Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Spada
Damien
83340
France
GUIRAO
Antoine
30132
FRANCE
Toussay
Erika
97233
France
Draghici
Olivia
13005
France
Lechat
Jean
69000
France
BERTHE
Maggy
62390
FRANCE
Bachelin
Alan
35510
France
LIOT?-STASSE
Sylvain
35190
FRANCE
lerat
ghislaine
28270
france
Pavlovic
Korin
92600
France
Girard
Alison
76520
France
Dunay
loic
44600
France
Girard
Gaylord
60500
France
Sylvie Descharles
Sylvie
62200
France
Martin
Frederic
04000
France
CORTES
Sandrine
31500
FRANCE
EYMARD
Isabelle
04310
FRANCE
Rosselli
Alain
34200
FRANCE
corti
david
45000
france
Nikonoff
Jacques
75019
France
Basely
Thibaut
59730
France
Steiner
Olivier
25190
France
Humbert
Jean-Fran?ois
26120
France
Lejot
Lionel
78610
France
Gomez
Am?lie
77700
France
Bertin-mourot
Guy
69270
France
Rapicault
Xavier
72000
France
MAST
C?cile
31200
France
Mong?s
cathie
30380
France
Lopez
Enrique
93220
France
Torti
Agathe
93260
France
marin
elena
26000
france
Hernandez
Joseph
83000
France
deconinck
anne
59200
france
MOUMEN
Radouane
78700
France
GRUCHIN
BRUNO
59100
FRANCE
BRIEUl
Patrick
50470
France
OZKOK
Elif
57500
France
HASBROUCQ
Damien
92100
France
Peyrucq
Benedicte
1205
Suisse
Veret
Erwan
814o
Australie
HERGOUSSI
MICKAEL
08000
France
DALLIER
GEORGES
64000
FRANCE
PASTOR
Marc
01250
FRANCE
Bufferne
Brigitte
26140
France
MIRET
Claudie
66200
FRANCE
Henner
Annick
27300
France
chevillard
herve
69740
France
Montoliu
Tatiana
11200
France
MONTAGNE
Philippe
63650
France
Rignault
Jean-Yves
21500
France
Millet
G?rard
67390
France
Aligne
Nathalie
69430
France
juniot
claudine
04510
France
PATENAIRE
K?vin
10190
France
DU DINH TAN
Claude
12400
FRANCE
dehainault
herve
74800
france
Leley
Virginie
28260
France
LELEY
Sophie
27740
FRANCE
foucault
cedric
12510
france
Riquet
Florence
06320
France
Rodriguez
Thomas
60600
France
DELOBEL
Martine
38480
France
Galli
Romain
75019
Paris
Qu?tier
Cyril
11300
France
Chretien
Melissa
44300
France
Marques
Bruno
59800
France
martin
jules
21000
france
Lamarche
Jean-No?l
16150
France
Cruyplants
Jimmy
06540
France
F?meau
Guillaume
24310
France
ZAMORA YUSTI
Mar?a Isabel
94200
France
BRICAULT
Jacques
49000
FRANCE
Nathan
Jousseaume
86000
France
BEAUDEQUIN
ARNAUD
60200
FRANCE
Joly
Loana
32550
France
Roeck
Martine
27300
France
Bordas
S?bastien
74100
France
Boulay
Justine
74100
France
Pons
Pascale
75018
France
Careddu
Lucien
20113
France
Careddu
Karine
20113
France
Gerardin
Simon
518-0484
Japon
MORIN
Francoise
34690
France
LEVY
Jonathan
78300
France
Dussaule
Monique
92120
France
THEVENOT
JOSETTE
71500
France
BURGAUD
Michel
09000
France
Laffont
Antoine
09000
France
Leroy
H?l?ne
26120
France
goret
andree
27500
Fr
GORET
MELANIE
27500
France
Schmitt
Henri
BN27FP
UK
Ringelstein
Kilian
95160
France
Martin
Laetitia
75019
France
Cahen
R?my
57000
France
Marsollier
Maryvonne
53960
France
LEFEBVRE
PIERRE
26460
France
lissowski
francoise
66000
France
MASSIDA
Charles Dominique
20240
FRANCE

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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