Pulvériser les principaux arguments anti-RIC

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Objection n°6 : L’absence de possibilité d’affinement et de qualification des sujets lors d’un vote référendaire

Les RIC seraient trop simplistes avec leurs réponses binaires : « OUI » ou « NON ». Un peu comme le mariage, soit dit en passant, où d’aucuns préfèreraient sans doute pouvoir dire « oui » au meilleur et « non » au pire !

Mais le système purement représentatif offre encore moins de nuances, puisqu’en votant pour le représentant de tel ou tel parti, on dit « oui » à tout le programme de ce parti ! Et si un parti ne peut participer à un gouvernement que dans le cadre d’une coalition, il arrive qu’il doive abandonner certains points de son programme (comme la sortie du nucléaire pour les Verts, alliés au P.S. en 2012) alors que ses députés ont quand-même été élus sur la base de ces promesses !

Un sondage Gallup qui interrogeait un millier d’électeurs américains fit apparaître un mélange d’opinions « conservatrices » et « progressistes » chez une majorité d’entre eux. (On trouverait probablement le même résultat en France, et c’est sans doute la raison pour laquelle 78 % des Français souhaiteraient un gouvernement d’union nationale selon un sondage publié fin avril 2013).

Il y a aussi des propositions qui peuvent compter sur une majorité dans le public en général, mais qui ne rencontrent que très peu de sympathie dans la classe politique… (l’interdiction du cumul des mandats est probablement l’une d’elles !)

Les critiques de la démocratie directe mettent en avant la possibilité, au Parlement, de discuter des projets de lois et de proposer des amendements, mais ce n’est pas le cas pour toutes les lois : les traités européens, par exemple, ne peuvent être qu’acceptés ou rejetés. Par ailleurs, les initiatives citoyennes passent aussi par une phase de discussion publique au moment d’élaborer le texte de leurs propositions. Enfin, les partis peuvent faire pression sur leurs élus afin qu’ils se plient à une discipline de vote (par exemple à l’automne 2012 lorsque le « pacte budgétaire » était à l’ordre du jour), alors que s’ils pouvaient voter en suivant leurs consciences le résultat serait parfois surprenant…

Donc le système représentatif ne fait pas dans la dentelle non plus. Mais mieux encore : il est parfaitement possible d’introduire des nuances dans le RIC !

Tout d’abord, on peut – comme dans certains Länder allemands – lier droit de pétition et référendum. Le droit de pétition consiste à soumettre une proposition de loi au parlement (pour cela, il suffit en Allemagne de réunir sur une pétition les signatures de 0,2 % des électeurs inscrits). Le Parlement l’accepte ou la rejette, en donnant ses raisons. En cas de rejet, l’initiative peut être soumise à référendum (il faut alors le soutien de 2 % des inscrits), soit telle quelle, soit reformulée en tenant compte des commentaires des parlementaires.

Des options supplémentaires sont possibles : le parlement peut formuler une proposition alternative (cela existe en Suisse au niveau national), ce qui laisse le choix aux électeurs entre trois options : choisir l’initiative citoyenne, la contre-proposition parlementaire, ou le maintien du Status quo.

L’initiative citoyenne peut alors retirer sa propre proposition en faveur de la contre-proposition parlementaire, cela s’avère utile dans le cas où la contre-proposition reprend un grand nombre d’éléments de l’initiative citoyenne et où il existe un risque important que les deux propositions soient rejetées en faveur du Status quo.

En intégrant de la sorte droit de pétition et initiative citoyenne, on réconcilie les citoyens avec leurs élus car on fournit à l’initiative citoyenne l’occasion d’améliorer sa proposition de loi à la lumière de la contribution parlementaire, et on créé un lien particulier entre l’initiative populaire et le parlement qui renforce la légitimité de ce dernier.

Une autre alternative aux réponses binaires « oui » ou « non » consiste à organiser des référendums à choix multiples. Ainsi, dans le canton de Berne, on a soumis aux électeurs cinq propositions différentes pour la réorganisation du système hospitalier cantonal.

Certains reprochent au référendum de mélanger les sujets ou de donner des réponses qui n’ont rien à voir avec la question. Cela n’est pas possible en Suisse où la question doit être clairement formulée, et où le référendum n’est pas l’occasion de marquer son insatisfaction à l’égard de la politique gouvernementale car les référendums ne sont pas à l’initiative du gouvernement, justement ! A l’inverse, dans les pays comme la France où existe le référendum-plébiscite, il est vrai que les électeurs répondent parfois moins à la question posée qu’à celui qui la pose…


Lu 52910 fois Dernière modification le lundi, 10 novembre 2014 22:00

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