Démontrer la volonté des citoyens de sa commune d'avoir le RIC

Une consultation locale sur le RIC en toutes matières vous permet de confronter vos élus aux faits.

Vous démontrez la volonté de la population d'avoir le RIC de manière incontestable.

Pour pouvoir additionner les résultats réalisés à travers la France, la question posée doit absolument toujours être la même (reprenez cette image svp) :

Etes-vous favorable en toutes matieres

Comment faire ?

1. Liste des électeurs

Obtenir la liste électorale (la mairie est dans l’obligation de vous la fournir - source) :

  • Envoyer une lettre en courrier simple signée de votre non stipulant qu'il ne sera fait aucun usage commercial de cette liste.
  • Joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport (le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité).
  • Bien à demander la version numérique de la liste sous forme de tableau au format Excel ou csv.

Voici un exemple de lettre à compléter.[TODO]

2. Bureau de vote

Si la commune compte plusieurs bureaux : sélectionner celui où le parti La République En Marche a obtenu le score le plus proche de son score national aux dernières élections (22,53%).

Ce chiffre de 22,53% correspond au pourcentage de suffrages exprimés par rapport aux inscrits. Vous pouvez trouver ce chiffre sur le site du ministère de l'intérieur, et pour savoir votre numéro de circonscription, c'est par ici.

Afin de pouvoir prouver que le soutien au RIC en toutes matières est supérieur au score de LREM aux législatives de 2017.

Trier la liste du bureau

Réorganiser la liste des inscrits du bureau par rue et numéro de rue.

Puis découper en listes d’environ 50 noms pour pouvoir les répartir entre les volontaires.

3. Préparer le vote et prévenir les médias

Noter dans un tableau (téléchargeable ici)[TODO] les jours et les plages horaires que chaque volontaire peut consacrer à l’opération.

Répartir les listes à chacun des volontaires chargé de contacter les inscrits, de les informer et les inviter à aller voter.

Se procurer une urne et un lieu pour le vote

Se procurer une urne transparente(*) scellée par un huissier (ou notaire) avec son cachet.

L'huissier ou le notaire devra être là lors de l’ouverture de l’urne. Les honoraires pour cette prestation sont libres, l’huissier peut choisir de ne pas la facturer.

Sans huissier (ou notaire), faire mettre des cadenas juste avant le début du scrutin par deux personnes différentes qui garderont une clé chacun, l’urne ne quittera pas la table du “bureau de vote” et sera ouverte lors de la clôture du scrutin.


Demander au maire un lieu, si possible proche de la Mairie, pour mettre une table et une urne.

En cas de refus de la mairie, déposer à la préfecture une déclaration de manifestation statique sur la place de la mairie avec une grande table pour le dépouillement. En cas de refus de la préfecture, trouver un lieu privé bien placé, clos (jardin avec clôture, garage bien placé...), dans lequel l’urne pourra être mise à disposition des votants, avec la garantie écrite du propriétaire qu’il ne cédera pas aux pressions qu’il pourrait subir.

Annoncer quelques jours avant QUOI ?[TODO] aux médias une conférence de presse qui expliquera la procédure. Demander aux médias de proposer une réunion publique d’information avec les personnes de leur choix.

4. Organiser la réunion publique

La réunion publique nécessite de réserver une salle. La mairie peut en prêter, a défaut, il faut se débrouiller.

Les organisateur se tiennent à disposition des personnes pour revenir sur d’éventuelles incompréhensions et répondre lui aussi aux questions des citoyens.

Le vote est précédé d’une période d’information contradictoire de 15 jours pendant laquelle tous ceux qui le souhaitent peuvent faire connaître leurs propres positions aux votants.

Informer les inscrits du bureau de vote

La campagne référendaire débute dans les jours suivant la conférence de presse pour se terminer 2 semaines plus tard.

Les documents à remettre aux inscrits du bureau de vote sont :

  • une explication sur la consultation,
  • le bulletin de vote (téléchargeable ici),
  • une enveloppe.

Pour les absents lors du premier passage, noter le jour et l’heure afin de déterminer un horaire de passage différent.

Dans un second temps, les volontaires pourront les informer sur le RIC en toutes matières.

Scrutin et dépouillement

Nous suggérons d'organiser le vote un dimanche de 8h à 19h.

Le dimanche soir à 19h le dépouillement a lieu en public après que l’huissier, le notaire ou les deux citoyens ayant les clés aient procédé à l’ouverture en public.

Nous vous invitons à filmer l'événement, notamment au moment de la proclamation des résultats. 

Publication et collecte des résultats

Nous vous invitons à envoyer les résultats par mail et en version scannée avec la signature de l'huissier ou notaire. Les résultats sont à collecter selon le format joint.[TODO]

Les résultats et vidéos éventuelles seront mis en ligne sur article3.fr et clic-ric.org. Article 3 publiera communiqué de presse avec les résultats, auquel vous serez invités à faire le maximum de publicité.

Soutien d'Article 3

Sur demande préalable avec présentationd d'un devis détaillé, Article 3 peut vous aider à financer l'événement, soit en numéraire soit par la fourniture de matériel de vote. Nous vous invitons auparavant à lancer une collecte participative via un site tel que helloasso.com.

 

(*) Une mairie, un collège, une faculté ou une entreprise peut en prêter une, à défaut des sociétés en louent.)

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