Statuts d’Article 3

Préambule

L’association Article 3 n’est pas un parti, elle est sans étiquette politique.
Article 3 agit exclusivement dans le but d’obtenir pour le peuple le seul outil qui lui permettra d’exercer pleinement sa souveraineté quand il le jugera nécessaire.
" Article 3 ne remet pas en cause le principe de la représentation qui caractérise nos institutions actuelles, mais affirme seulement haut et fort que pour mériter l'appellation de « démocratie » représentative, cet outil de démocratie directe qu'est le référendum d'initiative citoyenne doit être instauré, y compris pour tout ce qui concerne la Constitution, les traités et la souveraineté nationale."
Article 3 regroupe tout citoyen de plus de 16 ans, qui accepte les présents statuts et revendique son objet social unique : obtenir
– au plus vite-
l’introduction dans la Constitution française du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.

Titre I Dénomination, objet, siège, durée, cotisation

Art. 1 Dénomination

Les membres fondateurs décident de nommer l'association Article 3 ; ils se réservent le droit d'utiliser un sigle et un logo.
Site internet :www.article3.fr

Art. 2 Objet
Obtenir la modification suivante de l’article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

Art. 3 Moyens d'action
* Faire savoir comment les citoyens des pays qui disposent du référendum d’initiative citoyenne en font usage au plan local et national.
* Inciter les citoyens, les associations et autres personnes morales, à lancer des sondages citoyens, locaux ou nationaux, sur les sujets de leur choix en vue d’apporter une preuve chiffrée du soutien dont pourrait bénéficier leur proposition auprès de l’ensemble de la population concernée. Ces opérations citoyennes montreraient l'intérêt des référendums d'initiative citoyenne.
* Organiser des manifestations sur les places
symboliquesdes villes. Il est en effet fondamental de mettre en évidence, par des manifestations pacifiques unitaires, la profondeur de la crise de notre démocratie, et la nécessité de sa refondation.
* Réaliser toutes autres actions ayant un lien direct ou indirect avec notre objectif.

Art. 4 Siège et durée
Le siège social est fixé à Lyon. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
L'adresse de gestion est : Article 3, 45 rue principale, 68960 Oberdorf.
Durée : illimitée.

Art. 5 Adhésion, cotisation
Toute personne qui approuve l'objet social d'Article3 et est prête à manifester, peut adhérer à l'association.
L'inscription se fait exclusivement par le formulaire en ligne.
Il n’est
imposé à l’adhérentqu’un seul versement pendant toute la durée de son ralliement à l’association.
Ce droit d'entrée
est fixé pour 2015 à10 euros.
La qualité de membre se perd par désinscription, ou radiation pour motifs graves prononcée par le Conseil d’administration dans le respect du principe du contradictoire,
à la majorité des 2/3. Un appel est possible - sous huitaine - devant une assemblée générale aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.

Des dons peuvent être versés par les membres et non membres pour soutenir telle ou telle action.
Ils sont déductibles
des impôts à 66%, dans la limite fixée par la loi fiscale.
Un reçu fiscal est adressé à chaque versement
d’au moins 20 euros.

Titre II Direction, Assemblée Générale, Dissolution

Art. 6 Direction par un Conseil d’administration

6.1 Composition
L'association Article 3 est administrée par un Conseil d’administration.

6.1.1 Le Conseil d’administration
Afin de laisser l’association ouverte à ceux qui la découvriront au fil du temps, un Conseil d’Administration à effectif réduit a été désigné par l’assemblée générale constitutive ;
il pourra coopter de nouveaux membres motivés qui lui en feront la demande.Le Conseil d’Administration pourra être renouvelé pour une période d’au moins un an selon les modalités suivantes :
50% des membres du Conseil d’Administration seront d’abord tirés au sort, les autres seront les candidats ayant obtenu le plus de voix.
Avant l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixe le nombre de membres du prochain Conseil d'Administration. Puis il procède au tirage au sort de la moitié des conseillers. La procédure est précisée dans le règlement intérieur. L’Assemblée générale procède ensuite à l’élection de l’autre moitié. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus dans la limite des postes à pourvoir.

6.1.2 Le Bureau
Le Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau. Il compte au moins 5 personnes. C'est le Conseil d’Administration qui en fixe le nombre.

6.2 Fonctionnement
Il est fondé principalement sur l’utilisation de l’outil Internet.

6.2.1 Le Conseil d’Administration
Sa mission est d’œuvrer pour la réalisation de l’objet social et d’appliquer les décisions des assemblées générales.
Il élabore le règlement intérieur et l’adopte.
Ses membres travaillent notamment sur le forum privé qui leur est réservé.

6.2.2 Le Bureau
Ses membres doivent être particulièrement disponibles, pour être réactifs aux sollicitations des membres et à l’actualité. Ils travaillent, dans la transparence,
sur le forum du Conseil d’administration.

Art. 7 Assemblées Générales

7.1 Composition
L’Assemblée Générale est souveraine dans le cadre des statuts .Chaque membre a un droit de vote.
Une assemblée ordinaire participe à la définition des grandes lignes à suivre et des moyens d’action qui seront précisés par le Conseil d’Administration et mis en œuvre par le Bureau.
Les votes ont lieu par internet. Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.
Mais en cas de contestation sérieuse un vote papier, donnant toute garantie, pourra être organisé.
Une assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts à la majorité simple des suffrages exprimés. Tout adhérent peut en convoquer une dans le respect des modalités statutaires.

7.2 Fonctionnement
Tous les membres peuvent s’inscrire sur le forum privé qui leur est réservé et sur lequel ils peuvent débattre librement.
Il n'y a pas d'Assemblée Générale annuelle. Mais à tout moment un vote décisionnel de l’ensemble des membres peut-être être sollicité par soit :
* Deux membres du Bureau.
* un tiers du Conseil d’Administration.
* un nombre raisonnable de membres fixé par le règlement intérieur en fonction des effectifs.
Tout membre de proposer une motion à l’occasion d’une Assemblée Générale.
Sauf en cas d’urgence, les Assemblées Générales sont convoquées par mail, au moins 15 jours à l'avance, en indiquant un ordre du jour précis et les noms des candidats, en cas d’élection. Les programmes des candidats et leurs professions de foi sont présentés sur le site.
Un procès-verbal des Assemblées Générales est rédigé et signé par un membre du Conseil d’Administration.

7.3 Modification des statuts
Après la période transitoire d’un an, les statuts pourront être modifiés par une AGE à la majorité des suffrages exprimés.


Art. 8 Dissolution
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale, un liquidateur est nommé et l'actif dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

Art. 9 Formalités
Un membre du Conseil d’Administration est chargé d'accomplir les formalités de constitution, dépôt et publications.

            Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901.

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