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Réponse de la commission des Lois de l'Assemblée nationale à notre pétition

Notre pétition, adressée à la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a donné lieu à la réponse suivante :

Rencontre au Sénat, bilan décevant

Chaud et ... tiède

Une délégation d'Article 3 a rencontré le 10 février MM. les sénateurs Joël Labbé et Ronan Dantec (EELV) au Sénat. Nous quittons cette réunion extrêmement partagés. D'un côté, la posture de M. Labbé semble toujours montrer un soutien sincère en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC), et M. Dantec exprime clairement qu'il soutient le référendum. En même temps, malgré des demandes explicites de notre part, nous n'obtenons aucun engagement personnel des sénateurs rencontrés. Y compris dans des actions de communication peu engageantes, qui pourraient aider directement le grand public à mieux connaître le Référendum d'Initiative Citoyenne et l'association Article 3. Quand on prêche pour l'instauration d'une culture du référendum dans notre pays (R. Dantec), c'est pour le moins paradoxal.

Connaissez-vous la chaîne YouTube de Jordanix ?

Celui-ci propose des explications accessibles sur des sujets importants, tels que le référendum d'initiative citoyenne et la Constitution.

Slovénie : la démocratie directe  a encore frappé en Europe

Le 20 décembre 2015, le peuple Slovène a désavoué ses dirigeants en abrogeant par référendum obligatoire la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Nous ne commenterons pas cette décision sur le fond, Article 3 s'astreint à une stricte neutralité, mais sur la procédure institutionnelle qui a permis au peuple Slovène de s'exprimer ainsi.

Révolution monétaire au pays des banques

« Il est une chance que les gens de la Nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire parce que, si tel était le cas, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin ». (Henry Ford)

L'association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d'instituer le Référendum d'Initiative Citoyenne.

En nous appuyant sur le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.

Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

- Définition.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure décisionnelle dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision. Il est ainsi possible de décider par référendum de modifier la Constitution, d'interrompre le mandat d'un élu – y compris le Président –, d'adopter une loi, d'abroger (supprimer) une loi déjà votée, de modifier un réglement ou un décret...

Pour déclencher la mise en place du référendum, les citoyens atteignent un seuil de signatures sur une pétition dans un délai déterminé. La proposition défendue par la pétition est alors soumise au vote de l'ensemble du corps électoral. Si le vote est favorable, la proposition est adoptée, sans que le Président ou le Parlement ne puissent s'y opposer.

Cette procédure fait du peuple le décideur en dernier ressort et existe déjà dans plusieurs pays, dont la Suisse. Elle est applicable à l'échelle d'un petit comme d'un grand pays, et au niveau du pays comme au niveau de la région, du département ou de la commune.

Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.

 

  • Parce que le référendum d'initiative citoyenne est la clé du pouvoir : dès que les citoyens en disposent, ils ne sont plus dépendants du bon-vouloir des élus ni des échéances électorales pour exprimer leur volonté.
  • Parce que cette revendication peut unir tous les résistants : quelles que soient les causes pour lesquelles vous militez ou les opinions politiques que vous souhaitez défendre, vous pouvez vous unir — indépendamment des clivages politiques habituels — à toutes les personnes qui ressentent le poids de leur impuissance politique et veulent y mettre fin. Article 3 est une association ouverte aux militants de gauche, de droite, aux abstentionnistes, aux anarchistes, aux libéraux, aux communistes... L'union fait la force !