Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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michel
33350
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Pellen
Gwenael
91250
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LELONG
Jean
03200
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Leclair
Isabelle
09130
France
MOLIN
myriam
28200
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Vince
Philippe
02300
France
Labède
laurent
83550
France
nathalie moio
nathalie
67600
France
ugo
baldin
54620
France
TEYSSIERES
EMILIE
12200
France
brual
jérôme
12200
France
laval
catherine
12200
France
Bralet-Sollier
odile
46090
France
rousseau
maximilien
12260
France
bouche
sarah
21290
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allard
morgane
12200
France
belpois
frederic
25300
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Haspekian
Goar
75012
France
PERRIN
Guillaume
25000
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Barneaud
Alexandre
06610
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Nathan
Fabien
73000
France
Fauconnier
Fabien
44000
France
Finne
Isabelle
67370
France
Boyadjian
Boyadjian
84130
France
pluchon
jean-michel
16130
France
Regis
Claude
75015
France
Bernard
Jean
75011
France
Declerck
Nicolas
29270
France
Huclin
Jc
73160
France
ferran
Emmanuel
33760
France
VIENNOT
Corinne
40000
France
Berthoud
Arneaud
84320
France
Mortimore Pierre
Mortimore
38920
France
MALFIGAN
CHANTAL
83220
France
Gesta
Lucile
11000
France
Boursiez
Jean Luc
44210
France
Casero
Arthur
13001
France
Charriez
Thomas
64200
France
Chabert
Hugo
40180
France
Dufour emmanuel
Dufour
30120
France
Bezard
Maxime
SLM 1381
Malte
Lecesne
Olivier
31500
France
Messias 2
Messias
31500
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GARMY
Etienne
38150
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Poure
nancy
59890
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to
ch
39230
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CHARLES
Cédric
44300
France
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Damien
F-38660
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MARGUIN
GEORGES
69600
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Boutin
Etienne
94300
France
Deschamps
jean-christophe
60180
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Plataret
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bachmann
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PAGOT
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FRANCE
Glainereau
Frédérique
75011
France
gouhier
nathalie
81400
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Antoine
74300
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Martinez
Conchita
69003
France
FAESSEL
Claude
13830
France
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71000
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83100
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Losco
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83110
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BOURGADE
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46100
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Roger
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CZERWIEC
Quentin
54110
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Grolleau
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Wiand
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56500
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Fauché Jolivet
Mathias
35500
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GALLECIER
REGINE
58400
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MILLOT
Alain
52700
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13010
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Brigitte Guégan
Brigitte
61800
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galichet
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gael
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guillaume
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Ludinant
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04400
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Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 252103 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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