Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Mohammed mansouri mjahed
Mohammed
59160
France
LAGE
Pierre-Emmanuel
33800
France
SZYMANEK
DAMIEN
78000
France
durolek
david
97424
France
arnould
xavier
97400
France
MAURIES
catherine
12550
France
Gleyse
laurent
97320
Guyane Français
Bouya
Driss
69008
France
Vally
Catherine
77680
France
de Lacoste Lareymondie
Guillaume
75015
France
Mascrez
Erwan
95420
France
larhantec
catherine
14600
France
Gueri
Alb
81100
France
Perez
Miguel
93260
France
ghazi
françoise
30250
France
Pierre Antoine
Pierre Antoine
13122
France
Sadoux
Romain
93100
France
le mazurier
denis
94500
France
marette
philippe
02810
France
Plotton
François
60123
France
CLAUS
RACHEL
67000
France
Nathanaël Louison
Nathanaël
95200
France
belanger
coralie
75016
France
Girin
Patrick
69300
France
Guelou
Axelle
32430
France
génibrel
colette
30250
France
queruau lamerie
christophe
78110
France
Balsan
Charles
60810
France
DUFOUR
PIERRE
34830
France
Barbet
Virginie
75016
France
belanger
sophie
75116
France
bonnet
olivier
76000
France
Belanger
Sophie
92380
France
DI FIORE
ENRICA
60130
France
Baschet
Frederic
75016
France
Belanger
Charles
75016
France
Descatoire
Eric
93200
France
courtemanche
vincent
12550
France
Farina
Antonio
92140
France
ROUX
Daniel
40160
France
Bourlon
Charlotte
94270
France
De azevedo
Christine
38460
France
huguet
renald
38460
France
Soriano
David
13006
France
Chevrier
Marcia
16100
France
Pizzato
Olivier
45650
France
vanbelle
joelle
40100
France
Vingataredy
Jaya-Dévi
97422
La Réunion
Norguin
Michel
54000
France
LAÏD
Bernard
22340
France
Antonucci
Elisabeth
06320
France
sayous
patrick
64600
France
Crespin
Bernadette
75012
France
SCHETRITE
CATHERINE
74100
France
Bilot
beatrice
68740
France
Bilot
Serge
68740
France
Rannou
christian
60340
France
LARS
Christian
86340
France
CHARPENTIER
CHARPENTIER
70240
France
Paul
Bernard
67160
France
BABY
Gérard
31450
France
wabnitz
stéphanie
68560
France
gomez
guillaume
35310
France
Gabard
Etienne
69007
France
Latapie
jean michel
37130
France
Graf
Ariane
97190
France
Barras
Elaine
J7Y 0C3
Canada
DESIR
Remie
68950
France
EBNER
joelle
56340
France
Breteau
Xavier
91230
France
NOBEN
Renaud
84100
France
DUTON
Elisabeth
75017
France
Gregoire
Marcel
06100
France
Portaries
Michelle
75000
France
KHEBIR
Marcel
52000
France
Pourtallet
Romain
49000
France
Koillet
Brice
71200
France
Tronel
Alain
19200
France
MARCELLIN
Georgette
23000
France
BOUMARD
Denis
41000
France
Saintin
Marie
77000
France
RENARD
jean louis roger
33700
France
Poilane
Anne
33185
France
renard
jean-louis
33480
France
FORT
Pascal
75014
France
BOCHER
ISABELLE
84000
France
LAMBERT
Elisabeth
94240
France
Vercez
Amandine
25300
France
Destré
Nicolas
06420
France
PORTELATINE
Florent
92340
France
LE DREFF
Nicolas
44390
France
GRIMAUD
dominique
44330
France
FROC
Guillaume
29800
France
boquet
pierre
06000
France
legal
Emmanuel
34230
france
Le Bloas
Yannick
34230
France
Berthou
Lancelot
02400
France
MARCEL
Quentin
51210
France
Bilhé
Laurence
30000
France
Coudray
Caroline
06530
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 161535 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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