Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Demoulin
Corinne
06390
France
Meneses alves
Elisabeth
77154
France
mathieu
bruno
21120
France
MARGOT
Daniel
23800
France
MALERBA
Patrick
38420
France
delaigue
suzanne
42240
France
LAULT
Christian
01000
France
Chamut
Laurene
25320
France
Delacour
Sébastien
25660
France
Bonnet
Vincent
25000
France
Desprez
Lionel
25870
France
Thebault
Laurent
70190
France
Just
Philippe
25870
France
Coutrot
Pierre
25000
France
Joulain
Philippe
86000
France
Callois
Corinne
25440
France
Rousseau
Patricia
70190
France
Castioni
Nadine
25000
France
David
Laurence
25000
France
Khoroudji
Samad
25000
France
Chanez
Grégory
25000
France
Gremillot
Roger
25000
France
Fourniat
Catherine
25420
France
Pons
Fabrice
91820
France
Williatte
Jonathan
93160
France
Blondeau
Carl
58000
France
Richard
Stephanie
25290
France
Felix
Geremy
25000
France
Thiel
Cedric
57600
France
bottamedi
pascal
31780
France
FARDELLA
Sarah
21190
France
Moan
Magali
66140
France
Dunoyer
Laurent
44780
France
escobar
victor
7519
France
Leroux
Martine
26510
France
Leroux
José
26510
France
ABELLO
Dominique
83400
France
stanulov
sacha
64100
France
Malbreil
Sophie
31000
France
Metzger
Mélanie
11300
France
Bruggeman
Jean-Claude
59240
FRANCE
Cannarozzo
mickael
33800
France
Parra
Yves
93140
France
Ras
Julien
77500
France
Serrano
Angélique
26400
France
Desmarais
Jean marc
40000
France
padet
fabrice
42600
France
PADET
ERIKA
42600
France
bock
philippe
83136
France
NATH
Nathalie
83000
France
Alaoui Ismaili
Sarah
13003
France
PAULY
Jocelyne
97430
France
levraut
xavier
24580
France
POITEVIN
JOEL
41700
France
Cadorin
Fabienne
42370
France
Roussillo
Stéphane
78400
France
Jacquet
Olivier
33240
France
bourgeois
stephane
38160
France
Fragne
Guillaume
42510
France
Demarcq
Rolland
69600
France
Labat
Malory
64240
France
Barbier
Brian
71160
France
TANNEGUY
Sylain
01000
FRANCE
Claudepierre
christian
64240
France
chabhelix
Marie
26100
France
Pertel
Thomas
76360
France
frutier-hernandez
christian
40230
France
Bossart
Clement
59760
France
Bernard
Maurice
59200
France
Renouf
Olivier
75005
France
Failutti
Quentin
06200
Nice
Veschambre
Claire
78370
France
SYRE
Daniel
01000
France
SCHMITT
Damien
26120
France
viand
geraldine
07260
France
LAURENT
William
39100
France
Despret
Guillaume
33000
France
Gomez Calvente
Francisco
92800
France
MOLLET
guy
27920
France
CIERCO
Eric
30127
France
Frétillet
Michel
44290
France
Michy
Guillaume
57390
France
Castilla
Bruno
25310
France
Martinez
José
01000
France
Martinez
Rachel
01000
France
PORCHER-GUINET
PATRICE
38890
France
Montallat
Quentin
45000
France
Froin
Edouard
33000
France
Hadjadj
Sylvie
91350
France
Majenski
Sébastien
57400 Sarrebourg
France
Peirone
Stephane
13720
France
CHATELLIER
JANINE
13310
France
Mercandier
Micael
75019
France
CORNACCHIA
gerard
83250
France
Pilato
Christophe
86500
France
Savarit
Jordan
83300
France
Freulon
Magali
27110
France
Pitino
Carmela
73330
France
louvel
jean-francois
11240
France
SOUCHAL
Caroline
44410
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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