Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
diaz
enrique
64600
France
DUCLERCQ
Philippe
30460
France
albanbauer
frank
88477
allemagne
toureille
elisa
07500
France
Ramage
Franck
94520
France
Perdriaud
Claude
06250
France
Mannoni
Anne Marie
30200
France
Moschion
Sandra
06130
France
NAPIAS
Robert
64990
France
Roger
Corinne
83460
France
sadrin
yvon
75018
France
Grenier
Alexandre
94230
France
BIDALLIER
Nathalie
45000
France
Malras
Jeanine
59270
France
labrot
pierre
87120
France
Stra
Gilles
88370
France
hol
Xavier
33300
France
Bandini
Evelyne
20220
France
carreras
helene
73100
France
trimoreau
wilfried
72000
France
Sicre
Hervé
94000
France
Barranger
Michèle
17160
France
Antoine
Didier
88200
France
Paramo
pierre
33710
France
ramage
coline
94520
France
Vicens
Serge
8400-514
Portugal
Robin
Frédéric
62200
France
bihl
Francoise
75010
France
CORTAY
marie
66740
France
Girr
Sylvie
94450
France
HOARAU
Albin
30460
France
paszak
jean
33670
France
Boyer
Arnaud
33740
France
Parissot
David
14460
France
LABEUR
Christian
31500
France
COOK
Fabienne
50800
France
Drees
Marie-Claire
04220
Frankreich
Quiles
Romain
09000
France
Vandermeulen
yvan
60150
France
Favre
Colette
54000
France
SAINT GIRONS
SYBILLE
34220
France
LABALLETTE
Tony
76370
France
Canevet
Marie
49150
France
Méthivier
Yohan
13760
France
thore
marie christine
36290
France
BELZ
Fabrice
85430
France
MIOTTO
GILBERT
47
France
hainry
François
35270
France
Chavigny
Sylvie
34700
France
dany
dominique
13210
France
le touze
younik
83600
France
BREIL
Paul
31100
France
MARY
Jean-Pierre
85470
France
NICOLAS
Jacques-Olivier
26400
France
Le Néchet
Odile
31140
France
AMEUR ZAIMECHE
SALIM
93290
France
Persiano
Claudine
06100
France
Froc
Claude
06100
France
BEZIAT
CHANTAL
66600
France
lenfant
frédéric
27190
France
ROZIERES
Helene
12000
France
Lagarnaudie
Jean Jack
33170
France
Ramage
Bastien
94520
France
Sizun
Noelle
29460
France
Lelievre
Bernard
35540
France
Vignon
Mireille
01110
France
Krebs
Sandrine
68400
France
gautier
jean-paul
29750
France
Wright
Béatrice
92380
France
GRAEFE
Jérôme
75017
France
merceron
jean yves
85300
France
HANNEQUIN
GRAZIELLA
78400
France
Beaufromé
Matthieu
59660
France
etchegorry
jean marc
64400
France
PIGOT
OPHELIE
56400
France
Maillochon
Catherine
77000
France
Leblanc
Joël
51000
France
PANSART
Gérard
22240
France
pansart
Nelly
35200
France
arnaud
leblais
97615
France
STEINBERG
ALAIN
11220
France
Collavet
Jean-Marc
26600
France
Gaubert
Georges
93320
France
martins de araujo
miguel
44130
France
CHARBIT
Ophelie
64160
France
LAMBERT
XAVIER
75019
France
BAY
Christophe
33185
France
rolland
Noëmie
07190
France
DORLEANS
Yves
78170
France
moulay
sam
72300
France
rolland
rozenn
07190
France
BERTHILIER
ERIC
01960
France
ben abed
jonathan
22430
France
Poinsot
Cécile
75002
France
Pinelli
Bastien
20229
France
DESHEULLES
Guy
35420
France
PSAUME
rene
67260
France
Antoine
Didier
88200
France
Cocaign
Christian
29890
France
OBRIOT
Florine
21800
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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