Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
salman
raymonde
67310
France
le parc
virginie
97118
France
marlière
muriel
03200
France
jouve
dany
63800
France
Deums
Anton
74450
France
Fleurimont
Eric
44400
France
dias
jose
34200
France
ESCOFFIER
SIMON
11300
France
Delnoeufcourt
Simon
09000
France
Cueff
Françoise
09000
France
martet
geneviève
47130
France
sylvander
marine
04870
France
Papleux
Patrice
59000
France
Alligné
Anne-Cécile
07230 Lablachère
France
Flutre
Janaëlle
09240
France
manguin
michèle
74240
France
Peec
Thierry
84000
France
ALBA
Christian
92100
France
GUERIN
THERESE
51220
France
LE GUILLOU
Philippe
38000
France
Bonnemaison
Marie-Line
09600
France
bettinelli
alain
25300
France
vouaux massel
anne lise
46170
France
RAQUIN
JEAN
71110
France
BESSET
Patrick
31500
France
costet
bernard
07100
France
maillet
jean paul
33320
France
Tagand
Aurelie
74380
France
hanquez
serge
09240
France
SOUSSIA
Emmanuel
74100
France
Joumard
Robert
69500
France
Groenewegen
Alexandra
09240
France
Adassovsky
Georges
11210
France
gilbert
paul
45600
France
fraysse
philippe
31600
France
de la fuente
therese
31600
France
Kielbasa
Dominique
09000
France
GROLLEAU
Olivier
45190
France
DAROUSSIN
Joel
45160
France
NAUDET
Noëlle
77140
France
Boutet
Martine
46230
France
Rantrua
Mateo
29200
France
Savin
Jean-Pierre
11240
France
Reynard de Raxi
Evelyne
42300
France
GOEURY
Alain
67960
France
neyrolles
eric
63300
France
Burzio
Boris
46800
France
BENECH
Eric
56000
France
Creac'h
Patrick
22100
France
peschier
julie
26560
France
ortu
roger
26500
France
Caroux
Jacques
45170
France
Eyraud
Agnès
45800
France
MAHIEU
Nathalie
41120
France
RICARD
SUZANNE
06600
France
ottokar
atom
46000
France
martinet
jacques
13710
France
FAROUAULT
Jocelyne
75018
France
pignol
marie
63110
France
Rasta
diego
13013
France
Mathon
Jacques
13122
France
Devred
alexandra
91220
France
monnier
fabienne
45000
France
Leducq
Annick
34160
France
voirin
rbaia
91220
France
penot
cécile
83000
France
JAHIER
Olivier
93600
France
moya
carmen
34700
France
Lissitzky
Florence
83600
France
CHAUMEIL
Blaise
19240
France
LONGY
Louis
19240
France
DESNOYER
Ghislaine
19240
France
Delattre
Monique
41400
France
CROUZET
CORALIE
69100
France
CARBONNIER
NICOLE
25000
France
Lavallière
Sébastien
45
France
DEHONDT
Aglaë
45140
France
deman
jean-yves
45000
France
onni
danielle
75011
France
Pralon
Simon
34500
France
leynaud
philippe
75003
France
Cuellar
bernadette
11200
France
lebédel
hélène
61500
France
BAUDESSON
Enguerran
45000
France
FAURE
Barbara
14140
France
jouault
annick
50370
France
blas
mathieu
18250
France
idrissi
jonathan
45000
France
Foucher
Caroline
93140
France
lecomte
annick
45100
France
iken
hamama
25000
France
Chauchart du Mottay
Pierre-Henri
75020
France
MARADAN
joel
25000
France
Benisty
David
83570
France
Dugourd
Laurent
25000
France
MEYER
Thibault
67220
France
BARAK
Colette
73600
France
DERRIEN
Denis
95550
France
Bas
Jerome
86000
France
BODET
Albert
73230
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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