Rencontre au Sénat, bilan décevant

Chaud et ... tiède

Une délégation d'Article 3 a rencontré le 10 février MM. les sénateurs Joël Labbé et Ronan Dantec (EELV) au Sénat. Nous quittons cette réunion extrêmement partagés. D'un côté, la posture de M. Labbé semble toujours montrer un soutien sincère en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC), et M. Dantec exprime clairement qu'il soutient le référendum. En même temps, malgré des demandes explicites de notre part, nous n'obtenons aucun engagement personnel des sénateurs rencontrés. Y compris dans des actions de communication peu engageantes, qui pourraient aider directement le grand public à mieux connaître le Référendum d'Initiative Citoyenne et l'association Article 3. Quand on prêche pour l'instauration d'une culture du référendum dans notre pays (R. Dantec), c'est pour le moins paradoxal.

 

Un engagement initial clair

Suite au contact initié par Mata'i Souchon (Article 3) avec le sénateur M. Labbé à l'occasion du débat public du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, via le site Parlements et Citoyens. Durant ce débat, le sénateur s'était engagé à travailler avec l'association pour aboutir au dépôt d’une proposition de loi en 2016. "Dès qu'il y a une possibiilité de le mettre à l'ordre du jour du groupe des écolos au Sénat, je le mets" (13'40''), "Sur le fait que nous écolos on remette sur le devant de la scène le droit de pétition, le référendum d'initiative citoyenne pour le référendum donc on va en discuter, je m'y engage" (14'40'').

En 2015, deux premiers rendez-vous nous ont mobilisés pour tenter de concrétiser cette déclaration d'intention, avec M. Labbé puis avec l'assistante parlementaire du sénateur M. Dantec. Cette rencontre en février 2016 réunissait pour la première fois les deux sénateurs et une délégation d'Article 3.

Les craintes exprimées par M. Dantec résultent, de son point de vue, d'un certain réalisme quant à l'état conjoncturel de l'opinion publique. Il craint de voir le RIC instrumentalisé par des forces réactionnaires plutôt favorables à "l'entre-soi". Mais ces craintes montrent aussi que M. Dantec croit plus dans l’État, comme facteur de stabilité et de progrès, que dans le peuple. Nous ne pouvons souscrire à cette vision. Nous pensons au contraire que l'intelligence collective constitue la meilleure chance pour notre pays de sortir des difficultés critiques et urgentes auxquelles il est confronté. Et d’ailleurs, c'est bien vers le référendum que nos deux sénateurs se tournent quand il s'agit d'apaiser des crises comme Notre-Dame-des-Landes (voir notre article qui démontre l'impossibilité de mener autre chose qu'une consultation sans aucun pouvoir de décision), ou pour lutter contre le TAFTA. Nos points de vue divergent donc tant sur la confiance à accorder au peuple que sur l'urgence de la situation de notre pays.

Le bilan de la réunion est donc très décevant. C'était bien entendu prévisible, la réalité que nous cherchons à faire évoluer est installée depuis si longtemps ! Pour autant, nous poursuivrons probablement nos échanges avec les collaborateurs de MM. Dantec et Labbé. Ne serait-ce que, par exemple, pour rendre compte des initiatives référendaires qui émergeront dans le pays, et pour poursuivre notre effort d'éducation populaire en faveur du RIC.

Et ensuite ?

Les actions sont essentiellement du côté d’Article 3 et nos deux sénateurs n’ont pris aucun engagement personnel à ce stade. Même si cela semble légitime de leur point de vue, c'est bien entendu très frustrant. Inquiets de la montée de réflexes identitaires, placés en situation très minoritaire au Sénat, ils sont inconfortables avec l'idée de donner au peuple un vrai pouvoir direct. Par conséquent, ils adoptent une attitude que nous qualifierons de "prudente" en suggérant d'instaurer avant tout une "culture du référendum". Même si c'est compréhensible, comment ne pas également interpréter cette posture comme un réflexe de protection du statu-quo, voire des privilèges du pouvoir en place ? Pour éviter cela, il eut fallu que nos édiles s'engagent clairement à agir personnellement. Il faut ici rappeler que c'est d'un engagement à agir pris publiquement par M. Labbé que tout cela est parti.

MM. Labbé et Dantec nous ont assurés que nous pouvons compter sur l'aide directe de Bérangère Bathiot et de Aurélien Vernet, leurs deux assistants parlementaires, pour soutenir nos actions auprès des acteurs politiques susceptibles d’agir en faveur de référendums locaux. Nous soutenir, cela signifie très concrètement appeler les contacts envisagés pour les inviter à nous recevoir, témoigner de notre fiabilité, bref nous mettre le pied à l’étrier. Cela inclut également de nous indiquer des personnalités à approcher. Qu'ils en soient remerciés. Bien entendu, l'avenir nous dira si cet engagement est suivi d'effet.

Les actions envisagées à ce stade sont les suivantes :

  1. Rédiger un dossier à charge et à décharge sur la question du référendum comme outil d’apaisement sociétal : risques et conditions de succès, aspects théoriques et exemples concrets ;
  2. Constituer un petit collectif ayant pour objectif la rédaction d'un rapport sur l'éventuel "référendum" qui pourrait être lancé sur le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes ;
  3. Nous rapprocher du collectif "Stop Tafta !" pour envisager une communication conjointe ;
  4. Identifier les situations de blocage qui existent actuellement à l’échelon local (projets d’aménagement par exemple) et rechercher là encore des contacts pour faire advenir un référendum (hors réunion : envisager d’entrer en relation avec l’Agence Nationale du Débat Public pour avoir une liste de cas à creuser) ;
  5. Interviewer les élus locaux qui ont organisé des référendums locaux et rendre compte de ces expériences ;
  6. Utiliser le matériau récolté en interviews pour inviter d’autres élus à agir de même ;

Qu'en pensez-vous ? Etes-vous prêts à vous engager pour mener à bien une de ces actions ?

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Lu 1367 fois Dernière modification le dimanche, 20 mars 2016 22:41