Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Bonmartin
Fabrice
24540
France
Delamarre
Mireille
03200
France
Meley
Amandine
70200
France
sawcrysryn
jean marie
33300
France
Teixeira
David
93000
France
Devers
Kevin
82600
France
RICHARD
MICHELE
70200
FRANCE
BERTOZZI
Michel
75018
France
Huret
Sylvain
33110
France
PEREZ
Alex
75018
France
PRATLONG
ROSINE
30310
France
Fraigne
Véronique
75010
France
Guérin
Lucile
75015
France
Morelli
Josy
74100
France
Martins do carmo
Valdemar
83240
France
pascal
jeremy
38000
France
dupuis
daniel
44360
France
TEMPIER
Françoise
30133
France
FLEURETTE
YVON
83150
France
Scaramal
Lionel
60140
France
OUDARD
STELLA
54112
France
misslin
gerard
70200
France
LLORENS
Fanny
75014
France
ROUGIER
Jean-Pierre
44770
France
Sousa
Dylan
56400
France
Ambrosino
Norbert
59000
France
Boulanger
Jackie
19200
France
lhopital
laurent
38000
France
brady
pierre
70220
France
Dedieu
Katia
33170
France
PATENNE
Thierry
13006
France
Fabre
René
34920
France
godot
jacques
94500
France
RACCHIO
alain
06530
France
Rouet
Sylvette
34980
France
BAMBIER
François
29200
France
Valensise
Christelle
57730
France
GRANIE
Marc
34760
France
tripoul
gerard
06670
france
gauthier
sylvie
06670
France
PIZELLE
Anne
58000
France
merino
muriel
20114
France
AMANTES
Marc
20420
France
Rubis
Andre
78140
France
TO PONS
to
81100
France
Bozier
Janie
86360
France
Van Houtte
Christian
30700
France
Lusset
Sandra
68200
France
gilles
alain
92370
France
Weisz
Mickaël
77200
France
Respaud
Roxane
13005
France
Bara
romuald
83590
France
BROUARD
Michel
34560
France
ritter
philippe
56500
France
lozach
roger
49340
France
Chapman
Armelle
67000
France
grellet
joelle
06300
France
Augier
Marion
13001
France
BERARD
marie-helene
13008
France
verronneau
thierry
85000
France
LEONE
Yannick
70300
France
Turcan
Dominique
13190
France
Toxe
Nicolas
13300
France
Verronneau
Thierry
85000
France
Volpe
Robert
13012
France
Gascon
Mickael
74800
France
BRIERE
vincent
53300
France
LAMBERT
jean-marc
77590
France
dreux
sylvain
92000
France
boucher
vincent
60130
France
CATHALA
BRUNO
95130
France
Rey
Gisèle
11150
France
RENAUX
Xavier
4000
France
Dragonne
bélinda
44130
France
ROCHARD
Philippe
78500
FRANCE
castillo
laurent
33720
France
Ughetto
Martine
01150
France
Addad
Safia
27200
France
Boulanger
Georges
34400
France
Bop
Souad
33000
France
Rossi
Jean-Claude
63720
France
Medori
Valérie
13012
France
WOLL
Michèle
83120
France
krier
severine
66490
France
MARGELY
Mme
76620
France
Huguet
Thierry
33190
France
Piquet
Denis
76120
France
MALET
Michel
66300
France
Guilbert
Benoit
78200
France
Verbaere
Jacques
34670
France
deborde
lionel
26190
France
Legay
Dorothee
97429
France
Bardoul
Carole
68159
Allemagne
de greef
sylvie
77700
France
Labidi
Moncef
93100
France
Marchal
Anne
70300
France
Dehors
Olivier
30000
France
Marchal
Colette
68700
France
Vallon-Brochier
Dominique
05260
France
BLASCO
Serge
34670
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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