Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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70310
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cordier
georges
22520
France
Pedeboy
Michèle
31400
France
Dené
Jean-Luc
78110
France
Géneau
Léo-Paul
59110
France
Boncompagni
Yann
05300
France
VINCENT
véronique
64000
France
SAUREL
Christine
30000
France
SERVOZ
Loïc
69005
France
Banguio
Micheline
75014
France
SCHANZENBACHER
ALFRED
57680
France
DARIC
CATHY
34130
France
Rege
Caroline
69390
France
Berton
Valérie
69001
France
borde
isabelle
28300
France
CRESSON
SYLVAIN
93270
France
Allain
Eric
92380
France
CHIROULEU
Alain
66600
France
Nivon
Quentin
07000
France
Morel
Lucie
26160
France
Barnat
Samy
59370
France
Moulinat
Carole
33460
France
Thevenot
Yannick
70150
France
Viguié
Evan
17000
France
Amoudi
Stéphane
92120
France
Kowalski
Romain
69510
France
Onyx
Ann
13008
France
Gibaud
Fabien
69005
France
BOY
Christelle
31200
France
Macé
Jean-Baptiste
49100
France
POITOU
Thibault
85300
France
Gillet
Nicolas
54000
France
lozano
christelle
33185
France
SOUMA
LYLA
67000
France
Bonay
Sébastien
76230
France
Morillon
Antoine
77250
France
BETTENCOURT
Hervé
15800
France
kelner
Maelle
06250
France
meytraud
michael
33380
France
ROSSET
JEAN YVES
71290
France
Pierrel
Sylvain
60110
France
michel
philippe
17770
France
Bringuier
michel
34080
France
NAUDY
Flavien
13105
France
POLLIN
Rémi
73000
France
CARL
Yves CARL
91870
France
Raballand
Mathieu
33130
France
Bréchignac
Sabine
92330
France
Poperen
Monique
44100
France
GUIOT
JEAN PAUL
32320
France
LUX
Pierre
31460
France
Lecucq
Guillaume
33300
France
Henry
Pierre-Olivier
35870
France
SALOMON
Caroline
06700
France
dance
carole
43700
France
vallat
gilles
73110
France
Saulnier
Janine
67240
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marry
vincent
91170
France
ROUQUET
Cécile
17100
France
Guerineau
Fabien
07290
France
BONNEVALLE
VANESSA
33240
France
VAYSSE
MANON
09240
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CHARRIN
BEATRICE
13090
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Dimitrachi
Ana
67100
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Roudillon
Gilles
30220
France
Marmottant
Sonia
38400
France
Gendreau
Xavier
67700
France
Dominguez
Cedric
384807
France
Roubenne
Joffrey
33700
France
lebourd
patrice
64110
France
bisson
paul
70400
France
GUSCHEMANN
MONIQUE
70400
France
berthelot
corinne
64700
France
Barennes
Frédéric
92410
France
beau
christophe
17132
France
boulloche
robert
75016
France
GROUSSIN
Thomas
13530
France
Verhaege
Regis
60117
France
FRUGIER
NATACHA
01800
France
le falher
clement
56880
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Labart
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51100
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Campant
Thomas
69003
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Piccardi
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84000
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Limouzin-Lamothe
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34000
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Daniel
92420
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37110
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Cappello
Alexandre
30320
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Panchout
Dominique
01000
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Oboeuf
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24330
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De Marco
Romain
89100
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Du Bois
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piérart
jean claude
59600
France
MOULINARD
ANGELIQUE
33500
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BERNABEU
Nicolas
20166
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perz
frederic
91300
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Neuville
Hervé
92220
France
Maumont
Lucas
16100
France
Bizet
Jérémy
78720
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 201679 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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