Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser d

éposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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AUBRY
LAURIE
60710
France
Clerget
Cedrik
54120
France
Bouchard
Michel
22230
France
Martinez
Philippe
31650
France
DAVID
Sabrina
37380
France
Barret
Josiane
44360
France
Bardiaux
Marilyne
03200
France
Quenson
Yohann
59400
France
Legrosse
Valerie
54530
France
Quertier
Gilles
27480
France
Le gros
Agathe
53480
France
Villiere
Lorène
11120
France
Collenne
Alexandre
33127
France
Noro
Marie paule
59710
France
Blanc
Thomas
40320
France
Bollens
Mathilde
76130
France
Montac
Damien
57850
France
Canapville
Simon
10160
France
Fillioux
Grégoire
26400
France
DUCUING
Françoise
31200
France
Davieau
Severine
17770
France
Demesy
Vanessa
25110
France
Rey
Guillaume
74160
France
Luciani
Jean-Marc
22100
France
Mailly
Jérémy
60870
France
DAVID
Olivier
13160
France
Bernard
Flora
31470
France
Peron
Ludovic
62230
France
Jarnoux
Solange
44119
France
Delzars
Laetitia
82700
France
Rausch
Vanessa
57200
France
Canton
Syl ie
71120
France
jeannine
Besler
38200
France
Gesnouin
Christophe
14110
France
MARTIN
JACKY
88480
France
Werle
Sandra
01290
France
Boda
Agathe
69004
France
Calas
Evelyne
33460
France
Vinerbi
Wafa
91170
France
Pecheur
Melanie
22400
France
Fluder
Jennifer
57310
France
Denis
Corinne
49800
France
Fouillen
Sylvie
64300
France
Saina
Joelle
40280
France
NICOLLE
Dominique
41220
France
Deneux
Sylvain
07200
France
Antunes
Manuela
France
Courtin
Cyril
62880
France
Faijean
Christian
91510
France
gracia
laure
11000
France
Gélot
Sophie
53200
France
caron
catherine
55320
France
Moreira
Philippe
7716
France
fagotier
martine
06600
France
Thomas
Elsa
84200
France
Thisse
Catherine
17600
France
Claudia Zuccari
Claudia
24680
France
Lamorlette
Catherine
07000
France
Dubost
Laurent
66470
France
Quinard
Audrey
77430
France
Bouquet
Christine
64121
France
Deppenweiler
Marine
33000
France
Micheu
Sébastien
64170
France
Cathy Stockman
Cathy
02100
France
herrault
jacqueline
35150
France
Bosle
Claire
34700
France
vieira
Michaël
91250
France
TURMEL
GILLES
76300
France
Cuiec
Jeanine
40220
France
Saunier
Cynthia
38450
France
Neuville
Nathalie
83440
France
fourcade
yvonne
65000
France
Dumas
Guillaume
13123
France
BECART-PERRIER
Logan
40430
France
Storhaye
Maryne
06450
France
Manicataki
AURORE
42520
France
Leroy
Corinne
64470
France
Lalanne
Melisande
64390
France
Dalmaschio
veronique
26110
France
Champeau
Marie
85110
France
Boks
Catherine
30730
France
Viter
Elena
06300
France
Truchi
Emmanuelle
06260
France
CAPILLON
JOEL
37110
France
Pilot
Steven
41600
France
Cor
Raphaelle
78210
France
mazuir
thierry
83560
France
lefront
alexandre
27300
France
LABARSOUQUE
Michel
40400
France
DESILLES
Marylene
22100
France
Martin
Charles
13710
France
Roussely
Solene
7813
France
Lapotre
Vincent
53960
France
Limouzin
Aubry
26316
Allemagne
RICHARD
Dominique
24220
France
Valentin
Laurent
88530
France
Chamaillé
Josette
26130
France
Lemaire
Chantal
33230
France
bertrand
PAUL
75001
France
Giner
Julia
41200
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 1629002 fois Dernière modification le dimanche, 16 décembre 2018 00:51

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