Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser d

éposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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J
83570
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DESHOULIERES
JEAN PAUL
86340
France
Richet
teddy
30440
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Haack
Marylène
33980
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Allirol
Elisabeth
38200
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Sueur
Sébastien
89140
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Cherré
Nicolas
36000
France
Materiale
Geneviève
38440
France
Sophin
Pascal
56220
France
Cail
Gaelle
56480
France
Papegaey
Stephane
80410
France
Guillemet
Geoffrey
33390
France
René
Laurence
18240
France
Boulanger
Blandine
27150
France
Reboud
Sophie
34820
France
Lechat
Mireille
93140
France
Jaeck
Laetitia
68830
France
Gabriel
Sabrina
57250
France
Gasperini
Anthony
21400
France21400
moynet
Stéphane
16600
France
Groll
Valérie
67520
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Mazars
Julien
94260
France
Comfaits
Thierry
93300
France
Lebé
David
22130
France
Herbaux
Vincent
31600
France
Berrocal
Patrick
81000
France
Cortes
Severin
66330
France
Gourjon
Stephanie
26290
France
Breger
Priscillia
44630
France
GUÉMAS
Priscilla
45500
France
Bodet
Nicolas
16110
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Mur
Serge
81200
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Oufin
Marc-André
51100
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Masson
Jennifer
62100
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Jullien
Brigitte
48300
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Got
Delphine
58000
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GIRAUD
Sabine
69600
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Gourlin
VIRGINIE
74170
France
Gomez
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34340
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Hurel
Caroline
76570
France
Viegas
Alicia
06440
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Drozdzowski
Mélanie
81130
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Leblond
Gaelle
06000
France
Galipot
Laurent
76600
France
De Carvalho
Sonia
93290
France
JARILLOT
quentin
26160
France
Montac
Damien
57850
France
LAUTRAIT
Ingrid
72650
France
Dubosclard
Cécile
34200
France
Romilien
Jeremi
83400
France
Legay
Stephanie
24000
France
Gutierrez
Mickaël
33000
France
Grange
Carine
71680
France
Potino
Nadia
93110
France
GRIDAINE
Virginie
84000
France
guisgand
angelique
62680
France
Rubio
Marion
46090
France
Brunaud
Jeanne
36200
France
Peron
Ludovic
62230
France
Boileau
Aurélie
54920
France
Internicola
Sébastien
74140
France
CREBASSA
Lionel
34000
France
Martinage
Aurore
1311
France
Moquet
Philippe
07210
France
Pateau
Laurence
47300
France
CORRAL
Nathalie
47230
France
Mallaret
Aurélie
23220
France
Croin
Jean Michel
77184
France
HAIZE
Jean-claude
76170
France
Kernen
Elisabeth
56850
France
Alcaraz
Marie Eve
31620
France
PARIS
James
62830
France
Grisel
Isabelle
33440
France
Kol
Vandy
30000
France
Raullo
Bruno
13127
France
Brulez
Amandine
52100
France
Courrier
Inès
78300
France
Demai
David
78510
France
Le Maréchal
Valerie
74500
France
Thobie
Magalie
44410
France
Koenig
Morgane
90150
France
Evin
Stéphanie
76920
France
Cosson
Jeremie
07330
Espagne
Cervantes
Angélique
38780
France
Switala
Sylvain
10390
France
Cahuzac
Christine
47550
France
Marcq
Valerie
64870
France
Minet
Sylvain
51500
France
Cornot
Aurore
54330
France
lamorlette
caroline
34080
France
Moutier
Marina
14000
France
Duvillard
Nathalie
86700
France
LIBOÏ BARET
Frédérique
54300
France
Figuiere
Renaud
07000
France
Bour
Suzie
57970
France
Paut
Marie-Françoise
30330
France
Maclair
Thierry
57950
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 1642137 fois Dernière modification le dimanche, 16 décembre 2018 00:51

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