Le référendum d'initiative citoyenne dans les programmes des partis

Sommaire

1. Partis ayant le RIC dans leur programme 2012

1.2 Partis disposant de députés

Les partis disposant d’un député à l’Assemblée Nationale peuvent déposer des propositions de loi.

1.2.1 Debout la République

Président : Nicolas Dupont-Aignan.

Extrait du programme : « Indépendance et démocratie ; Français, reprenez le pouvoir ! »
Depuis 30 ans, les français sont victimes d’alternances gauche/droite ratées. Les gouvernements se succèdent, mais pourtant rien n’est fait dans l’intérêt des français. Esquivant les vrais débats, les partis politiques dominants privilégient les stratégies de communication et les batailles d’ego afin de conserver le pouvoir : le peuple n’a plus voix au chapitre. Il est donc grand temps de rendre enfin le pouvoir aux français. C’est à nous désormais de décider ce qui est bon pour notre pays !
Consulter les Français sur les sujets majeurs
Notre pays souffre à juste titre d’un divorce profond entre sa classe politique et le peuple. C’est pourquoi je mettrai en place le référendum d’initiative populaire, afin de permettre aux français de mieux s’exprimer à tous les échelons de notre vie démocratique.

Nouveau : Important.
Dépôt le 12 juillet 2013, de la proposition de loi N°1248.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article 1er
Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, soit à l’initiative du Président de la République, soit à la demande de 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. »
Article 2
Une loi organique fixe les modalités d’organisation de ce référendum d’initiative citoyenne.

Remarques :
Cette proposition de loi est strictement identique à la proposition de loi déposée par l'UMP le 10 octobre 2013.

1.2.2 Le Front National

Extrait du programme 2012 de Marine Le Pen.

« DEMOCRATIE ET MORALE PUBLIQUE - RESPECTER ET SERVIR LES FRANÇAIS »
Le référendum d’initiative populaire sera inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seront allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe. (…) Je m’engage également à consulter les Français directement par référendum pour toutes les réformes majeures dont dépend l’avenir de notre pays.

Nouveau : Des écrits, des paroles et pas d’acte…
Fin juillet 2013, les députés FN n’avaient toujours pas déposé de proposition de loi en faveur du RIC.


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