Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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Hugo
77797
Allemagne
Bimmermann
Lydie
50829
Allemagne
Courtet
Gildas
60431
Allemagne
Godin
Sophie
76137
Allemagne
JEREZ
Brigitte
Ad200
Andorre
Boscredon
François
49100
Angers
Arquillière
Hubert
6020
Autriche
Arquillière
Hubert
6020
Autriche
Gerin
François
5300
Belgique
Antoine
David
1651
Belgique
Desplébains
Alain
6760
Belgique
Masson
Marie Therese
1495
Belgique
Collin
Eric
5660
Belgique
Avergal
Jonthan
1080
Belgique
Borsu
David
4030
Belgique
Cenatiempo
Laurent
1050
Belgique
Duhamel
Léon-Claude
8500
Belgique
Ferrarini
Luciano
7301
Belgique
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Jean-Yves
1180
Belgique
Walgraffe
Laurent
5590
Belgique
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Marie
5000
Belgique
Taelman-Graux
Alain-Julien
8900
Belgique
THERASSE
Lucette
7700
Belgique
boujraf
mohamed
1050
belgique
Pilon
Grégory
4000
Belgique
Renard
Jean-Claude
6680
Belgique
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Baudouin
6567
belgique
FOGUENNE
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5150
Belgique
Calicis
Christophe
4430
Belgique
Luffin
Jean-Marie
5300
Belgique
De Pooter
Brigitte
5300
Belgique
Servais
Carol-Anne
5300
Belgique
D'hainaut
Simon
5060
Belgique
MOSTEANU
MONICA
1325
Belgique
Mercier
Valérie
6460
Belgique
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Belgique
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Belgique
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jean-luc
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Belgique
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roxane
6464
belgique
lebrun
béranger
5100
belgique
luffin
jean-marie
5300
belgique
luffin
jean-marie
5300
belgique
ferrary
frederique
65170
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Louis
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Brasil
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Breizh
Clementz
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04087-005
Brésil
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Anne-Marie
22221-140
Brésil
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Loeiza
29900
Bretagne
Lancien
Ludwig Jean
01100
Cambodge
Helme
Mireille
H3E 1K3
Canada
Daroussin
Anne
V6E1G9
Canada
Weber
Nicolas
H3W1B1
Canada
Bastien
Betty
H4G 2V6
Canada
Bourassa
Denis
H8P 2E1
canada
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J7Y 0C3
Canada
Houle
Christian
J0K 2R0
Canada
trottier
SERGE
j2m 1s2
canada
LEBON
Robin
H4G 2P3
Canada
Leheudre
Didier
J4M2X9
Canada
MILOT
Celine
J0R 1T0
CANADA
rouckout
jean luc
g1s2j3
canada
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arnould
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chili
temmos
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200000
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Adélaïde Leroy
215021
Chine
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robert
29170
Espagne
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olivier
07840
Espagne
Lallemand
Edith
12598
España
Honore
Martin
70130
États Unis
Schleider
Benjamin
60660
Etats-Unis
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34980
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75017
France
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49300
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 214596 fois Dernière modification le samedi, 28 septembre 2013 13:10

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