Présentation des sondages citoyens

Sommaire

2.1 Objectifs

Dans plus de 36.600 communes et pendant 6 ANS, la loi du 13.08.2004, ne donne pas aux citoyens le droit de reprendre la parole, de se « compter » pour montrer leur opposition aux projets de la majorité municipale, ou le soutien à leurs propositions alternatives en imposant un référendum.
C’est d’autant plus regrettable qu’au niveau de la commune les citoyens se tiennent souvent au courant de la vie de la cité et peuvent en tous cas facilement être informés des projets pharaoniques, ou simplement inutiles, qui vont endetter la commune pour 30 ans. Ce qui n’est pas rare… De plus, dès qu’une commune a une certaine importance, la population, par la diversité de ses professions, a toutes les compétences pour mettre au point dans tous les secteurs, des projets pertinents et allant dans le sens de l’intérêt général.
Il est donc particulièrement important de donner aux citoyens une possibilité de s’exprimer et de se compter, avec une charge de travail assez légère, en lançant un « sondage citoyen communal ».
L’objectif peut être soit d’apporter la preuve chiffrée et vérifiable qu’un projet de la municipalité est probablement minoritaire parmi la population, soit d’apporter la preuve qu’un projet envisagé par des citoyens pour la commune bénéficie d’un soutien majoritaire et devrait donc, dans une commune démocratique, être inscrit au budget.

2.2 La consultation

2.2.1 Préparation et représentativité

Avant tout chose, l’initiateur de l’opération envoie un « courriel public »au maire et à tous les conseillers municipaux en leur demandant SI, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, il collecte les signatures de soutien de 20% des inscrits, la municipalité s’engage à organiser la « consultation » demandée sur la question présentée avec précision comme pour le « sondage citoyen ». C’est essentiel car la loi actuelle permet au conseil municipal de refuser de l’organiser et s’il l’organise le résultat ne sera qu’un simple avis.
Quelle que soit la réponse du Maire, l’initiateur engage ensuite sans tarder le lancement de la procédure de « sondage citoyen communal ». Il médiatise au maximum les différentes phases et la réponse ou non réponse du Maire.
Le sondage porte sur échantillon d’électeurs tirés au sort. Nous avons retenu une formule mathématique qui relie le nombre d’électeurs à la taille de l’échantillon avec une progressivité raisonnable. La formule proposée est la suivante : Échantillon = 1/3*(LN inscrits)^3. L’échantillon est égal à un tiers du logarithme népérien du nombre d’inscrits à la puissance 3.) Nous vous proposons ci-joint un tableur pré-renseigné pour calculer votre échantillon.
Quelques exemples :

Tableau représentativité

2.2.2 Le sondage

La première action de l’initiateur est de communiquer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au Maire et à l’opposition. Afin qu’ils puissent inviter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
La pétition propose quatre choix : OUI, NON, NSPP et RP= Refus de participer. Mais un RP restera comptabilisé dans l'échantillon pour calculer le pourcentage des inscrits obtenu. En revanche les sondés qui n’habitent pas à l’adresse indiquée (NPAI), ne sont pas comptabilisés.
En pratique nous conseillons d’utiliser un formulaire mis en ligne par les initiateurs au sein d’un blog dédié à l’opération. Idéalement, le formulaire sera renvoyé signé et scanné par chaque sondé. Les signatures devront être recueillies en respectant les formalités prévues par la loi du 13.08.2004 pour les demandes de consultation.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».

2.3. Résultats et évaluation du succès

Nous proposons de considérer que le résultat est un succès si le pourcentage de signatures obtenu dépasse le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité municipale le jour de son élection.
Les résultats obtenus ne devraient pas être sans conséquence. En particulier, ils sont l’occasion de dénoncer la loi du 13.08.2004 en demandant d’urgence au législateur, l’instauration d’un véritable référendum d’initiative citoyenne comme il existe en Allemagne au niveau des communes et des länder.
A la date de publication de cet article, dans 8 communes de France, les maires élus en 2014 se sont engagés à organiser systématiquement toutes consultations demandées : Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne,Grenoble, Perpignan,Drancy,Ajaccio,La ravoire, Communay.
En cas de succès « l’initiateur » du sondage citoyen peut selon ses possibilités et la taille de la commune décider de poursuivre sa « démonstration », en choisissant un nouvel échantillon. Cela n’est utile bien sûr, que si la majorité municipale ne prend pas en compte sa proposition.
L’initiateur et son équipe reprendront le recueil de signatures au bureau de vote dit «représentatif» c’est à dire dont le pourcentage des inscrits pour la majorité municipale sera le plus proche de celui obtenu sur l’ensemble de la ville.
T3/2.4. Le cas des villes « démocratiques »
Il s’agit de villes dont les Maires se sont engagés sur une « application démocratique de la loi du 13.08.2004 ». Autrement dit la municipalité organisera systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à suivre le résultat si le oui obtient un meilleur pourcentage des inscrits que leur liste le jour de son élection.
Demande de consultation : Les signataires signent une demande de consultation sur la question proposée sans indiquer leur position personnelle. 82 à 88 % des Français étant pour le RIC cela ne devrait donc quasiment jamais être un problème….
Pour éviter une consultation qui n’aurait quasi aucune chance de prospérer le jour du scrutin (exemple à Perpignan le seuil à dépasser est de 31,66% des inscrits, à Toulouse de 28,95 %, à Grenoble de 23,19 %), il nous semblerait judicieux pour « un citoyen responsable » et en ayant les moyens.., de procéder en même temps qu’à la collecte à domicile des signatures, à un vote à bulletin secret de l’échantillon avec liste d’émargement et quelques urnes scellées et avec dépouillement en public.
L’initiateur pouvant alors renoncer à se lancer dans la collecte des 20 % de signatures sur l’ensemble de la commune pour demander une consultation « très incertaine » cela pour éviter une dépense inutile à la commune et le lourd travail de la collecte. Mais l’engagement public signé par les maires ne le prévoit pas.

 


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