Le référendum d'initiative citoyenne dans les programmes des partis

Sommaire

1. Partis ayant le RIC dans leur programme 2012

1.3 Partis ne disposant pas de députés

Ces partis ne peuvent pas déposer de propositions de loi.

1.3.1 L’Alliance écologique Indépendante (AEI)

Extrait du programme :

Ecologie démocratique 
(…) Mais la démocratie est une preuve de la responsabilité du citoyen. (…)
De la même façon, le législateur a sa part à faire dans l’établissement d’une démocratie. Mais tous les pays du monde d'aujourd'hui vivent dans des formes de monarchie et cela explique nos problèmes car on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. Le manque de renouvellement des élus, malgré des résultats médiocres, est le problème de fond de notre démocratie.
Reconnaître le vote blanc.
Permettre l'inscription sur les listes électorales de façon permanente
Rendre accessible le référendum d'initiative populaire.
Adjoindre à chaque élection un référendum sur un sujet de société pour favoriser la participation, et associer la population aux prises de décisions.

1.3.2 Le Mouvement Homme Animaux Nature (MHAN)

Extrait du programme :

DEMOCRATIE ET ECONOMIE
 Le M.HA.N n'est pas un mouvement comme les autres dans la mesure où il privilégie la responsabilité de l'homme vis à vis des animaux et de la nature. (…)
Le M.H.A.N préconise le développement d'une démocratie proche en permanence des citoyens, en particulier par l'instauration de réferendums d'initiative populaire, à l'instar de la Suisse, afin de donner à chacun le pouvoir d'influer directement sur sa vie. (…)

1.3.3 Nous citoyens

 

Pour les Municipales 2014, 17 listes labélisées «  Nous citoyens » avaient été sollicitées pour signer un «  engagement public » pour une application démocratique de la loi du 13.08.2004. Il s’agissait en fait  de s’engager à organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et a suivre le résultat si le ou l’emportait avec un pourcentage des inscrit supérieur à celui de la liste ayant remporté les municipales.

Seule la liste de Grenoble, conduite par Denis BONZY, avait signé cet engagement public pour le référendum d’initiative citoyenne communal.

Le référendum d’initiative citoyenne national n’était pas inscrit  le 08.11.2014  sur le site de « Nous citoyens » dans la rubrique «  Vie politique »   où sont présentées 6 propositions.

Cependant,dans une vidéo d’une  conférence à Morlaix, le nouveau président de NOUS CITOYENS, Jean-Marie CAVADA,interrogé par un participant sur le référendum d’initiative citoyenne a répondu qu’il était pour le réferendum d’initiative citoyenne à la Suisse pour abroger et pour proposer des lois.

https://www.facebook.com/video.php?v=887135944631070&set=vb.100000040184269&

Il faudra voir si le RIC va être rapidement inscrit dans les propositions de réforme de «  Nous citoyens »  et leurs actes pour l’obtenir...

 

1.3.4 Nouvelle donne 

 2017.Le référendum d'initiative citoyenne a disparu du programme!  https://drive.google.com/file/d/0Bw0tUCL4er5ydmRTdlhBVkJ3Y1E/view

Ancien programme. Sur son site 20 propositions sont présentées. http://www.nouvelledonne.fr/une-nd-democratique

Voici des extraits de la 7ème.
« Une nouvelle donne démocratique
Les citoyens ont de plus en plus le sentiment que le pouvoir est confisqué par une petite oligarchie : il est urgent que nous, citoyens, nous reprenions la main. Pour cela, il faut créer une force politique nouvelle et changer le fonctionnement de nos institutions.(…)
Instaurer la Loi d’Initiative Citoyenne (L.I.C.) : tout texte ayant recueilli 300.000 signatures et conforme à la Déclaration européenne des Droits de l’Homme, doit être débattu par le Parlement au même titre qu’un projet de loi venant du gouvernement.
Instaurer les Référendums citoyens dans les mêmes conditions que les L.I.C.

 1.3.5 Parti des Libertés (PL)

Président : Serge Ferderbusch (Conseiller du 10ème arrondissement de Paris)

Extrait du programme : « Liberté pour la France »

« Le proje du PARTI DES LIBERTES pour UNE NOUVELLE  REVOLUTION FRANCAISE ! (En fin de la page 2) : 
« Le Président de la République, tout comme le peuple via une pétition recueillant plus de deux millions de signatures, pourront également soumettre les lois votées par l’Assemblée nationale à validation référendaire. Une même pétition recueillant trois millions de signatures aura un droit d’initiative indépendant des lois votées par l’Assemblée ».

1.3.6 Parti Libéral Démocrate (PLD)

Extrait du programme : 
« 12. Mettre en œuvre une véritable démocratie directe : élargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle.
Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. La République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression.
Nous mettrons en place l’hyperdécentralisation. Les élus seront désignés à la proportionnelle intégrale. À chaque échelon politique le pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative populaire conditionné à un soutien préalable d' 1,5 % du corps électoral. Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine populaire.

1.3.7 Parti pirate (PP)

Proposition 20/08/2013 (pas encore validée par le Conseil national).

Le parti pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum :

  • Les référendums obligatoires, toute modification de la constitution est obligatoirement soumise à référendum ;
  • Les référendums facultatifs : si dans les 150 jours qui suivent l’adoption d’une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un texte, rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ;
  • Les initiatives populaires : tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour une ratification devant le peuple français.

Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une institution des droits référendaires responsable de l'organisation et de la mise en œuvre (préparation, établissement et publication du résultat final) des référendums. La Section procède à l'examen préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures valables.

1.3.8 Parti Renouveau Politique (PRP)

Président: Philippe NOVIANT

« Tous les types de Lois pourront faire l'objet d'une saisine par initiative populaire. Le seuil sera changé dans le cadre d'une modification d'articles constitutionnels. Une pétition de 5 Millions de signatures sera envoyée au Conseil Constitutionnel. 10 Millions, dans le cadre de la modification d'articles constitutionnels. Le Conseil Constitutionnel aura 2 mois pour juger de la constitutionnalité du texte (…). Si il y a changement de Constitution, il sera automatiquement validé par référendum, non par le Congrès.

Le gouvernement aura la charge de préparer le projet de Loi dans les limites strictes du texte initial. Durant la préparation du Projet de loi, il devra avoir la validation du Conseil Constitutionnel qui vérifiera que le texte est en conformité avec le texte de la pétition (…). Quand le Conseil Constitutionnel décidera que le texte est en conformité avec ce que veut le peuple, le texte sera soumis à référendum.

Si une modification de la constitution est nécessaire, le texte du référendum devra le mentionner. Il faudra 50% de taux de participation au référendum pour promulguer la Loi. Un décret d'application de la Loi devra être adopté 6 Mois après la promulgation de la Loi. »

1.3.9 Le Rassemblement pour la France (RPF, parti gaulliste)

Président: Christian Vanneste

Extrait du programme : 
12 - Faciliter le référendum
(…) Considérant que le peuple français doit disposer de la possibilité, non seulement de s’exprimer, mais aussi de pouvoir agir directement sur les décisions politiques prise en son nom, le R.P.F préconise que le Référendum d’Initiative Populaire doit être organisé lorsque 1 % du corps électoral le demandera, sur un texte voté par le parlement ou lorsque cette même fraction des électeurs proposera elle-même le vote d’une nouvelle loi.

Rappel. 
Le 13.04.2011, C. Vanneste, député à l’époque, avait déposé une proposition de loi en faveur du RIC avec des modalités à la suisse. Elle avait été cosignée par 58 autres députés UMP et UDI. Les 29 députés signataires ayant été réélus en 2012 ont été sollicités. Aucun n’a accepté de déposer une proposition de loi instaurant le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

1.3.10 Le Rassemblement pour l’Indépendance de la France (RIF)

Législatives 2ème circonscription de Paris

Le Rassemblement pour I ‘Indépendance de la France (R.I.F) d’Alain Bournazel soutient Yvan Blot dans la deuxième circonscription de Paris et cela au même titre que « Contribuables Associés » et La Droite Libre d’Alexandre Del Valle. Le défenseur du Référendum d’Initiative Populaire veut profiter de cette élection pour démontrer qu’il existe une corrélation entre le niveau de prélèvement obligatoire et la démocratie directe. C’est particulièrement vrai en Suisse, dans les grandes villes allemandes ou encore dans l’Ouest américain ou les impôts sont en moyenne 20 % moins élevé que dans un pays comme la France.

1.3.11 Extrait du programme du Rassemblement pour l’ Initiative citoyenne (RIC)

www.ric-france.fr

Le R.I.C n’a pas d’étiquette politique. Il ne fait aucune proposition en matières économiques, sociales ou faits de société.. Ses propositions concernent les institutions à tous les niveaux territoriaux, et spécialement les référendums d’initiative citoyenne et leurs modalités, mais avant tout la modification de l’article 3 de la Constitution.
(En noir gras le texte existant, en bleu italique le texte ajouté)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »

1.3.12 L’Union Pour le Bien-être et la Liberté (UPBL)

Extrait du programme :

A. UNE 6EME REPUBLIQUE
1. Une démocratie participative par le référendum d’initiative populaire
Il est temps que les citoyens prennent leur destin en mains. Soyons responsables !
Je ne conçois pas de démocratie autre qu'une démocratie participative où chaque citoyen doit pouvoir décider de son avenir, des choix de société. 
Il sera donc institué le Référendum d'Initiative Populaire (RIP) déclenché par pétition d'au moins 1 % de la population. La règle suprême étant la déclaration universelle des droits de l’humain, chaque loi ou référendum ne pourra être en contradiction avec celle-ci ou l'esprit de celle-ci. A une exception près, si un référendum décide à la majorité des deux tiers de supprimer celle-ci de notre constitution.(…)

1.3.13 L’Union Populaire Républicaine (UPR)

Président : François ASSELINEAU

Extrait du programme

2. Rétablir la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français.

(…) 4) Instaurer le référendum d'initiative populaire, en plus du référendum d’initiative présidentielle.
Ce second type de référendum s’effectuera sous le contrôle de la nouvelle Cour Constitutionnelle, ce qui vérifiera préalablement sa conformité avec la Constitution. Une loi organique en fixera les modalités d’organisation. Les référendums pourront comporter plusieurs questions, pour nuancer les réponses.

1.3.14  Rebâtir la France

Président: Général Didier TAUZIN

 

c- Réinventer notre démocratie

  • Proposition de réformes de la démocratie par voie référendaire fin décembre 2017 ;
  • Abaissement des seuils de déclenchement du référendum d’initiative populaire ;
  • Possibilité de déclenchement d’un référendum du niveau national au niveau communal ;
  • Révision des règles concernant les candidatures aux différentes élections ;
  • Instauration d’un chèque citoyen permettant à ce dernier de financer démocratiquement la vie politique ;
  • Révision de la règle des parrainages pour l’élection présidentielle ;
  • Démission obligatoire des fonctionnaires pour exercer un mandat électif ;
  • Obligation sera faite aux candidats d’avoir un casier judiciaire vierge ;
  • Démission obligatoire des élus condamnés durant l’exercice de leur mandat ;
  • Limitation du montant des revenus et de la retraite des élus à ceux d’un fonctionnaire hors cadre ;
  • Fiscalisation des revenus et indemnités des élus suivant le régime général ;
  • Modification du mandat présidentiel par voir référendaire afin de rétablir le septennat.

3) La société

 


Lu 38716 fois Dernière modification le samedi, 25 février 2017 10:00

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