Statuts d’Article 3

 

Préambule

L’association collégiale Article 3 n’est pas un parti, elle est sans étiquette politique. Elle agit exclusivement dans le but d’instaurer le référendum d'initiative citoyenne en toutes matières dans la Constitution française, pour que les citoyens puissent exercer pleinement leur souveraineté quand ils le jugeront nécessaire. Article 3 ne remet pas en cause le principe de la représentation qui caractérise nos institutions actuelles, mais affirme que pour mériter l'appellation de “démocratie”, le Référendum d'Initiative Citoyenne en toutes matières doit y être instauré. L’association regroupe toute personne de plus de 16 ans, qui adhère aux présents statuts et revendique son objet social. 


Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Article 3 ».


Article 2 - Objet

Obtenir la modification suivante de l’article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »


Article 3 - Moyens d'action

  • Faire savoir comment les citoyens des pays qui disposent du RIC en font usage au plan local et national.
  • Inciter les citoyens, associations et autres personnes morales, à lancer des consultations citoyennes, locales ou nationales.
  • Organiser des manifestations pacifiques unitaires pour mettre en évidence la nécessité de la refondation de notre démocratie.
  • Réaliser toutes autres actions ayant un lien direct ou indirect avec l’objectif de l’association.


Article 4 - Siège et durée

Le siège social est fixé à Lyon. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration. 
L'adresse de gestion est : Article 3, Le Petit Défend, 04330 Tartonne. La durée de l’association est illimitée.


Article 5 - Adhésion

Toute personne qui approuve l'objet social d'Article 3 peut adhérer en ligne à l'association. Sont membres les personnes ayant payé leur adhésion. La qualité de membre se perd par désinscription, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3. Un appel est possible - sous huitaine - devant une Assemblée Générale aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des adhésions, les dons, les financements participatifs, les produits des manifestations et activités, dont la vente de produits, de services, de prestations, et plus généralement toute autre ressource acceptée par le Conseil d’Administration qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.


Article 7 - Conseil d’Administration collégial 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration collégial, appelé CA. Sa mission est d’œuvrer pour la réalisation de l’objet social et de gérer les affaires courantes de l’association. Il est compétent pour modifier les statuts. Il élabore le règlement intérieur et l’adopte. Les modalités de fonctionnement du CA sont précisées dans le règlement intérieur. Les nouveaux membres du CA sont cooptés. La qualité de membre du CA se perd par démission, ou exclusion prononcée par le CA à la majorité des 2/3. Un appel est possible - sous huitaine - devant le CA aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.


Article 8 - Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, appelée AG, est souveraine dans le cadre des statuts. Chaque membre a un droit de vote. Il n'y a pas d'AG annuelle, mais à tout moment un vote décisionnel, par voie électronique, de l’ensemble des membres peut-être organisé à la demande d’un tiers du CA, ou d’un nombre raisonnable de membres fixé par le règlement intérieur en fonction des effectifs. Tout adhérent peut proposer au CA une motion à inscrire à l’occasion de la prochaine AG. Les AG sont convoquées par voie électronique, au moins 15 jours à l'avance, sauf en cas d’urgence, en indiquant l’ordre du jour. Un procès-verbal des AG est rédigé et signé par un membre du CA.


Article 9 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le CA, un liquidateur est nommé et l'actif dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.


 

Fait à Lyon, le 1er octobre 2019.

 


Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901.

 

Préambule

L’association collégiale Article 3 n’est pas un parti, elle est sans étiquette politique. Elle agit exclusivement dans le but d’instaurer le référendum d'initiative citoyenne en toutes matières dans la Constitution française, pour que les citoyens puissent exercer pleinement leur souveraineté quand ils le jugeront nécessaire. Article 3 ne remet pas en cause le principe de la représentation qui caractérise nos institutions actuelles, mais affirme que pour mériter l'appellation de “démocratie”, le Référendum d'Initiative Citoyenne en toutes matières doit y être instauré. L’association regroupe toute personne de plus de 16 ans, qui adhère aux présents statuts et revendique son objet social. 


Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Article 3 ».


Article 2 - Objet

Obtenir la modification suivante de l’article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »


Article 3 - Moyens d'action

  • Faire savoir comment les citoyens des pays qui disposent du RIC en font usage au plan local et national.

  • Inciter les citoyens, associations et autres personnes morales, à lancer des consultations citoyennes, locales ou nationales.

  • Organiser des manifestations pacifiques unitaires pour mettre en évidence la nécessité de la refondation de notre démocratie.

  • Réaliser toutes autres actions ayant un lien direct ou indirect avec l’objectif de l’association.


Article 4 - Siège et durée

Le siège social est fixé à Lyon. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
L'adresse de gestion est : Article 3, Le Petit Défend, 04330 Tartonne. La durée de l’association est illimitée.


Article 5 - Adhésion

Toute personne qui approuve l'objet social d'Article 3 peut adhérer en ligne à l'association. Sont membres les personnes ayant payé leur adhésion. La qualité de membre se perd par désinscription, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3. Un appel est possible - sous huitaine - devant une Assemblée Générale aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des adhésions, les dons, les financements participatifs, les produits des manifestations et activités, dont la vente de produits, de services, de prestations, et plus généralement toute autre ressource acceptée par le Conseil d’Administration qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.


Article 7 - Conseil d’Administration collégial 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration collégial, appelé CA. Sa mission est d’œuvrer pour la réalisation de l’objet social et de gérer les affaires courantes de l’association. Il est compétent pour modifier les statuts. Il élabore le règlement intérieur et l’adopte. Les modalités de fonctionnement du CA sont précisées dans le règlement intérieur. Les nouveaux membres du CA sont cooptés. La qualité de membre du CA se perd par démission, ou exclusion prononcée par le CA à la majorité des 2/3. Un appel est possible - sous huitaine - devant le CA aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.


Article 8 - Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, appelée AG, est souveraine dans le cadre des statuts. Chaque membre a un droit de vote. Il n'y a pas d'AG annuelle, mais à tout moment un vote décisionnel, par voie électronique, de l’ensemble des membres peut-être organisé à la demande d’un tiers du CA, ou d’un nombre raisonnable de membres fixé par le règlement intérieur en fonction des effectifs. Tout adhérent peut proposer au CA une motion à inscrire à l’occasion de la prochaine AG. Les AG sont convoquées par voie électronique, au moins 15 jours à l'avance, sauf en cas d’urgence, en indiquant l’ordre du jour. Un procès-verbal des AG est rédigé et signé par un membre du CA.


Article 9 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le CA, un liquidateur est nommé et l'actif dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.


Fait à Lyon, le 1er octobre 2019.
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