Slovénie : la démocratie directe a encore frappé en Europe

Le 20 décembre 2015, le peuple Slovène a désavoué ses dirigeants en abrogeant par référendum obligatoire la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Nous ne commenterons pas cette décision sur le fond, Article 3 s'astreint à une stricte neutralité, mais sur la procédure institutionnelle qui a permis au peuple Slovène de s'exprimer ainsi.

Référendum d'initiative citoyenne abrogatif

Dans cette jeune république indépendante depuis 1991 de l’ex Yougoslavie, la constitution a mis en place le référendum d’initiative populaire demandé par les citoyens. Il s’agit d’une procédure abrogative d’une décision des autorités qui ressemble à celle existante dans d’autres pays, Italie et Lituanie par exemple. Le gouvernement Slovène a tenté vainement de s’opposer juridiquement à la tenue de ce vote, qui n’a pas besoin d’autorisation des autorités ou du parlement dès lors que le seuil est respecté. En l’occurrence ce seuil est de 40000 signatures soit 2,3% du corps électoral (1,7 millions). Le vote doit obtenir 20% des inscrits pour être valable.

Le 20/12 le référendum a obtenu 22,7% des inscrits et 63% de "Non". La loi ne sera donc pas promulguée.

Nécessaire mais pas suffisant

Ce mécanisme de frein législatif est utile mais reste insuffisant a nos yeux car il ne permet pas aux Slovène de proposer une loi par initiative citoyenne, ce que l’association Article3 propose pour la France. Le référendum abrogatif de type slovène permet néanmoins de régler certains conflits par des votations plutôt que par des manifestations désuètes de nos jours, tout en ouvrant le champ des débats populaires. Chez nous, les manifestations restent malheureusement la seule issue du mécontentement ou du désaccord.

Cet épisode Slovène illustre aussi le retard démocratique de la France, alors que 12 pays en Europe possèdent de telles procédures, totales comme en Suisse ou partielles pour les autres :

Carte Europe RIC

Et l'Irlande ?

Notons également qu’une procédure référendaire en Irlande le 22/5/2015 a autorisé le mariage entre personnes du même sexe par 62% de "Oui". En Irlande, la procédure relève d’un référendum obligatoire des citoyens a chaque modification de la constitution. En revanche l'initiative ne revient pas directement aux citoyens. Elle doit émaner d'une convention constitutionnelle constituée de 100 personnes en majorité tirées au sort. Cette structure originale de proposition, mélangeant citoyens et politiques, pourrait être utile dans un dispositif d'initiative ouverte, par exemple pour animer le débat autour d'une initiative acceptée, avant le vote de la loi correspondante.  

Sources :

  1. Guide de la démocratie directe en suisse et au delà (IRI 2007)
  2. Wikipedia : Référendum Slovène de 2015 /référendum Irlandais

 

Lu 1288 fois Dernière modification le mercredi, 23 mars 2016 17:52