Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
vilnois
Michel
32350
France
Tarian
Mathias
14280
France
BRUNO-BARET
MONIQUE
13010
FRANCE
Marquet
Grégory
74150
France
PADILLA
Hugo
44000
France
Sutter
Hélène
68000
France
varillat
remi
24330
France
guillot
philippe
06300
France
schacre
bertrand
13820
France
MONJAL
jean
26230
France
Devos
Christian
66000
France
da costa
benoit
66600
France
Cocu
Ludovic
62100
France
REMY
Benjamin
77163
France
Sahnoune
Farida
30100
France
PUSCAS
FABIAN
75019
France
Parcéjoux
Nicolas
31600
France
Pinheiro Ferraz
manuel
27150
France
AUGIER
FRANCK
33810
France
Marc
johnny
93300
France
Duval
Leila
86000
France
ESCUDIER
Eric
84200
France
Quinton
Serge
34500
France
BAILLY
Clément
25000
France
THOMAS
francois
55250
France
Roche
Suzanne
84210
France
GOUPILLE
Michelle
84740
France
Goupille
Anne
84300
France
GOUPILLE
Laurent
84300
France
C?cile
Kania
57570
France
LE NEZET
BERNARD
98800
France
Laetzig
Fanny
67220
France
Hatane
Nasim
65800
France
SIMON
CLAIRE
87130
France
ullemeyer
monika
84000
France
LUKEN
Anna
84220
France
Muller
Quentin
95300
France
Touzet
Anthony
17000
France
HAINCAUD
pascale
69009
France
Relle
Pierre
06700
France
leboucher
didier
76310
France
ANGEL
Pascal
42300
France
Azais
Sophie
34500
France
Bas
Caroline
63990
France
Lemercier
Stephane
11500
France
bricout
christophe
11350
France
Holin
Sébastien
81200
France
Castanier
Jérôme
94700
France
Pelux
Gary
74100
France
Vendanger
Frédéric
76160
France
Hedir
Malik
76170
France
SIRI
Philippe
31140
France
Perrier
Yannick
38930
France
Fournier
Eric
37320
France
anglade
jean-pierre
81100
France
Gast
Laurent
67190
France
SAGET
PIERRE
29233
France
Gallego
Yvette
05000
France
C
F
93100
France
Zuccone
Emilie
74500
France
Bouët
Thomas
27300
France
DABIN
Joelle
44000
France
CHAUVIERE
Eric
44000
France
Lachouague
Bob
94100
France
PICARD
XAVIER
97180
France
ETCHEVERRY
Cécilia
66720
France
puaud
isabelle
97180
France
ARNAUD
Léna
17130
France
Guerin
Jean
25115
France
chambrillon
marie
0613
France
Poupet
Joris
08450
France
Maddalena
Agnès
33640
France
Flon
Laurence
95100
france
vindimian
florent
75003
France
HAMON
Isabelle
97600
France
ROUCHEYROLLE
Claude
03578
Espa?a
lejeune
pascal
52800
France
Liaunet
Martine
82200
France
Villa
Jacques
34990
France
dorigne
chantal
82100
France
Thibaux
Megan
21270
France
Boukatch
Corinne
21270
France
Leger
Christophe
33500
France
foury
patrick
03210
France
Alcolea
Jacqueline
83500
France
Verardo
Daniel
33440
France
Fournier
Serge René
25300
France
bertrand
jean-pierre
4860
Belgique
laperle
gerard
17390
France
GUY
RENAUD
84110
France
Coudray
Jean
35220
France
Leleu
Claude
92700
France
SABOURET
Marguerite
73270
France
dreux
emmanuel
16110
France
BLESCH
BRUNO
30430
France
MONCIATTI
Danielle
83600
France
Schrefer
AC
54000
France
Jourde
Julie
16800
France
Czyzewski
Adeline
04300
France
Ternet
Gaëlle
94130
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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