Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
rollandin
christophe
06580
France
Tessore
sylvie
83340
France
GAUDILLIERE
Christophe
74100
France
hannoteaux
christine
27380
France
Bartoli
jean-claude
20270
France
Rigler
Andras
83300
France
Petrika
Anna
83300
France
BLIER
Alain
43230
France
Jaouën
Cédric
83520
France
Segura
Sarah
13360
France
Segura
Elodie
13850
France
YAGUEZ
PHILIPPE
31790
France
le tiec
alexa
22000
France
Segura
Jean-Antoine
83520
France
Abramovsky
Yvette
39700
France
Hombourger
Franck
81370
France
Blier
Frederic
43230
France
Raclet
Elizabeth
43230
France
fernandez
sebastien
31470
France
Gil
Lionel
31210
France
GAYARD
MANON
43500
France
Bourson
Marie
40380
France
BESSET
Fabien
31200
France
tarall
Genevieve
98890
France
BEAUDOUX
ELISABETH
86460
France
Delaby
Chloé
36200
France
Gallet
Valéry
63112
France
pinon
nathalie
30460
France
Martin
Cyrielle
06000
France
BADENNE
Laurent
13003
France
SON
Michelle
21170
France
Mesquita Cerdeiral
Maximiano
74520
France
CALATAYUD
RENE
83510
France
Fraisse
Virginie
31500
France
BARJON
Florence
83340
France
Marchetti
Laurent
40000
France
JACQUOT
Anne-Marie
54790
France
Paillan
Noelie
83340
France
bachelet
edith
63320
France
Grégoire
Lemesle
69007
France
LELEU
CHRISTELLE
09130
France
Hernandez
Eric
35200
France
DEMONCHY
Claude
13550
FRANCE
TAVERA
Alain
13550
France
Maillard
jean-pierre
54410
France
Bourgois
eric
73190
France
TEXIER
Raymond
19130
France
Saint-Gaudens
Carole
32200
France
CONTU
DANIEL
59490
France
Poza
Manuel
91070
France
bougain
marie
84400
France
PETITMANGIN
Christophe
25150
France
Roselier
Patrice
04130
France
Minardi
Sophie
64210
France
Del
Brigitte
55300
France
Lejeune
Justine
76710
France
MONOD
Muriel
73270
France
SELLEM
Audrey
93110
France
Lombard
bernard
81500
France
DECHAMPS
ANGELIQUE
83000
France
REYNAUD
Veronique
32500
France
oum
david
07100
France
DUTRIEZ
Anne
59253
France
Porhet
Frederic
17120
France
Subias
Samuel
74100
France
ROUGIEUX
HUGUES
10000
France
Mestres
brice
31170
France
BERDAGUE
Yann
77500
France
Lawliet
Tim
95200
France
Le Calvez
Myriam
13780
France
Hutin
Xavier
60100
France
Blaison
Francine
47290
France
Cerbelle
Hélène
43810
France
Mazurier
Fabrice
43810
France
Brucker
Lucas
30700
France
LEBOEUF
Christine
05230
France
Dos Santos
Zoé
40300
France
Baaroun
Idryss
24250
France
lemberger
daniel
54330
France
Sabathier
Jeanne
06300
France
Zappia
Danielle
73250
France
GARNIER
Annie
03470
France
girard
thomas
43500
France
FREY
CHRISTINE
68270
France
Tranduc
Agnes
81800
France
arnault
francis
86270
France
Nonnon
Jacky
83000
France
Pretschner-Brandt
Silvia
07400
France
Reboulet
Sebastien
32170
France
BENEDYGA
Maxime
77111
France
GRASSE
FREDERIC
54790
France
Rosaz
Frederic
73000
France
LAURAIRE
Emmanuelle
26350
France
Bellepaume
lara
78700
France
lanier
anne
91360
France
Morin
Isabelle
31250
France
voisin
lucien
82100
France
massaux
claire
38150
France
Lantelme
Rémi
13250
France
JOURDAIN
Jean Luc
95240
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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