Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
abril
joselyne
59700
France
pejoux
patrice
03150
France
MAILLET
Claude
68240
France
Aubert
Julien
97424
France
dumas
carole
06800
France
Balotaud
Corinne
59143
France
PERROY
Laurent
31500
France
FRANCOIS
Thierry
11420
France
Briand
Eric
35150
France
Prouvez
matthieu
59580
France
Jospin
Geoffrey
59100
France
GREGOIRE
Nadège
49270
France
Perthuis
Cindy
31140
France
foubert
morgan
10100
France
Lantoine
Dominique
59930
France
TELLIER
PHILIPPE
8260
France
sarkany
corine
47000
France
Guy
Claude
01630
France
piero
loran
59000
France
civray
frederic
79500
France
pouvreau
laurent
64270
France
DUMAS
sabine
13090
France
Jean-Luc Lebailly
Jean-Luc
50800
France
DELPECH
Frédéric
17250
France
luffin
jean-marie
5300
belgique
MORVAN
Andre
33340
France
Pujol
Marc
13007
France
Guérineau
Delphine
22370
France
Dabadie
Nicolas
92000
France
Carpentier
serge
62215
France
Loeillot
Armelle
25770
France
vogel
pierre
31000
France
Rouhier
Romuald
31490
France
regent
jean François
62000
France
Geille
Stéphane
91100
France
barone
joséphine
13122
France
MEYNIER
Francis
30000
France
Devillers
Evelyne
81160
France
chateiller
gerard
21000
France
Leguy
arnaud
80000
France
Pointet
Carole
26000
France
SCHULTZ
Muriel
67680
France
DI LELLO
Franco
62130
France
champion
sylvere
73300
France
chabrat
claude
70270
France
Leplat
Theo
01130
France
koelsch
patrick
67800
France
Delcour
François
01170
France
chiarovano
brigitte
95140
France
Bonin
Michel
84000
France
schneider
gisele
67000
France
Brunel
Béatrice
84230
France
Bozonnet
Davy
01340
France
BRUNET
Alain
83490
France
vallade
maite
35600
France
Marti
Didier
66300
France
CUNY
Audrey
78280
France
Bozonnet
Aurelie
74500
France
Meron
Tom
74540
France
urvoy
clemence
91370
France
baffier
margaux
66820
France
MEIGNEN
xavier
75005
France
ROS
Marie
67201
France
d'Aubuisson
jeannine
12510
France
d'Aubuisson
Alain
12510
France
d'AUBUISSON
Roger
91590
France
Brandner
daniele
34670
France
Autrive
françois
45190
France
Courtecuisse
Sylvain
59115
France
boucher
nicolas
73000
France
VAIDIE
Cécile
72300
France
Rave
Jacqueline
38340
France
Marie-Pierre Le Cann
Marie-Pierre
07000
France
michel
jouchet
sw59jt
royaume uni
Julien
David
60800
France
Matthey
Maxime
25000
France
Meex
Nicolas
20128
France
mougeot
veronique
77650
France
durand
patrick
19460
France
Dussert
Paul
38000
France
DUBOIS
SYLVIE
81000
France
DUBOIS
CLAUDE
65500
France
De oliveira
Filipe
68399
France
Louvet
Philippe
66180
France
duval
emilienne
34000
France
claverie
chantal
33000
France
BAILON
Arturo
34310
France
jankowski
chantal
34310
France
COLLET
Michel
93100
France
haas
philippe
68870
France
Bioconso
Marne
51000
France
wernette
guillaume
83160
France
Bernard
Stéphane
64100
France
Calvet
Jean
68800
France
Gallo
Edgard
86000
France
Puig
Nicolas
59262
France
de Salve
Françoise
83320
France
saint-jevin
eric
09240
France
ruiz
anne marie
77580
France
FERRAND
Inwill
98714
Polynésie française

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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