Ronan Dantec s'engage pour un "référendum" à NDLL

NDLL, vers une consultation et non référendum

Une interview publiée fin février par PresseOcéan, et qui avait échappé à notre vigilance, rapporte que Ronan Dantec, que nous avions rencontré peu de temps avant (voir notre article), a soutenu l'idée d'un référendum à NDLL auprès de François Hollande.

Dans les grandes lignes, il promeut un référendum couvrant tout le grand ouest (Bretagne et Pays de Loire), sous l'égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Comme nous l'indiquions, en l'état de nos connaissances, nous pensons qu'il ne peut y avoir de véritable référendum sur ce sujet, seulement une consultation, ce qui signifie que les décisions subséquentes resteraient du ressort de l'exécutif.

Alors, est-ce que les conditions sont réunies pour qu'une telle consultation ait véritablement lieu ? S'agirait-il véritablement d'un référendum ? Quelle serait la valeur décisionnaire du résultat ?

Les conditions

La déclaration de M. Dantec suppose qu'un projet d'ordonnance en cours d'étude soit finalisé et voté avant l'été. Ce projet nous a été communiqué par le cabinet de M. Dantec, que nous remercions. Si l'exécutif valide ce projet, le gouvernement tenterait donc de légiférer par ordonnance pour rendre possible le "référendum" que M. Dantec appelle de ses voeux.

Référendum, vraiment ?

Non, la CNDP n'a aucune compétence légale pour organiser et mener des référendums. Et comme nous le rappelions le 21 février, le champ d'action actuel du référendum dans notre pays rend cela impossible pour l'instant. Donc c'est bien d'une consultation dont il s'agirait, et non d'un référendum.

Une avancée, mais avec quel pouvoir ?

Ce projet d'ordonnance pourrait constituer une avancée vers un mécanisme d'apaisement. Mais comme c'est un projet et qu'il ne s'agit pas de référendum, le moins qu'on puisse dire c'est qu'il reste beaucoup d'inconnues.

Moi aussi, je peux demander une consultation ?

Le projet d'ordonnance en question inclut un droit d'initiative, limité à certains projets. Si notre lecture est correcte, il ne peut y avoir initiative que suite à la publication d'une déclaration d'intention pour les projets publics ou les projets privés bénéficiant d'un financement public (seuil de 5 M€ dans les deux cas). En clair, pas question de réclamer des consultations sur des petits projets qui ne font pas l'objet d'une déclaration. Même si on peut comprendre l'envie de ne pas voir déferler un nombre important d'initiatives, on peut aussi se demander s'il vaut mieux beaucoup de consultations (si elles sont vraiment apaisantes) ou bien des contestations glissées sous le tapis et qui dégénèrenet à la première occasion.
Donc un droit d'initiative, sous certaines conditions, soit. Mais selon quelle procédure ? Pour l'instant le projet n'en dit rien.

Dis, maman, c'est qui les "garants" ?


Le projet prévoit aussi des "Garants rendus obligatoires pour certaines concertations. Sinon, en favoriser la désignation". Hmm, là pour l'instant le flou est complet. Nous nous interrogeons sur la valeur de ces garants, leur véritable pouvoir. Sur quelle base légale s'appuie le pouvoir des garants ? Que peuvent-ils faire si le résultat de la consultation n'est pas mis en œuvre ou s'il est contesté devant les tribunaux ?

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Lu 1492 fois Dernière modification le dimanche, 20 mars 2016 18:05