Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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Lidia
07110
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Rodolphe
84000
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Gilli
Étienne
74940
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kerfridin
laurence
83000
France
Lefebvre
Vincent
35510
France
le Floch
Rose
17630
France
PERRINET
Clément
31200
France
Chrétien
Alexis
34070
France
Duda
Romain
59150
France
Breton
Marie cecile
59450
France
BONIN
Clement
33650
France
Delerue
Charles
59115
France
Cuvillier
Romain
33000
France
LEROY
SYLVAIN
59310
France
Lachery
Julien
50630
France
Manivet
Eloi
77600
France
Coustut
Alex
33100
France
Couvreur
Claire
59175
France
duchateau
elodie
59200
France
Cornic
Armel
97425
France
Debien
Vincent
97436
Réunion
Honore
Martin
70130
États Unis
SALERY
Sandra
34800
France
frascone
eric
69300
France
Pelissier
Valerie
33170
France
Médard
Eric
53410
France
DUEZ
Vincent
78124
France
Martin Moro
Michael
64500
France
H
B
24000
France
quarrez
Lory
83190
France
Gleyzes
Dominique
31770
France
ROSSI
Michel
94130
France
Rudeau
jean jacques
57770
France
Maestracci
Lucia
13120
France
martin
patrick
17220
France
cripia
gerard
88210
France
gault
sabina
92130
France
Lavantes
jean baptiste
65120
France
CUGINI
FREDERIC
77170
France
robert
didier
84000
France
Gazivili
Aurore
97425
France
Turloy
Pascal
78660
France
Aguillé
Edouard
79220
France
COUDRE
Gwladys
39
France
FLEUZIN
MIRELENE
31400
France
Canonero
Romain
34970
France
carreau
camille
82230
France
giacobbi
christian
20250
France
BIANCONE
Laura
34000
France
Gay
Raphael
82230
France
GLEYSE
Jacques
34090
France
Barreau
Elisabeth
58400
France
BERTHELOT
Jacques
68128
France
BONNAUD
Philippe
33360
France
BOLLE
Eric
31250
France
Texereau
PEGGY
33000
France
Landemaine
Charles-André
44000
France
GUILLOT
Morgan
33000
France
danerol
nicolas
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Bouvier-Muller
Swann
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BUSCA
Pedro
33140
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valentin Alexandra
valentin
25580
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Richard
Antoine
34440
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Chambon
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69005
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Lethuilier
Damien
76133
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VANNIER
David
94250
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Noirclere
Lou
88270
France
BADRI
BOUCHRA
78480
France
Bigotte
Mathias
59130
France
JIMENEZ
Jérémie
31000
France
vignes
michel
74330
France
caraglio
eric
83390
France
Lang
Océane
44
France
bazy
thomas
09200
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Fournier
Pascal
93340
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quilleret
danielle
94600
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29200
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13300
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Martine
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Martins
Christine
81200
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pelle
tiphaine
75003
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Eliazord
Corinne
93400
France
martinet
michel
83600
france

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 184659 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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