier
Isabelle
37110
France
Cappello
Alexandre
30320
France
Panchout
Dominique
01000
France
Oboeuf
Denis
24330
France
De Marco
Romain
89100
France
Du Bois
Gérard
59600
France
piérart
jean claude
59600
France
MOULINARD
ANGELIQUE
33500
France
BERNABEU
Nicolas
20166
France
perz
frederic
91300
France
Neuville
Hervé
92220
France
Maumont
Lucas
16100
France
Bizet
Jérémy
78720
France
Borie
Jacques
91000
France
Afonso
Nathalie
73300
France
luffin
jean-marie
5300
belgique
SOMMERMONT
Louis
83560
France
ferron
pierre
49000
France
CHAUVET
Christophe
03100
France
Zaghari
Fatima
93470
France
Tisserand
Lidia
07110
France
Boehm
Rodolphe
84000
France
Gilli
Étienne
74940
France
kerfridin
laurence
83000
France
Lefebvre
Vincent
35510
France
le Floch
Rose
17630
France
PERRINET
Clément
31200
France
Chrétien
Alexis
34070
France
Duda
Romain
59150
France
Breton
Marie cecile
59450
France
BONIN
Clement
33650
France
Delerue
Charles
59115
France
Cuvillier
Romain
33000
France
LEROY
SYLVAIN
59310
France
Lachery
Julien
50630
France
Manivet
Eloi
77600
France
Coustut
Alex
33100
France
Couvreur
Claire
59175
France
duchateau
elodie
59200
France
Cornic
Armel
97425
France
Debien
Vincent
97436
Réunion
Honore
Martin
70130
États Unis
SALERY
Sandra
34800
France
frascone
eric
69300
France
Pelissier
Valerie
33170
France
Médard
Eric
53410
France
DUEZ
Vincent
78124
France
Martin Moro
Michael
64500
France
H
B
24000
France
quarrez
Lory
83190
France
Gleyzes
Dominique
31770
France
ROSSI
Michel
94130
France
Rudeau
jean jacques
57770
France
Maestracci
Lucia
13120
France
martin
patrick
17220
France
cripia
gerard
88210
France
gault
sabina
92130
France
Lavantes
jean baptiste
65120
France
CUGINI
FREDERIC
77170
France
robert
didier
84000
France
Gazivili
Aurore
97425
France
Turloy
Pascal
78660
France
Aguillé
Edouard
79220
France
COUDRE
Gwladys
39
France
FLEUZIN
MIRELENE
31400
France
Canonero
Romain
34970
France
carreau
camille
82230
France
giacobbi
christian
20250
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 214602 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

Éléments similaires