Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
gorbatowicz
evelyne
16000
France
renard
pascal
17000
France
Pierillas
Evelyne
16000
France
Crouzet
Kevin
28260
France
Passion
Kévin
02100
France
OLRY
Jordan
54000
France
scarponi
sebastien
06500
France
larcher
angelique
16320
France
Conreur
Anne-Laure
76380
France
Burgaud
Cédric
75012
France
colot
jerome
29200
France
Lains
Marie
42600
France
tiffay
thierry
78610
France
VINCENT
Michel
83500
France
Raffin
Marianne
75015
France
leoni
vincent
31200
France
Chrétien
Benoît
41500
France
Gruel
Julie
76000
France
Grente
Amélie
76640
France
miloriaux
pascal
76000
France
garcia
jean claude
66200
France
Dubrulle-juge
Barbara
53000
France
Mialhe
Louis
76230
France
HUAU
ELISABETH
49700
France
djian
bernard
06160
France
Sergent
Jeanne
69004
France
Pointe
Thibaut
25620
France
fontana
thibaut
69005
France
Hamet
Guillaume
69004
France
lasnne
jean claude
42120
France
Achini
Sebastien
57140
France
GNEPA
MarieRose
97440
France
kada
sophie
97400
La Réunion
dubuis
jean christophe
26000
France
carmona
penelope
35650
France
Renard
Jean-Claude
6680
Belgique
lains
johann
42600
France
Millet vincent
Marie
83500
France
foucault
philippe
06100
France
Lauton
Daniel
21000
France
papiau
julien
28150
France
decruz
kevin
06800
France
Bedex
François
35000
France
Tchakaloff
Borjan
86100
France
filatre
Dominique
03100
France
Lamboeuf
Frédéric
34480
France
Budail-Essard
Jolan
86000
France
Weigel
Joel
68118
France
NEU
Jean-François
68420
France
MOUGE
DOMINIQUE
68200
France
compin
jean-baptiste
68100
France
ARMBRUSTER
Jérémie
67600
France
Battedou
Daniel
33000
France
Battedou
Cédric
82150
France
Brun
Sébastien
13013
France
Sinsoilliez
David
38630
France
brockers
mickael
81200
France
Klein
Thomas
93100
France
Subervie
Tony
33720
France
DOLDOURIAN
CEDRIK
97400
France
BRIANTAIS
PASCALE
44000
France
Tian
Tian
76260
France
alleon
nicolas
26800
France
vernet
christine
44100
France
Bouvier
Alexandre
47400
France
faugeras
magali
91100
France
Grenon
Georges
66000
France
breda
nathalie
13790
France
Gaillard
Ariane
31310
France
Drenntel
Philippe
67860
France
FERRERES
Robert
11100
France
donadey
meije
13011
France
bagalene@free.fr
marylene
13011
France
torrnado
pierre
13006
France
donadey
michel
13006
France
Haze
Davy
27180
France
Messaoudi
Mustapha
83143
France
VACHER
Jeremie
68100
France
ingelaere
virginie
59100
France
Trajkovic
Nicolas
1202
Suisse
Rousseau
Michelle
35390
France
el hamlaoui
sonia
06560
France
Gray
Nathan
77780
France
Glaser
Mathieu
67170
France
Ham
Wiseth
93500
France
Boudard
Patrick
93140
France
Guesdon
cyril
92250
France
MEKAOUI
LYNDA
75018
France
Borne
Thierry
01220
France
Taysse
Alex
30250
France
van eecke
bernard guy
06500
France
henkinet
sebastien
54590
France
Carreno
Paul Bernard
13012
France
abril
joselyne
59700
France
pejoux
patrice
03150
France
MAILLET
Claude
68240
France
Aubert
Julien
97424
France
dumas
carole
06800
France
Balotaud
Corinne
59143
France
PERROY
Laurent
31500
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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