Le référendum d'initiative citoyenne dans les programmes des partis

Sommaire

1. Partis ayant le RIC dans leur programme 2012

1.1 Partis disposant d'un groupe parlementaire

Les partis disposant d’un groupe à l’Assemblée Nationale et au Sénat peuvent déposer des propositions de loi et les inscrire à l’ordre du jour.

1.1.1 Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Extrait du programme, pages 160 - 161 : « VIVRE MIEUX : Vers une société écologique » ; V. Une démocratie réelle associant les citoyens et garantissant les contre-pouvoirs.

(…) La VIème République s’attachera donc à redéfinir les processus décisionnels à tous les échelons dans une logique d’inclusion systématique de la population.
(…) La démocratie directe sera enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) ;surtout elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative.
1 % des citoyens pourront réclamer un référendum. Après vérification de la constitutionnalité de la demande (pour veiller au respect des droits humains et environnementaux) et de sa cohérence par rapport aux compétences de l’échelon territorial concerné, s’ouvrira une deuxième étape. Au cours de celle-ci, 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits, la votation étant ouverte aux résidents étrangers. Parallèlement, sera instauré un droit d’interpellation populaire qui ouvrira la possibilité à une fraction de la population de faire inscrire par pétition une question à l’ordre du jour des assemblées délibératives (du conseil municipal à l’Assemblée nationale), comme cela existe déjà au niveau de l’Union européenne.

Nouveau : Des écrits, des paroles et pas d’acte…
Malgré de nombreuses relances individuelles de novembre 2012 à fin juillet 2013, par courriel et téléphone, pas un seul parlementaire d’ E.E.L.V , n’a accepté de déposer une proposition de loi instaurant le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.
La Sénatrice Hélène LIPIETEZ a même écrit que « ce serait une erreur de droit grossière ». Ce qui a été démenti par deux éminents professeurs de droit Constitutionnel.

1.1.2 Front de Gauche (rassemblant le Parti Communiste, le Parti de Gauche et 7 autres partis)

Extrait du programme 

Source : « L’humain d’abord » (p. 25 à 38) : « l’implication populaire permanente »

« Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.
Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir. Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

Nouveau. Des écrits, des paroles et pas d’acte…
Malgré de nombreuses relances individuelles de novembre 2012 à fin juillet 2013, par courriel et téléphone, pas un seul parlementaire Front de gauche, n’a accepté de déposer une proposition de loi instaurant le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

1.1.3 Parti Radical de Gauche (PRG)

Extrait du Programme :

I. LA VI° RÉPUBLIQUE PLUS QUE JAMAIS

Quelle est la situation ?
(…) Ceux qui s’accrochent à la Vème République s’accrochent surtout à leurs intérêts politiques les plus égoïstes et font fi des signes de grondements citoyens de plus en plus audibles. (…)

Quelle est notre ambition ?
(…) En même temps, il faut stimuler la démocratie dont la vie ne peut plus être réduite aux temps électoraux même s’il faut donner, enfin, aux parlementaires comme aux autres élus de la République toute leur place. La démocratie citoyenne doit venir conforter cette démocratie représentative en permettant au peuple de s’exprimer dans des conditions précisément définies par la Constitution.(…)

Ce que le PRG propose :
(…) 2. Donner aux citoyens un droit d’initiative civique en :
Prévoyant un droit d’initiative législative citoyenne (I.L.C) (au moins 300 000 signatures nécessaires) et un droit d’initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste. (…)

Nouveau. Des écrits, des paroles et pas d’acte…
Malgré de nombreuses relances individuelles de novembre 2012 à fin juillet 2013, par courriel et téléphone, pas un seul parlementaire du PRG, n’a accepté de déposer une proposition de loi instaurant le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.


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