Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Dupont
Christian
92100
France
BLY
JOEL
57310
France
Pallardy
Marc
77730
France
BONPAS
Benoît
60260
France
truche
julien
68000
France
Leroy
Pierre
06500
France
Bidaut
laetitia
21200
France
MAURICE
Didier
63160
France
eveilleau
thierry
30700
France
Henault
Sophie
01300
France
palouline
ivan
66360
France
bouché
gérard
85470
France
THIBAULT
Thierry
79100
France
Cancalon
François
02796
Pologne
GIACALONE
Romain
13100
France
Bouyx
Marie
916pp
France
Olivier
jean paul
83490
France
Chevaillier
Guillaume
73170
France
Giraud
Arnaud
91300
France
Rivière
Bruno
13200
France
Aubin
Gilles
59800
France
Jacques
Laura
69580
France
BAUBY
Philippe
66100
France
PROVENCE
Anne
13300
FRANCE
Janis
Cédric
31240
France
Freund
Guillaume
09300
France
Lerique
Pascale
31220
France
Guého
Yvonne
56140
France
LAMARRE
Christiane
25400
France
CORNET
Jean-Claude
69320
France
FRANCK
Serge
25230
France
Calça
nicolas
69650
France
bouhraoua
adjib
45220
France
tissot
bernard
25230
France
besseyre
jean-luc
24500
France
Zabet
Carole
13200
France
bauimgatner
marc
20090
France
Carpentier
Nathalie
59620
France
Le ho
Marie
95600
France
Corlet
Frédérique
83600
France
Bosson
Julianr
74490
France
Henri
Olmann
25400
France
Garnier
Lydia
13013
France
Verheecke
Kevin
82200
France
Fazilleau
Arthur
36000
France
COULOUDOU
Mireille
66600
France
SOULIGNAC
PATRICIA
42130
France
Guillet
Véronique
2000
Danemark
Bertrand
Olivier
07130
France
Laurent
Jean-Guy
35131
France
Queva
Natacha
62232
France
HALIN
Bernard
92130
France
Montuwy
Sébastien
59190
France
garcia
raphael
07250
France
RICOUARD
Robert
76280
France
Marie
Antoine
14123
France
Bouchet
Jean
24410
France
LABOUDIT
MURIEL
74140
France
Chaligné
Vanessa
44170
France
LORIOT
Elisabeth
92400
France
BOUQUET
Aurelien
84160
France
de LAGRANGE
Henri-Benedict
56260
France
Le cossec
Yvon
47420
France
Mestre
Nicolas
62360
France
Vincelet
Gérald
82000
France
Baudry
Gilles
89140
France
Rénem
Francis
21220
France
Calleri Bernet
yolande
13190
France
Montagne
Natacha
30100
France
HUBERT
Maryse
51510
France
HUBERT
Patrick
51510
France
beaurain
manon
60320
france
Blondel
Gida
60320
France
mariette
emilie
60320
France
Boubouleix
David
89580
France
ilhat
marie-claire
11100
France
fournier
faustine
30129
France
Marin
Pascale
82100
France
honore
bernard
30300
France
Martinez
Jonathan
33700
France
de villars
jean-marie
87270
France
collin
michel
79270
France
Fontaine
Yoan
13011
France
DEJARDIN
Nicolas
06910
France
REBEYROLE
Michèle
61500
France
etryhard
herve
60290
France
rigaud
jean paul
64200
France
lavaur
p
30300
France
fernandez
brenda
30300
France
b
benoit
13200
France
Paillot
Jean Michel
26400
France
Coulelis
Michele
69003
France
LE BLOAS
EDITH
29930
France
Leibenguth
Elsa
04500
France
PROST
Agnès
39500
FRANCE
DUPOND
Idelette
91410
France
VIET
Myriam
38620
France
LAPORTE
PATRICE
85360
France
brinioli
stephane
18200
France
LECOUTRE
SERGE
85200
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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