Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

je signe la pétition

 Signer la pétition

Nous avons collecté :
6730 signatures
[*] champs obligatoires
[1] données non rendues publiques

 Signatures (6730)

NomPrénomCode postalPaysCommentaire
BERGIER
Damien
F-38660
France
MARGUIN
GEORGES
69600
France
Boutin
Etienne
94300
France
Deschamps
jean-christophe
60180
France
Plataret
Cécile
54000
France
bachmann
fabrice
77185
France
GOUHIER
Christiane
61130
France
PAGOT
JEAN PIERRE
85000
FRANCE
Glainereau
Frédérique
75011
France
gouhier
nathalie
81400
France
DUPREZ
Antoine
74300
France
Martinez
Conchita
69003
France
FAESSEL
Claude
13830
France
LEVAQUE
Hervé
71000
France
VEUJOZ
Nadine
83100
France
Losco
Alain
83110
France
BOURGADE
Pierre
46100
France
Cordonner
Roger
06800
France
CZERWIEC
Quentin
54110
France
Grolleau
Joel
98712
France
Wiand
Valerie
56500
France
Fauché Jolivet
Mathias
35500
France
GALLECIER
REGINE
58400
France
MILLOT
Alain
52700
France
Casas
Daniel
13010
France
Brigitte Guégan
Brigitte
61800
France
BUNEL
ANNE
76170
France
Lane
Camille
51100
France
bobi
nico
33000
France
galichet claire
galichet
59660
France
PARENT
SYLVIE
97190
France
COULMAIN
Christian
27660
France
Lefebvre Martin
Séverine
31560
France
Prugnieres
Mathieu
81570
France
Ancerne
Steve
61000
France
Akimoff
Serge
18510
France
saquet
guillaume
35136
France
Delfosse
Emmanuel
1000
Belgique
ROYER
THOMAS
33620
France
BILLOIR
Corentin
59112
France
Ferreira
Isabelle
69200
France
HOURUGOU
VERONIQUE
64000
France
gael dufour
gael
29000
France
capelle
guillaume
17000
France
Largeron
Pierre
23190
France
Ludinant
Hugo
04400
France
Mennessier
Kévin
26300
France
Mizon
Cécile
63380
France
Carbonnel
Anne
57130
France
duperret
serge
69001
France
Bonhomme
Alex
71260
France
Mondry
Loïc
67000
France
DUBOIS
ROMAIN
27240
France
Grislin
Morgane
59990
France
BATISTA
Cecile
38460
France
chevalier
laurent
59410
France
Pilli
bob
38290
France
GEORGE
Franck
59000
France
Morlaes
Marie christine
40100
France
DUCOURET
DIDIER
56680
France
Matthieu
BENARD
59800
France
dumans
francois
72440
France
Wignacourt
Claude
93100
France
FLEISCHEL
THIERRY
67100
France
Guillaume
Leo
75018
France
kozlow
marcel
68000
France
GOEPFERT
Olivier
68100
France
Durand
fabrice
92130
France
HALSOUET
SYLVIE
64500
France
VIER
Eva
75020
France
Frayon
Franck
13007
France
DOREY
Alain
92600
France
gibon
annick
37300
France
goujon
marie anne
73460
France
SOUVETON
luc
13270
France
SIMON
Didier
68580
France
schmitt
François
60000
France
Dutt
Céline
68210
France
Miguel
Moya
06400
France
DUMOULIN
Thierry
68110
France
Heiligenstein
Aurélien
68130
France
RUEFF
Sylvie
68700
France
bruot
yannick
42100
France
calabrese
damien
74800
France
LACHENAUD
PHILIPPE
79120
France
Gross
Angelika
75010
France
Odile SEAS
Odile
38530
France
MAILLOT
Michel
97400
Ile de la Réunion
Daval
Monique
70310
France
cordier
georges
22520
France
Pedeboy
Michèle
31400
France
Dené
Jean-Luc
78110
France
Géneau
Léo-Paul
59110
France
Boncompagni
Yann
05300
France
VINCENT
véronique
64000
France
SAUREL
Christine
30000
France
SERVOZ
Loïc
69005
France
Banguio
Micheline
75014
France
SCHANZENBACHER
ALFRED
57680
France
DARIC
CATHY
34130
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 221442 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

Éléments similaires