Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Le foll
Jean-yves
29100
France
Guegnon
Nicolas
37140
France
VENOT
Sébastien
355400
France
Vaillant
Anne
82400
France
Cordeiro
Valerie
19240
France
FAZILLE
Bernard
23120
France
Chapron
Nathalie
61200
France
Fabre
J
83570
France
DESHOULIERES
JEAN PAUL
86340
France
Richet
teddy
30440
France
JOLIE
OLIVIER
62160
France
Haack
Marylène
33980
France
Autin
Adeline
76730
France
Allirol
Elisabeth
38200
France
DALMAU
Jean-François
66430
France
Durand
Cedric
34130
France
Dupire
Christophe
63570
France
Becker
Angélique
86330 st jean de sauves
France
Sueur
Sébastien
89140
France
Cherré
Nicolas
36000
France
Materiale
Geneviève
38440
France
Blandin
Gérard
54410
France
Sophin
Pascal
56220
France
Cail
Gaelle
56480
France
sierra
Jean Patrick
24100
France
Papegaey
Stephane
80410
France
Bruneau
Catherine
33370
France
Guillemet
Geoffrey
33390
France
René
Laurence
18240
France
Boulanger
Blandine
27150
France
Reboud
Sophie
34820
France
Garrigos
Laure
66700
France
Lechat
Mireille
93140
France
Marsaudon
Elisabeth
17400
France
Jaeck
Laetitia
68830
France
Gabriel
Sabrina
57250
France
Gasperini
Anthony
21400
France21400
Ouzaid
Sihame
21000
France
moynet
Stéphane
16600
France
Deu
Léa
33460
France
Huin
Jean-marie
88470
France
Groll
Valérie
67520
France
Delle-case
Rachelle
13380
France
Mazars
Julien
94260
France
Comfaits
Thierry
93300
France
Lebé
David
22130
France
CHARRIER
Denis
95720
France
Hainsselin
Alain
28220
France
Certain
Dominique
19460
France
GRANIOU
Martine
06100
France
Gordun
Véronique
30440
France
Herbaux
Vincent
31600
France
Berrocal
Patrick
81000
France
Cortes
Severin
66330
France
Gourjon
Stephanie
26290
France
Breger
Priscillia
44630
France
GUÉMAS
Priscilla
45500
France
Thévenin
Cat
56580
France
Karout
Lise
83000
France
MARTIN
Sophie
83000
France
Barré
Arnaud
49230
France
Bodet
Nicolas
16110
France
Parsy
Ophely
62300
France
Mur
Serge
81200
France
Perez
anita
34530
France
Oufin
Marc-André
51100
France
Masson
Jennifer
62100
France
Benazet
Nadege
09500
France
Ryder
Mickael
27230
France
Jullien
Brigitte
48300
France
Got
Delphine
58000
France
GIRAUD
Sabine
69600
France
Gonnelli
Sylvie
73000
France
Scandella
Giovanni
60250
France
Gourlin
VIRGINIE
74170
France
Gomez
Laura
34340
France
Corollou
Stephanie
22300
France
Hurel
Caroline
76570
France
Viegas
Alicia
06440
France
Drozdzowski
Mélanie
81130
France
Frouard
Alison
54310
France
Leblond
Gaelle
06000
France
Galipot
Laurent
76600
France
De Carvalho
Sonia
93290
France
Guesdon
Cindy
37160
France
JARILLOT
quentin
26160
France
Montac
Damien
57850
France
LAUTRAIT
Ingrid
72650
France
Dubosclard
Cécile
34200
France
Romilien
Jeremi
83400
France
Fauvel
Sophie
76940
France
Fazille
Jocelyne
23120
France
Legay
Stephanie
24000
France
Gutierrez
Mickaël
33000
France
Grange
Carine
71680
France
laurent
CHASSAING
19200
France
Potino
Nadia
93110
France
Nau
Myriam
,49240
France
FORITANO
Maryline
30000
France
Royo
Jackie
13200
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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