Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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France
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Etienne
13530
France
Boukobza
Laureline
13004
France
BACHAUD
Jean Christophe
26110
France
lavidalie
stephane
17360
France
Minacori
Thierry
42700
France
furgeau
frederique
30900
France
Lopez
Jocelyne
94700
France
Helme
Mireille
H3E 1K3
Canada
POINNAT
Pascal
18100
France
Gerin
François
5300
Belgique
Griesser
Anne
49000
France
rouvet
muriele
63590
France
RAYBAUD
MARIE-MAUD
95160
France
MARQUAILLE
PATRICK
95160
France
Decours
geoffroy
31000
France
pompanon
pierre
20215
France
lameille
gilbert
07140
France
viou
françoise
07140
France
Gallier
Benjamin
91370
France
SANDLER
Alain
69110
France
de Roncevaux
Roland
87000
France
Zarrouk
Rudy
06000
France
LATOUR
Marc
31380
France
Petit
Elisabeth
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France
boutron
daniel
69110
France
CREPIN
Jean-Luc
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France
sunflower
marie
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France
riorda
celine
74100
France
Willmann
Fabrice
67000
France
Liétard
Stéphane
91230
France
GARCIA
Robert
83560
France
Deyts
Stéphanie
74500
France
hugh
gull
66160
France
Drouart
Laurent
64300
France
Kempf
Jonas
67000
France
FISCHER
Séb
67330
France
Gervais
Yohann
98709
France
Endymion
Aenea
78000
France
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Eric
27130
France
BECOUSSE
Marie-Christine
30730
France
Verinot
Lou
33000
France
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julien
34160
France
moulis
catherine
33140
France
Bordanova
Aurélie
29190
France
Demmel
Thomas
78000
France
Laure
Dugand
74400
France
marton
romuald
75019
France
Hecquet
Wilfried
59700
France
SIEGER
Sandrine
94800
France
CHARRIER
CORINNE
17340
France
Drevet-Droguet
Christophe
78113
France
perazzi
christine
29700
France
DUBET
Laurent
97410
France
maurice
zoé
17490
France
Deville
Pierre
4557
FranceBelgique
Joyeau
Christèle
44260
France
Gauthier
Anthony
78000
France
Meillassoux
Marc
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Allemagne
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Cescutti
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romain
66000
France
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laurent
83100
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nourry
michele
49000
France
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France
Gilbert
olivier
81000
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Stutzmann
Joe
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Laurut
Christian
69
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SCHONTZ
Odile
57870
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Guidoux
Romain
63670
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weste
julien
69007
France
Armand
Alexis
06210
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 247856 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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