Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser d

éposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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Mikaël
56700
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GOETZ
JEAN-PAUL
68210
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Le gonidec
Fany
35430
France
SALVADORI
Michel
39570
France
geffroy
yannick
76550
France
Jastrebe
Catherine
22520
France
THIERRY
BADIN
73220
France
Delahaye
Claudine
27320
France
Labrousse
Thomas-idriss
29660
France
cremezi
Marianne
30320
France
GRENET
MARIE JOSE
34500
France
Breger
Marina
85610
France
Debes
Aurore
51300
France
MATTEI née PELLE
ALINE
13720
France
Chevalier
Henri
44160
France
Tison
Samuel
59120
France
Sail
Sandrine
13012
France
Tissot
François
11510
France
Dumetz
Nicolas
62490
France
thomas
fabien
66620
France
GARIBAL
GERALD
83300
France
Avril
Sarah
81540
France
Chelmas
Alexandre
67670
France
Decour
Mélinda
38230
France
Clovet
Emilie
78140
France
Perez
Celia
06480
france
Robert
David
60330
France
Capel
Sébastien
13380
France
Viard
Evelyne
38490
France
Chalard
Marie Lou
33360
France
Bauer
Leopold
34660
France
Rabourg
Isabelle
22300
France
Vaucel
Pascal
75018
France
silva
martine
07130
France
Langlois
Bernard
12700
France
Houot
Benjamin
98716
Polyn÷sie française
PAULMIER
germain
60510
France
Bretaudeau
Patricia
85000
France
Mathieu
Éric
90200
France
Deuve
Emilie
76700
France
mangenot
edith
55100
France
Pasquier
Henriette
61130
France
Artaud
Anthony
69460
France
Fossard
Jordan
14410
France
Moreau
Justine
2120
France
Mignard
Sabrina
66200
France
Antony Cervant
Antony
06000
France
Labonne
Richard
45120
France
Arnaud
Alizee
38450
France
Benni
Alexia
16600
France
Garcia
Mickael
30210
France
Rosset
Loic
69170
France
Elissagaray
Claudine
32550
France
Domingo
Philippe
81640
France
Marmu
Laurent
09130
France
Chabaud
Corinne
84550
France
Piriou
Christian
34300
France
Mersanne
Emilie
78711
France
Le gall
Eric
66170
France
Roda
Sandrine
31430
France
Mutrel vilcot
Delphine
82000
France
Spanu
Vanessa
83170
France
Stempflin
Carole-Anne
68130
France
Toscani
Nathalie
69530
France
Amiaud
Jean-Marc
33170
France
Boyé
Angélique
64400
France
GARREC
Jean Pierre
56700
France
Derrier
Delphine
83130
France
Aguiar
Emeline
34560
France
FAUCHER
Michel
17170
France
Pelleray
Vincent
28300
France
Robin
Florent
37270
France
Roger
marie
34370
France
Arnould
Véronique
30820
France
Truchi
Carla
13240
France
Vaglio Berné
Sandra
33870
France
Corthals
Samuel
59600
France
Mouret
Sandra
65310
France
Plaza
Vanessa
64000
France
Chesneau
Eric
76350
France
Condamine
Yannick
59730
France
DAUXERE
Stephane
33700
France
Cesaro
David
64450
France
Gasnier
Julien
37300
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Burle
Laetitia
04700
France
Trimouille
Charlene
31700
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Mourissargues
Sonia
30210
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Paulo
Édith
22150
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Patissou
Emmanuelle
35440
France
hervé
pascal
56680
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Bordedebat
Carole
65400
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adam
marc
57200
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Moreau
Jeannine
10800
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BENTZ
MONIQUE
67240
France
soumille
marielle
84000
France
Ducasse
Eric
32120
France
launoy
muriel
34000
france
Muret
Stéphanie
34980
France
Malice
Michele
09000
France
Thibaud
Guillaume
34770
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 1652003 fois Dernière modification le dimanche, 16 décembre 2018 00:51

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