Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
STEINBERG
ALAIN
11220
France
Collavet
Jean-Marc
26600
France
Gaubert
Georges
93320
France
martins de araujo
miguel
44130
France
CHARBIT
Ophelie
64160
France
LAMBERT
XAVIER
75019
France
BAY
Christophe
33185
France
rolland
Noëmie
07190
France
DORLEANS
Yves
78170
France
moulay
sam
72300
France
rolland
rozenn
07190
France
BERTHILIER
ERIC
01960
France
ben abed
jonathan
22430
France
Poinsot
Cécile
75002
France
Pinelli
Bastien
20229
France
DESHEULLES
Guy
35420
France
PSAUME
rene
67260
France
Antoine
Didier
88200
France
Cocaign
Christian
29890
France
OBRIOT
Florine
21800
France
Siguret
Laurent
22780
France
soyer
jacques
59200
France
Gex
Nicolas
38100
France
Laruelle
Sandrine
46220
France
Fretillet
nathalie
44340
France
veidner
eloise
34230
France
Desheulles
Monique
35420
France
Dupuy
Brunelle
34070
France
Rousset
Jonathan
03200
France
Bokalo
Franck
15350
France
Le Bras
Florian
51170
France
OBRIOT
CATHERINE
21000
France
Choppart
Patrick
38000
France
JOYEUX
Christine
91200
France
PANDOLFINO
CHANTAL
33210
France
Berger
Michael
97419
France
Cantournet
Veronique
78112
France
vontobel
pierre
24150
France
Lombard
Corinne
77730
France
le bars
yann
29820
France
Mainguy
Dominique
77680
France
chollet
joelle
97119
Guadeloupe
wartel
guy
77970
France
BERTHOMMIER
LUC
75001
France
Pourcelot
Thomas
1800
Suisse
SAUTRIAU
Hélène
04420
France
MARCHAND
ERIC
34400
France
Chance
Isabelle
06300
France
ARNAUDON
AnneMarie
34720
France
Petit
Anne
77250
France
TAILLEBOIS
Florian
06600
France
sans
françoise
09400
France
jasinski
sylvie
77990
France
MICHEL
Geneviève
78190
France
durand
pierre
13104
France
LECOSSOIS
David
97419
La Réunion
CHENAIS
Mélanie
93260
France
Grégoire
Philippe
33870
France
nahal
samia
69005
France
Maconnaux
Pascal
39380
France
Maniere
Marion
54000
France
bonte
therese
35800
France
Carval
Olivier
44300
France
Chauwin
Luc
57100
France
Duvignau
Anne
13450
France
le cam
serge
30000
France
Houot
Marie
54340
France
pitorson
laurent
94300
France
Lamy
Gilles
72200
France
NAIT ACHOUR
MAX
92220
France
DI MARCO
Bernadette
84450
France
Calviera
Melissa
06800
France
dura
chantal
06300 nice
France
dura
gérard
06300 nice
France
RAYMOND
Emmanuel
75006
France
becker
marie pierre
12100
France
Defever
Christophe
59430
France
Corroyer
Gregoire
24190
France
BOURQUIN
MAURICE
66680
France
venier
laurent
76360
FRANCE
parfouru
bruno
76360
France
Collignon
Monique
08000
France
greard
marie-jose
91690
France
Giner
Marc
33300
France
Benoit
Francis
11100
France
Tomeo
Bruno
21121
France
MNASRI-SERVY
SONIA
74100
France
LEIGNEL
Jean Michel
57450
France
Pellaton
Francois
2000
CH
ALLIBE
LEA
44300
France
ZEDDAM
DAVID
58000
France
Farah semlali
Sonia
92300
France
kieffer
catherine
88240
France
POZZETTO
tony
44340
France
BEZAT
Christophe
45260
France
Le Nestour
Marc
92120
France
Montoro
Léo
30260
France
Rebillon
Erika
14400
France
Potié
Agnès
69000
France
Foulloy
Nadège
44000
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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