Pétition Article 3

Signer la péti­tion pour l’ins­tau­ra­tion en France du Référendum d’Initiative Citoyenne

Premier Alinéa

DE L’ARTICLE 3 MODIFIÉ

Pour mettre fin à l’im­puis­sance poli­tique des citoyens, l’Association Article 3 pro­pose une solu­tion simple et efficace : com­plé­ter le texte de loi qui suit avec les mots en bleu.

« La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie réfé­ren­daire. »

Signez la pétition pour le RIC d’Article 3

Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition 

Pourquoi signer la pétition d’article 3 ?

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait par­tie du pré­am­bule de notre Constitution, pré­voit la par­ti­ci­pa­tion des citoyens à la for­ma­tion de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volon­té géné­rale. Tous les citoyens ont droit de concou­rir per­son­nel­le­ment ou par leurs repré­sen­tants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus éla­borent et votent les lois mais les élec­teurs res­tent exclus du pro­ces­sus et les rares fois où l’on daigne les consul­ter, leur avis ne compte que s’il est conforme à ce qu’on attend d’eux (voir note 1). Il s’en­suit que la défiance des Français envers la classe poli­tique bat aujourd’­hui tous les records (voir note 2). Il devient donc urgent d’é­qui­li­brer le sys­tème en ins­ti­tuant dans notre pays le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux ter­ri­to­riaux afin que les citoyens puissent avoir le der­nier mot pour impo­ser leurs décisions.

Être seule­ment auto­ri­sé à glis­ser un bul­le­tin dans l’urne pour élire un pré­sident, un dépu­té ou un maire, ce n’est pas exer­cer sa sou­ve­rai­ne­té mais au contraire s’en lais­ser dépos­sé­der et se faire réduire au silence pen­dant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scru­tins de même niveau.

En démo­cra­tie, le peuple doit pou­voir être le légis­la­teur en der­nier res­sort. Seul le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne nous per­met­tra de reprendre la parole à tout moment pour déci­der de ce qui nous regarde, et ain­si de deve­nir plei­ne­ment citoyens.

Nous vous pro­po­sons de sou­te­nir, en signant cette péti­tion, une nou­velle for­mu­la­tion de l’article 3 de la Constitution fran­çaise :
(modi­fi­ca­tion en bleu et entre crochets)

La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète, je signe la pétition :

Notes supplémentaires

Cliquez sur ce lien pour consul­ter notre pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle com­plète, qui pré­voit notam­ment de réécrire cer­tains pas­sages de la Constitution pour tenir compte des chan­ge­ments induits par le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne.

Vous pou­vez aus­si impri­mer cette péti­tion sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de repor­ter ensuite les signa­tures sur le site.

Historique du nombre de signa­tures : (der­nière mise à jour : le 0601 à 14h)

  • Lancement de la péti­tion en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signa­tures récol­tées, dont 7 785 confir­mées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signa­tures récol­tées, dont 150 939 confir­mées à ce jour
  • Au 6 jan­vier 2019 : 286 909 signa­tures récol­tées, dont 200 919 confir­mées à ce jour

Note 1

Par le réfé­ren­dum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C’est un vote du Parlement en février 2008 qui a impo­sé ce trai­té, rebap­ti­sé « Traité de Lisbonne », à notre pays. Par le réfé­ren­dum alsa­cien du 7 avril 2013, les élec­teurs ont refu­sé de fusion­ner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale. Il n’a fal­lu que trois mois à la classe poli­tique pour déci­der en juillet 2013 – en votant l’a­men­de­ment 745 – que désor­mais ce genre de ques­tion ne sera plus sou­mise à référendum.

Note 2

« 85 % des Français estiment que leurs diri­geants ne tiennent pas compte de leur avis » selon un son­dage Opinionway réa­li­sé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d’un échan­tillon de 1509 per­sonnes repré­sen­ta­tif de la popu­la­tion fran­çaise en âge de voter. En aug­men­ta­tion de 2 points par rap­port à décembre 2011.

L’association ARTICLE 3

LA PÉTITION

Soutenir la pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle ins­tau­rant le RIC en toutes matières

PASSER À L’ACTION

Ce que vous pou­vez faire pour le RIC en toutes matières

LA PROPOSITION DE LOI

L’instauration du prin­cipe du RIC en toutes matières dans la Constitution

GROUPES LOCAUX

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LES PRINCIPES DE L’ASSOCIATION

Pourquoi nous ne nous pro­no­çons pas sur les modalités

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PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Cette pro­po­si­tion vise à révi­ser la Constitution de la Ve République pour y ins­tau­rer le RIC en toute matières.

Explications sur le

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Quelques infor­ma­tions utiles sur le RIC

QU’EST-CE QUE LE RIC ?
Définition et types de RIC

EFFETS BÉNÉFIQUES
Les avan­tages du RIC

ÉTAPES ET MODALITÉS
Les dif­fé­rentes pro­cé­dures du RIC

ARGUMENTATIONS
Réponses aux argu­ments anti-ric

Article 3

CARTE DES GROUPES LOCAUX

Les groupes locaux d’Article 3 mènent les actions de ter­rain. Dans le res­pect de nos sta­tuts, ils orga­nisent des actions loca­le­ment pour faire connaitre le RIC et aider à le faire ins­crire dans la Constitution.

Vous vou­lez deman­der la créa­tion d’un nou­veau groupe, deux possibilités :

AIDER L’ASSOCIATION

Tout sou­tien moral ou finan­cier aide Article 3 à être efficace

Si vous avez déjà adhé­ré à Article 3,vous avez la pos­si­bi­li­té de faire un don unique ou men­suel à l’association.