Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
macaigne
pascal
94000
France
BEDOUARD
SERGE
93290
France
Martin
Jessica
49000
France
DESENEUX
HERVE
74240
France
Lagnel-Lefebvre
Lise
14000
France
charpentier
clémence
97440
France
Robineau
Eric
04000
France
benhar
sebastien
58140
France
DUCOURNAU
Paule
04000
france
COILLOT
Patrick
04000
France
Colomban
Paul
05100
France
hamon
michel
72000
France
Denhaene
Sebastien
91700
France
D-Debay
Anne-Laure
35640
France
POISSEL
Michel
94120
France
Logé
Frédéric
91300
France
Gantois
Luc
33100
France
gosse
kim
944440
France
sabre
paule
64510
France
CHEIX
Isabelle
94700
France
Ruiz
Jean
83170
France
perilhon
josyane
61250
France
Caramia
Pierre
75014
France
Mattioli
Denis
54000
France
corbin
yann
73800
FRANCE
Bailly
kevin
08800
France
Buteau
Jérémy
31230
France
Champagneur
Hervé
35220
France
Maudoux
Marc
72530
France
BAUDUIN
PHILIPPE
13003
France
fuzet
thierry
42560
France
fournier
alain
10100
France
POUSSIN
Jonathan
01960
France
REUTENAUER
Sébastien
57220
France
LASSERRE
Michel
40350
France
Lorensot
Florence
63100
France
Tournayre
Monique
92160
France
Robin
Christian
92160
France
Morel
Gwanaëlle
60340
France
GOSSE
Dorian
75013
France
Castell
Amy
44290
France
Laporte-riou
Michel
31170
France
Lesage
Jean-Noël
29470
France
HELFER
Rémi
24130
France
Tardivel
Simon
31400
France
weiss
sophie
97432
Réunion France
Quentin
Cynthia
60300
France
Martin
Florian
49220
France
Zarec
Vanessa
60300
France
Prudhommeaux
Gisèle
08000
France
Souchette
Mickaël
60117
France
Fischer
Patrick
90300
France
Quinterne
Nathalie
60160
France
Mazzoni
Marie Anne
42560
France
vernier
evelyne
69110
France
Dupont
Alex
44000
France
DUCHÊNE
Dominique
08000
France
Brahmi
Sofiane
91320
France
Borghi
Sylviane
1321
suisse
emile
isabelle
69009
France
Lorenzo
Yolande
69250
France
kong
chiravann
13010
France
HUGE
Bertrand
31240
France
Platek
David
74160
France
Belguiral
Marielle
08000
France
Sablin
Céline
02260
France
Lorthioir
Karine
08000
France
Fatosme
Arnaud
17630
France
Parmentier
Pierre-Olivier
33000
France
ARSENNE
Julie
38000
France
DE BIEVRE
MARIE
12330
France
Pedroletti
Danièle
13880
France
Jenny
Carole
68740
France
Oubella
Aicha
78120
France
monot
laurent
45800
France
JOUSSEAU
JEAN
14550
France
madene
nadine
91180
France
viarinho
jean noel
02320
France
Montreuil
Anthony
08000
France
dubus
stephane
40990
France
BRENNE
ANITA
63710
France
Chaussy
Patrick
30150
France
WEBER
Catherine
31430
France
pecastaing
marie christine
64480
France
Harbouche
Yasmine
69190
France
Guiot
Noëlle
69680
France
Chaussy
Antoinette
30150
France
CHANDEZON
BEATRICE
63710
France
APPLAINCOURT
Corinne
82000
France
Gandolfo
Daniel
13009
France
cornille
didier
59000
France
DEBART
Viviane
08000
France
SERVET
Yves
08000
France
Faure
Regis
64420
France
Bec
Patrick
82220
France
@
françoise
78200
France
bougeois
valerie
13470
France
jes
Manu
87000
France
Bouh
Ani
67300
France
laval
régine
57070
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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