Ronan Dantec s'engage pour un "référendum" à NDLL

NDLL, vers une consultation et non référendum

Une interview publiée fin février par PresseOcéan, et qui avait échappé à notre vigilance, rapporte que Ronan Dantec, que nous avions rencontré peu de temps avant (voir notre article), a soutenu l'idée d'un référendum à NDLL auprès de François Hollande.

Dans les grandes lignes, il promeut un référendum couvrant tout le grand ouest (Bretagne et Pays de Loire), sous l'égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Comme nous l'indiquions, en l'état de nos connaissances, nous pensons qu'il ne peut y avoir de véritable référendum sur ce sujet, seulement une consultation, ce qui signifie que les décisions subséquentes resteraient du ressort de l'exécutif.

Alors, est-ce que les conditions sont réunies pour qu'une telle consultation ait véritablement lieu ? S'agirait-il véritablement d'un référendum ? Quelle serait la valeur décisionnaire du résultat ?

Rencontre au Sénat, bilan décevant

Chaud et ... tiède

Une délégation d'Article 3 a rencontré le 10 février MM. les sénateurs Joël Labbé et Ronan Dantec (EELV) au Sénat. Nous quittons cette réunion extrêmement partagés. D'un côté, la posture de M. Labbé semble toujours montrer un soutien sincère en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC), et M. Dantec exprime clairement qu'il soutient le référendum. En même temps, malgré des demandes explicites de notre part, nous n'obtenons aucun engagement personnel des sénateurs rencontrés. Y compris dans des actions de communication peu engageantes, qui pourraient aider directement le grand public à mieux connaître le Référendum d'Initiative Citoyenne et l'association Article 3. Quand on prêche pour l'instauration d'une culture du référendum dans notre pays (R. Dantec), c'est pour le moins paradoxal.

Référendum sur Notre Dame des Landes : sans issue ?

Un besoin évident d’apaisement

François Hollande annonce vouloir lancer un référendum local sur ce projet contesté. Saviez-vous que ce projet est lancé depuis … 1963 ? Après plus de 50 années de débats et de conflits, le besoin d’apaisement est évident. Pourtant à ce jour, c’est toujours le flou total et il semble impossible d’en sortir par les voies légales avec nos institutions actuelles. Quelles sont les possibilités au regard de notre droit ? Dans quelles conditions un référendum pourrait-il servir l’apaisement, pour sortir d’une situation qui divise notre population, engendre souffrances, frustrations et dépenses somptuaires ?

Connaissez-vous la chaîne YouTube de Jordanix ?

Celui-ci propose des explications accessibles sur des sujets importants, tels que le référendum d'initiative citoyenne et la Constitution.

Slovénie : la démocratie directe  a encore frappé en Europe

Le 20 décembre 2015, le peuple Slovène a désavoué ses dirigeants en abrogeant par référendum obligatoire la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Nous ne commenterons pas cette décision sur le fond, Article 3 s'astreint à une stricte neutralité, mais sur la procédure institutionnelle qui a permis au peuple Slovène de s'exprimer ainsi.

Révolution monétaire au pays des banques

« Il est une chance que les gens de la Nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire parce que, si tel était le cas, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin ». (Henry Ford)

Donnez un coup de pouce au RIC sur « Parlement & Citoyens » !

Créée en février 2013 par l'association Démocratie Ouverte, la plateforme « Parlement & Citoyens » permet à tout citoyen de participer à l'élaboration de la loi. Ainsi, dans sa première version, cet outil permettait à des parlementaires de tous les partis de présenter leurs propositions de loi sur la plateforme, puis de les modifier éventuellement en tenant compte des commentaires des citoyens inscrits.

L'association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d'instituer le Référendum d'Initiative Citoyenne.

En nous appuyant sur le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.

Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

- Définition.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure législative dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision concernant la Constitution, les traités, les lois, les réglements...

Cette procédure fait du peuple le législateur en dernier ressort.

Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.

  • Parce que le référendum d'initiative citoyenne est la clé du pouvoir : dès que les citoyens en disposent, ils ne sont plus dépendants du bon-vouloir des élus ni des échéances électorales pour exprimer leur volonté.
  • Parce que cette revendication peut unir tous les résistants : quelles que soient les causes pour lesquelles vous militez ou les opinions politiques que vous souhaitez défendre, vous pouvez vous unir — indépendamment des clivages politiques habituels — à toutes les personnes qui ressentent le poids de leur impuissance politique et veulent y mettre fin. Article 3 est une association ouverte aux militants de gauche, de droite, aux abstentionnistes, aux anarchistes, aux libéraux, aux communistes... L'union fait la force !