Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
FRANCOIS
Isabelle
54700
France
Elicagoyen
Josiane
O6
France
peyroche
christophe
43700
France
Raybaut
Guy
06500
France
ATGER
Danielle
83570
France
Guillemet
Bruno
76600
France
Guillemet
Bruno
76600
France
quesney
paulette
85470
France
Chasson
Isabelle
17480
France
peudevin
dolorès
27100
France
Corréard
Guillaume
26000
France
komutekir
helene
38460
France
rogister
thomas
92110
France
Dalmas
Loic
06300
France
Koppe
Arnaud
06340
France
Leonelli
Florence
57050
France
Vallin
Jacques
31170
France
CAPORAL
Jean
13010
France
RENARD
MICHEL
21230
France
fabre
marilyse
13960
France
Marlin
Agnès
77100
France
Mignon
Michel
44680
France
libert
chantal
59880
France
Planés-Brun
Marina
79000
France
Delaplace
Damien
78370
France
MARQUE
Joseph
64260
France
Albert
Lejeune
34000
France
Roehrich
Etienne
97410
France
Kedjoudj
Djenna
13400
France
DELABRE
Anabelle
13600
FRANCE
De souza
Patrick
261130
France
jayet
pierre
69008
France
Surmely
Alain
75013
France
courrege
jean christophe
34
France
MARCEAU
Aurélien
34000
France
DE GREEF
Laurence
77200
France
Lacoste
Amandine
35250
France
Mandon
Martial
83700
France
priem
daniel
59260
France
Hurvoi
Océane
22300
France
dupire
simon
59300
France
GARCIA
Guy
33680
France
schindler
emmanuel
33850
France
DESERT
CATHERINE
40190
France
Bourguignon
Christian
69000
France
Cabanes
Alban
14550
France
Bernard
François-Xavier
75005
France
Carreno
Yara
75005
France
vanouche
eric
77510
France
mameri
hamid
28210
France
Vellutini
Virginie
20140
France
Chouetta
Jalal
13200
France
Piannetti
Christelle
13200
France
Dekoumi
Nacem
30300
France
Escavis
Eric
13230
France
Graviere
Gaëlle
13200
France
Hideur
Zahia
45400
France
Breistroffer
Germain
68160
France
Perez
Raphaël
31770
France
Paumier
Anne
66690
France
LAVEISSIERE
Vincent
31530
France
ledref
will
31000
France
Bedeber
Bernard
67000
France
Rossignol
Paul-louis
78170
France
Sibelkhir
Helene
59179
France
Fullana
Jean Marie
31620
France
Villeseche
Francois
43370
France
Herry
Andrée
29590
France
Sordoillet
Gilbert
21300
France
Neri
Christian
59495
France
Bokov
Nicolas
75010
France
Bony
Fabienne
42240
France
sousa
Ana
66420
france
Guinet
Stephane
59610
France
BUDZISKA
Jacques
66420
France
COUVET
Patrick
20200
France
ROUX
Marie-Joseph
63600
France
Herouard
jean-philippe
37400
France
martin
serge
27510
France
Gallet
Jean-Marie
62330
France
DESPERT
Youri
330000
France
SEBASTIANI
Jean-Charles
34400
France
ROBIN
François
32480
France
BEAUJOT
Didier
83136
France
DAVID
Eric
25300
France
Clauzel
Thierry
45320
France
WEILL
Béatrice
93100
France
schonne
aicha
84000
france
MOINE
Gerard
68400
France
larcher
david
35580
France
Jumontier
Emmanuel
97232
Martinique
JOUBERT
OLIVIER
74130
France
LEGOUALCH
Gérard
22300
France
CHAVAL
CAROLINE
94340
France
cazaletz
charles
11600
France
Noel
Stephane
34250
France
bonsergent
claire
49500
France
REGNIER
Vincent
89100
France
Pendariès
mathieu
04110
France
Slevak
Fleur
94100
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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