Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser d

éposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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de Cacqueray
Cédric
32110
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Pakulic
Christelle
13920
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Duval
Christine
53140
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Ducrot
Christophe
89000
France
David
Cohen Sabban
13180
France
Gangloff
Damien
68160
France
Bourcier
Didier
07130
France
Gicqueau
Élodie
85170
France
Dubuisson
Emmanuel
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Muller
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Manuel
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LEONARD
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Valérie
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Lucia
yann
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Ducolomb
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38490
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Delettre
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77220
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Courdouan
.Nathalie
25000
france
BENABDELKADER
.Saliha
13300
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gigi
1515
18000
France
MOGNOL
2
38500
France
De March
2
13270
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Hacault
2
44250
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Leclerc
3
44510
France
CAYERE
7 place Gramont
64000
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Hamla
:katia
08200
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Tardieu eric-paul
>Prema krishna das
04120
France
Bidault
A
07000
France
c
a
33000
France
Trolle
A
60000
France
V
A
77400
France
bretz
A
68000
France
C
A
89100
France
LUTTMANN
A.
67700
France
H.
A.
82000
France
HANNI
A.
68350
France
MARTIN DESMARET de MAILLEBOIS
A. D. Laurent
40360
France
robin
a.cecile
84000
France
Olivati
Aaliyah
13013
France
BERTRAND
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Aatef
74100
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abbas
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Maroc
SLAMANI
Abbassia
26100
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guendouzi
abbes
47300
France
Zerarga
Abd el Kader
42100
France
HOUMED
Abdallah
35131
France
Khorchid
Abdallah
93230
France
Drici
Abdallah
91250
France
Debbouza
Abdel
93110
France
Saja
Abdel
13015
France
ourahou
abdel
86000
France
Moussaoui
Abdel
69007
France
BOULANGER
Abdel
30000
France
Gana
Abdel
11100
France
Boucenna
Abdel Majid
68110
France
BEN ALI
Abdel-Majid
45700
France
DAHBI
Abdelakrim
38780
France
NAJID
Abdelatif
31200
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rhazal
Abdelaziz
31140
France
Kaouki
Abdelaziz
42000
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Amlouka
Abdelazize
57600
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abdelazize
57350
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Zouhairi
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82710
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EL RHASSOULI
Abdelhadi
93400
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Abdelhafid
91480
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Abdelhakim
37540
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Barghiz
Abdelhaq
49000
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Warja
Abdelhaziz
59500
France
Benslimane
Abdelhouahab
68460
France
Bennessim
Abdelilah
42100
France
Mesbah
Abdelilah
80080
France
BOUABID
Abdelilah
34018
France
Zamani
Abdelkader
31500
France
Sékimi
Abdelkader
42140
France
Haddouche
Abdelkader
95200
France
Aouchal
Abdelkader
91540
France
Bouras daoud
Abdelkader
07400
France
allaoui
abdelkader
54430
France
Meddah
Abdelkader
66140
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 1646386 fois Dernière modification le dimanche, 16 décembre 2018 00:51

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