Démocratie locale : du nouveau dans 6 grandes villes

Marseille — Toulouse — Nice — Saint-Étienne — Perpignan — Grenoble

À l’occasion des dernières élections municipales, le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (http://www.ric-france.fr) a pris contact avec les candidats des 20 plus grandes villes et d'une vingtaines d'autres ayant des VIP candidats, pour leur proposer de s’engager à appliquer d’une manière démocratique la loi du 13 août 2004.

L’article 72 de notre Constitution dispose :

« (…) Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.(…) ».

Cela veut  certes  dire  que les conseillers municipaux ne peuvent renoncer à leur liberté de décision, mais rien n’empêche les candidats de faire connaître  aux électeurs  leur  conception de la « démocratie locale »  et de « la morale politique ».   

La loi du 13.08.2004 dispose en substance, au Titre VII  (Participation des électeurs aux décisions locales…) que 20% des inscrits d'une commune peuvent demander l'organisation d'une "consultation" sur toute affaire relevant de la décision du Conseil municipal, mais que celui-ci peut refuser de l'organiser, et s’il l’organise, qu’il n’est pas obligé de tenir compte de l’avis exprimé par les électeurs.

Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne a donc proposé que les listes candidates s’engagent à gérer la commune sur leurs programmes tout en attribuant aux citoyens, pendant les 6 ans que dure leur mandat, un pouvoir réel de proposition et de contrôle. Engagement ainsi formulé :

« La liste signataire reconnaît que des études et sondages ont démontré que la majorité des électeurs souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.
Elle reconnaît également qu’il n’est pas impossible que certains de ses propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de son programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à se prononcer spécialement sur telle ou telle proposition.
La liste signataire estime que recueillir les signatures de 20 % des inscrits représente un gros travail ; qu’il témoigne d’une demande sérieuse de la population. Elle s’engage donc à organiser systématiquement toute consultation ayant rempli cette condition, sur une question relevant de la décision du Conseil municipal, et cela dans un délai d’un mois.
Le jour de la consultation du corps électoral, si le pourcentage de voix des inscrits obtenu par le OUI dépasse celui obtenu par la majorité municipale le jour de son élection, le Conseil municipal sera réuni et adoptera  - en toute liberté -  une délibération tenant compte de l’avis exprimé. »

Seule une minorité de listes candidates a accepté de signer cet engagement (voir le bilan de cet action sur le site du R.I.C. : http://www.ric-france.fr/municipales2014) et parmi celles-ci, un grand nombre n’a pas été élu. Cependant, certaines listes signataires sont aujourd’hui à la tête de six des plus grandes villes françaises (Marseille, Toulouse, Nice, St Étienne, Perpignan, Grenoble). Il nous paraissait donc important d’informer nos concitoyens de ces communes de la possibilité d’y organiser désormais des référendums locaux.
Dans ces villes, les oppositions ne pourront plus faire de la critique systématique puisque qu'elles  pourront en appeler à l'arbitrage de la population.! Notre "sondage citoyen municipal" leur permet de se faire une idée sur leur possibilité de réunir 20% de soutien...

A Grenoble le Maire élu s'est engagé sur un RIC à la demande de 10% des inscrits.

Bien sûr, les promesses n’engageant que ceux qui y croient, il n’est pas à exclure que les équipes sus-mentionnées trahissent leurs engagements et refusent d’organiser un référendum décisionnel lorsque le cas se présentera.

Cela ne rendra que plus évident que l’exercice de la démocratie – même au niveau local – doit passer par une loi nationale, constitutionnelle, qui l’impose ! Quand l’article 3 de la Constitution sera modifié comme nous le demandons, il sera enfin possible de décliner l’initiative citoyenne partout et à tous les niveaux territoriaux.

 

Lu 4196 fois Dernière modification le samedi, 01 novembre 2014 19:07

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