Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

je signe la pétition

 Signer la pétition

Nous avons collecté :
208 266 signatures confirmées

En cas de difficulté à cocher la case « Je ne suis pas un robot », signez notre pétition de secours.

Après avoir signé, pensez à confirmer votre signature en cliquant sur le lien que vous recevrez par mail. Attention, celui-ci arrive parfois dans le dossier « courrier indésirable ».

[*] champs obligatoires
[1] données non rendues publiques

 Signatures : 208 266 confirmées (+ 86 844 à confirmer)

NomPrénomCode postalPaysCommentaire
LAPORTE
PATRICE
85360
France
brinioli
stephane
18200
France
LECOUTRE
SERGE
85200
France
ELOI
JEROME
28210
France
TRENTINI
jean claude
90200
France
Disdier
Nicole
04110
France
Fracque
Gabriel
15170
France
Marion
Christian
26210
France
thirroueiz
yves
26260
France
Traversier
Perrine
13004
France
Le Berre
Loïc
29100
France
wlodarczyk
olivier
591111
France
DISDIER
Alain
04110
France
Murat
Sébastien
13016
France
Gillem
Carole
13008
France
ayoun
charlie
75012
France
GACON
XAVIER
42300
France
marin
nicolas
82100
France
GAUDIER
GERARD
93220
France
BAIRI
michel
77186
France
coue
martine
84000
france
Philippot
Claudie
56580
France
Coste
Daniel
22250
France
Hatier
Reynald
40140
France
ingold
pierre
47150
France
Araujo
Lydie
79000
France
Rivier
Alain
79000
France
terrier
francine
11190
France
SIRAUD
OLIVIER
64000
FRANCE
GAPSKI
NATHALIE
64000
France
Girondin
Nadege
91800
France
Babin
Annette
86280
France
prigent
fabrice
75019
France
collin
roxane
33530
France
Berdoyes
danielle
40410
France
CHANGEUX
René
33120
France
KPODAR
Jason
33530
France
rigaudeau
anne marie
24110
France
Mitsieno
Olivier
33240
France
Demarche
Amaury
70800
France
Nantois
Perrine
50120
France
Paroty
Mathieu
90000
France
GORRIAS
GHISLAINE
09300
France
BAUDON
Laurine
85600
France
Morel
Gilles
63000
France
Chichery
Gisèle
13080
France
Sindori
Gisele
06000
France
font
fabien
66110
France
De Leon
Jose
44000
France
leclerc
miryam
34670
France
DI BARBORA
Janine
74140
74140
Lenoble
Marc
75018
France
Bouchiat
Magalie
24150
France
le dinh
yoann
81440
France
BIGRE
Philippe
74200
France
GARCIA
MYLENE
06130
France
PETETOT
Charlie
23400
France
mouret
denise
13210
France
DELAPORTE
Georges
17600
France
de LACAZE
Magali
77700
France
MOURET
joseph
13210
France
Wadel
Julien
92100
France
Bour
Clément
55000
France
Ricaille
Pierre
34530
france
Bour
Marie
55000
France
KEGELIN
Anne-C
67000
France
Delage
Christophe
46100
France
François
David
25000
France
Chaix
Jessica
06270
France
Cauchie
Alain
95410
France
Clares
Michel
13080
France
Guegan
Martine
56650
France
Tiab
Inès
92350
France
BARCELOT
Claude
34130
France
lozach
armelle
49340
France
Sauvage
Thomas
02540
France
REBOURG
VIVIANE
06500
FRANCE
Nadoulek
Ulysse
75006
France
UGOLINI
françoise
13990
France
lesay
jean
93230
France
AIRAUD
Mireille
44000
France
silliau
sylvie
76620
France
Benahmed
Louiza
69190
France
rossard
steeve
32380
France
Brocal
Rose Marie
49680
France
BOUTICOURT
ISABELLE
28190
France
NICOT
JACQUES
84140
France
Lacoste
Sophie
33250
France
Gonzales
Jacques
26130
France
TAVARES
carlos
74500
France
Téron
Patrick
39700
France
Hubeau
Joël
11150
France
CATHERINE
Chloé
95130
France
Graizely
philippe
25420
France
lopez
martine
11200
france
VIANDE
Jackie
66480
France
lopez
christian
11200
France
chenevotot
gregory
75015
France
Witczak
Tillandsia
84510
France
HAMELLE
jacques
30460
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 3071650 fois

Éléments similaires