Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser d

éposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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91200
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Franck
45450
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Bourdin
Frédine
02000
France
Vallée
Audrey
33240
France
FERNANDEZ
RICHARD
30340
France
Rodriguez
Marc
57200
France
MONTOYA
GILLES
83000
France
Dupont
Céline
74930
France
rouillon
alexis
35800
France
Lacombe
Laetitia
58640
France
Capdeville
Didier
31190
France
Cherrier
Jonathan
57150
France
Le Duff
Géraldine
29200
France
Bellomo
Josée
54000
France
Gosse
Thierry
56230
France
Delfosse
François
34000
France
Rehouma
Sarah
59200
France
Bosselli
Frederic
16590
France
Legastelois
Anthony
94320
France
Mosser
Marjorie
13300
France
Mayor
Jeremy
89600
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Madelaine
Alain
14700
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Manon
31770
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richard
beatrice
44330
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Bois
Philippe
34150
France
Knight
Emily
24800
France
Trichet
Laetitia
85150
France
Dumoulin
Christophe
54700
France
Anquetil
Lionel
76460
France
Pereira
Sandrine
42190
France
krolikowski
delphine
30140
France
Lemaitre
Sophie
29640
France
Seiller
Amelie
44410
France
Goti
Sylvie
06000
France
Hanuise
Isabelle
64400
France
Rodrigues
Bruno
60890
France
Mokhtari
David
30000
France
Baderspach
Joëlle
33000
France
Carpentier
Fanny
59770
France
Emery
Severine
65000
France
BOUTOT
Sarah
64122
France
LEVY
Isabelle
30210
France
Bergogne
Sophie
30110
France
Voiselle
Stephen
51450
France
Perez
David
74380
France
Truffin
Audrey
59320
France
VAUCHEL
Alain
60400
France
Dubertrand
Melissa
33460
France
Sansalone
Marité
11260
France
Burlaud
Rémi
01000
France
HUMEAU
Anthony
49620
France
Olivier
Fabienne
72130
France
Kling
Jean-Marc
67200
France
DUCHEIN
Florence
66430
France
Schnell
Jeremy
67600
France
allenbach
patricia
67580
France
garcia
aurélie
74250
France
Azon
Ingrid
32600
France
hordelalay
celine
09310
France
Demestre
Santana
49160
France
GENISSEL
Alexia
61600
France
Bousquet
Sylvie
11320
France
Bompoil
Freddy
44130
France
Majksner
Bastien
43170
France
Gorget
Guilhem
38000
France
Papillon
Mickael
27800
France
Doose
Patricia
59000
France
le gall
caroline
56380
France
Mumber
Chritophe
54170
France
Couturier
Sabrina
60380
France
Gaspar
Aurelie
77220
France
Boussicault
Adrien
33000
France
Ribbens
Jeremy
68990
France
Lamouret
Pascal
02300
France
Martinez
Pascal
09100
France
Bellis
Jean
06600
France
regis
mireille
12140
France
Boisseaux
Michèle
78113
France
FOND
ANGELE
06190
France
Lamotte
Marie
72130
France
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19120
France
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02510
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13013
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62141
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Joly
Stephane
78180
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CAVA
MATHIEU
39110
France
ROESSERT
NATHALIE
18360
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Martins
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34730
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olivier
29200
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Damiao
Martine
81400
Grance
Morales
Laura
59200
France
Burellier
Zoe
42300
France
Laib
Mohsine
83000
France
Dubuet
Ophelie
71150
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 1638797 fois Dernière modification le dimanche, 16 décembre 2018 00:51

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