Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Massee
Thierry
74420
Hennebil
Claudine
59139
Fortier
Francis
56760
Tamoud
Damien
91150
France
Paour
Antoine
73360
'France
Blengino
Yveline
06200
06200
Avinin
Lea
13016
13016
Allaire
Jessy
A
14500France
gady
irène
16260
16260
DEAL
BRIGITTE
31300
250
MICHAUX
cedric
28200
28200
Matysiak
Corinne
59496
59496 France
GAUGAIN
joel
63119
63119
Martinez
Patricia
66200
66200France
Heller
Nadia
67190
67190
DI BARBORA
Janine
74140
74140
pratique
cathy
30800
8
CERTA
JEANNETTE
83136
83136 GAREOULT
Zbinden
Eveline
83260
83260
Brandstatter
Nathalie
97150
97150
morellon
rené
09500
@France
Kadous
Mehdi
34230
Adissan
Laborda
Laetitia
34300
Agde
Chaffardon
Morgan
13100
Aix en Provence
Mela
Benoite
20090
Ajaccio
Coursieres
Lise
20000
Ajaccio
Robaglia
Marie
20000
AJACCIO
AISSANI
Yasmine
73200
Albertville . FRANCE.
MALASSIGNE
Joffray
16031
Algérie
Azerradj
M'hand
06006
Algérie
Tegani
Hamza
5000
Algerie
Mrabet
Mounir
31000
Algérie
Bajolot
Antoine
10247
allemage
Gaelle
Despoulain
76375
Allemagne
Boquillon
Veronique
45968
Allemagne
Braquet
Charles
81549
Allemagne
Montagne
Oscar
10559
Allemagne
jayles
magali
79117
Allemagne
da Silva
daniel
90559
Allemagne
Martial
Dreville
10249
Allemagne
ARVEUX
Geoffroy
50674
Allemagne
Béroud
Catherine
60386
Allemagne
MEON
Joel
76437
Allemagne
pradot
johnny
57500
Allemagne
Jay
Ariane
55129
Allemagne
Barachant
Pierre
13435
Allemagne
RODRIGUEZ
PASCAL
78532
ALLEMAGNE
Debonlier
Mylène
50969
Allemagne
Miel
Delphine
70329
Allemagne
Leonlefranc
Andre
68789
Allemagne
Artaux
David
70193
Allemagne
Leconte
Gilbert
47475
Allemagne
Brehme
Joerg
53947
Allemagne
magdalena
maria
11260
allemagne
Bimmermann
Lydie
50829
Allemagne
Belot
Nicolas
91471
Allemagne
fricker
irmtraud
31749
Allemagne
Zuber
Elisabeth
10243
Allemagne
Courtet
Gildas
60431
Allemagne
lesaignoux
patrick
72072
allemagne
Wietzel
Stephane
71299
Allemagne
Grelaud
Mathieu
70597
Allemagne
Lemaire
Laurie
10245
Allemagne
Coiffard
Cecile
13505
Allemagne
Hess-Vincon
Annick
82319
Allemagne
Grandjean
Angela
47798
Allemagne
Godin
Sophie
76137
Allemagne
Duguay
Martial
79801
Allemagne
ARMENOULT
Francoise
45219
Allemagne
HOCHRIESER
Madeleine
70771
Allemagne
Schneider
Eric
14552
Allemagne
Chasseloup de Châtillon
Philippe
72469
Allemagne
Barak
Michèle
14167
Allemagne
Depre
Perrine
52134
Allemagne
Stasica
Thierry
66292
Allemagne
Kervizic
Marine
12047
Allemagne
BHALODIA
Anil
81827
Allemagne
Wuillemin
Laurence
80803
Allemagne
Doux
Christophe
10585
Allemagne
Renaud
Pascale
89143
Allemagne
Hof
Evelyn
71134
Allemagne
Fricker
Michel
31749
Allemagne
Lahillonne
Benjamin
22589
Allemagne
Meillassoux
Marc
12051
Allemagne
Pradet
Florian
01097
Allemagne
Mazouni
Yamina
71634
Allemagne
Bardoul
Carole
68159
Allemagne
Limouzin
Aubry
26316
Allemagne
bronn
marielle
22763
Allemagne
Duchemin
Bernard
27321
Allemagne
Fricker
Axel
31749
Allemagne
Provost
Valérie
21635
Allemagne
Meyer
Barbara
67549
Allemagne
Bichet
Coraline
26316
Allemagne
Mazalairas
Marc
10557
Allemagne
Kathy
Lervert
12487
Allemagne
Goebel
Jean-Raymond
80689
Allemagne
Mellinghoff
Alexia
41844
Allemagne
Ladite
Jean-Marie
46147
Allemagne
de Rocquigny
Solène
99423
Allemagne

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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