Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
vernassal
stephane
34080
France
Chauvet
Enzo
63670
France
de Beaulieu
Didier
28220
France
Lenain
Philippe
35500
France
PELISSIER
Colette
39380
France
BERTARD
Catherine
54200
France
Michel
Adrien
44000
France
Gotti
Evan
69100
France
Desplat
Alain
33710
France
Legendre
Hubert
44340
France
salvaire
jean-marc
24240
France
lent?
manon
32230
France
Abida
Jean Marie
94700
France
Mazella
Elise
75019
France
pierrichon
christian
58120
France
brignone
jean-max
83440
France
KOPFF
JOËLLE
26300
France
Wavrant
Guy.Robert.Marcel
77178
France
DEFFAINS
Marie-Christine
81000
France
Kérébel
Agnès
29200
France
Amodru-favin
Steven
26250
France
Pianetta
Marine
07190
France
Dupont
René
26800
France
Claude
NEAU
44200
France
HENRI
GELB
93600
FRANCE
RIGAUD
MARIE CHRISTINE
83330
France
GANDINO
philippe
84100
France
Guichon
Matthieu
21370
France
MICHEL
GERARD
78370
France
pugliese
dominique
98835
France
POTTIER
PATRICE
28340
France
Dufourg
Philippe
40260
France
Proust Simon
Christel
42510
France
dimitra
panamz
75008
France
carton
aline
39570
France
COLOMB
Joel
45000
France
depommier
nathalie
74230
France
Jubert
Leslie
97220
France
TRUPHEMUS
Guy
gtruphemus@gmail.com
France
Alau
Sandra
89140
France
Baumann
Christel
68100
France
grillo
yoyo
38
France
TECOUERES
Jean-Paul
65700
France
Blaqui
Jérôme
76510
France
Guétat
Roland
84110
France
Malaquin
Daniel
59580
France
Paris
Ronan
83190
France
chalier
danielle
69005
France
Gravier
Anna
50100
France
Morette
Jean-noel
91800
France
Gilles
Stéphanie
60710
France
Radius
Marie-Bernard
13004
France
ROULEAU
François
66000
France
Gihaut
Catherine
40380
France
Jolivet
Alain
78310
France
benezet
christophe
97350
guyane
Hassani
Reda
69100
France
gallien
gilbert
43700
France
radin
nicolas
29100
France
Boué
Thierry
47140
France
Delagneau
Thierry
89360
France
Depaye
Laurent
44120
France
PRADO
Frédéric
34000
France
breton
martine
56120
France
Paupert
Yaël
59000
France
Pujolar
David
34270
France
Mazeres
Joel
64990
France
ginet
patrick
17170
France
CAILLOL
LAURENT
84530
France
Muselet
Annie
49380
France
MACAL
Isabelle
29280
France
LESPRIT
Isabelle
38000
France
CICARD
Corinne
06200
France
Ragot
Laetitia
72600
France
labonne
andre
33410
France
ferreira
francoise
76610
France
Maréchal
Martial
01470
France
daumas
leo
26470
France
gilles
guillaume
92700
France
Puiseux
Jacqueline
75014
France
Leclercq
Rémy
90100
France
dulché
jean-luc
27000
France
Leroy
Eric
66160
France
Chadenat
Pierre
81000
France
Tiphaine
Mathieu
77250
France
Schall
frédérick
45320
France
Jacquemin
Philippe
01000
France
Ozanne
bruno
34150
France
Komchouyan
Pascal
13850
France
dulcy
didier
74210
France
RICHER
Catherine
92800
France
BLANC
dominique
91190
France
Chapellier
Jean-marc
28300
France
Chalier-Trueba
Emilie
77730
France
FISCHER
FRANCK
95530
France
Crespin
Violette
02100
France
Guillaud
Patrice
05230
France
Albert
Christophe
05130
France
Cabrillon
Cyprien
04100
France
Gilly
Josette
05000
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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