Cessez de faire barrage à la Démocratie !

À propos des manifestations relatives au barrage de Sivens dans le Tarn.

La mort tragique d’un manifestant écologiste contre la construction du barrage de Sivens souligne tristement le déficit de démocratie dont souffrent nos institutions et suscite tant de tensions. Le référendum citoyen réduirait les tensions qui aboutissent à de tels drames.

Les Français découvrent stupéfaits que ce barrage, prévoyant d’inonder une superficie de 41 hectares de terrains riches en biodiversité, est en projet depuis des années. Ils découvrent aussi que, malgré de nombreux recours initiés par des citoyens et des associations tirant la sonnette d’alarme en raison de son impact sur l’environnement, les travaux sont déjà assez avancés.

Ce cas illustre jusqu’à la caricature les carences de la démocratie représentative dans notre pays, totalement inadaptée à l’évolution de la société. De ce fait, il ne restait plus aux opposants que les manifestations ou la grève de la faim pour protester contre ce projet qu’ils trouvent attentatoire à l’intérêt général.

Ces formes d’action – et les risques pour les participants que le décès de Rémi Fraisse vient malheureusement de rappeler – ne seraient plus nécessaire si nous avions une vraie démocratie en France, à tous les niveaux territoriaux. Quel exutoire à la colère et à la frustration offrons-nous aux citoyens ? Aucun, malheureusement. Telle une masse d’eau derrière un barrage, les avis des citoyens sont endigués, bloqués, avec comme seul canal d’expression le vote épisodique… ou la rue.

Et pourtant il existe déjà une « soupape démocratique » qui permettrait de réduire la défiance des citoyens tout en régulant l’action publique. Au niveau local il suffirait d’une volonté politique pour appliquer démocratiquement la loi du 13 août 2004 actuellement en vigueur1, qui dispose en substance que :

20 % des inscrits d’une commune ou 10 % d’une autre collectivité territoriale peuvent demander une « consultation » sur tout sujet relevant de sa compétence.

Cette loi est une avancée, mais elle a ses limites. L’assemblée délibérante peut refuser de l’organiser et si elle l’organise, il est bien précisé que ce n’est qu’un simple avis. De plus cette demande n’est pas possible les deux premières années du mandant ni la dernière. Nous le déplorons, cependant, rien n’interdit à la majorité en place dans les territoires d’organiser systématiquement toute consultation demandée ayant atteint le seuil légal, et de se soumettre à son résultat si le oui obtient un pourcentage des suffrages supérieur à celui de la majorité en place au jour de son élection, et ce pendant toute la durée de son mandat.

D'ailleurs, comme nous l’avons signalé dans un article précédent, une vraie démocratie locale existe aujourd’hui dans 8 communes dont 6 grandes villes : Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble, Perpignan, Le Pontet, Communay.

Alors pourquoi le Conseil général du Tarn ne rendrait-il pas publics, sur son site, tous les éléments concernant le barrage à son stade d’avancement actuel, dans une logique d’ouverture et de dialogue, en répondant (par exemple) sur un forum aux citoyens qui demanderaient des précisions ?

La transparence est indispensable à la sérénité des débats. Or, les experts au service des représentants élus ou désignés ne sont pas d’accord entre eux : le dernier rapport préconise de diminuer la taille de l’ouvrage de 35 %. Pourquoi les citoyens ne sont-ils pas associés aux décisions ? En Suisse, dans certains cantons, les dépenses publiques dépassant un certain seuil sont obligatoirement soumises à référendum. Dans le canton des Grisons par exemple, la limite est fixée à 6,6 millions d’euros. Avec un coût estimé à 8,4 millions, les citoyens auraient leur mot à dire sur ce projet… si le barrage de Sivens se situait dans les Grisons !

Pourquoi le Conseil général n’informerait-il pas les opposants de son engagement à organiser un référendum s’ils parviennent à réunir les signatures de 10 % des habitants ? Et de suivre l’avis de la population si le pourcentage des opposants à ce barrage dépasse le pourcentage de voix obtenues aux dernières élections ? Une telle disposition serait inattaquable sur le plan de la légitimité démocratique, et de nature à apaiser les tensions, donc à prévenir un nouveau drame.

Au-delà de l'échelon local, il serait aussi grand temps qu’au niveau national, les députés Front de gauche, EELV, et PRG, qui se sont fait élire en 2012 avec le référendum d’initiative citoyenne (RIC) inscrit dans leur programme, déposent enfin une proposition de loi en sa faveur pour rendre possibles des RIC nationaux et locaux. Il serait grand temps que les députés UMP, qui ont déposé deux propositions de loi en octobre 2013 (n° 1457) puis en février 2014 (n° 1759) mettent enfin ces propositions de lois à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour qu’elles soient débattues et votées.

Il y a urgence, si on veut remédier à la défiance croissante entre les citoyens et leurs élus !

 Notes

Note 1 : Loi relative relative aux libertés et responsabilités locales, Titre VII, « Participation des électeurs aux décisions locales et évaluation des politiques locales ». Cette loi modifie notamment le code général des collectivités territoriales ici.

 

Lu 2373 fois Dernière modification le jeudi, 26 mars 2015 03:47