Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
LEVY
Jonathan
78300
France
Dussaule
Monique
92120
France
THEVENOT
JOSETTE
71500
France
BURGAUD
Michel
09000
France
Laffont
Antoine
09000
France
Leroy
H?l?ne
26120
France
goret
andree
27500
Fr
GORET
MELANIE
27500
France
Schmitt
Henri
BN27FP
UK
Ringelstein
Kilian
95160
France
Martin
Laetitia
75019
France
Cahen
R?my
57000
France
Marsollier
Maryvonne
53960
France
LEFEBVRE
PIERRE
26460
France
lissowski
francoise
66000
France
MASSIDA
Charles Dominique
20240
FRANCE
Lesaffre
Gery
86450
FRANCE
Le sourd
Benjamin
02220
France
Maldue
Geoffrey
80140
France
TAMI
Karim
42000
France
Lapuly
Claire
53970
France
Alexis
Piraina
59410
France
DUVEAU
Marie-Ren?e
97139
FRANCE
KISAMBA
Maud
72400
France
Ballon
Josette
85800
France
LE CARS
Sabine
09160
France
Jeusset
Fabien
60500
France
LAYMOND
Constance
26400
France
Laforets
Luc
41400
France
havet
corentin
38000
france
michot
STEPHANE
93500
France
Mansfield
Jack
14520
France
Wagner
Jean-paul
68480
France
santharoubane
sidai
91400
France
Lambert
Michel
86000
France
HERVE
Boris
44
France
Ambrosetti
Michel
74190
France
BOYER
JEAN-PHILIPPE
24130
FRANCE
chareyre
pascale
07160
france
Struzynski
Christian
31700
France
L?crivain
Nicole
06460
Cannes
Olender
Maxime
51450
France
Piroit
Yves
59178000
Bresil
Savalli
Monique
77000
France
Le Ny
Loann
69007
France
Temime
Fatima
86000
France
Sansone
Antonio
93000
France
Nguyen
S?bastien
75013
France
Begou
Christie
84240
France
finch
green
59300
france
daujean
christian
31200
France
RANGER
Catherine
36300
France
Begue
Martine
31100
France
Laplace-Builh?
Nicolas
02200
France
comaills
arnaud
66680
france
basso
sylvain
38100
france
chalus
florian
63580
france
Demandre
Mich?le
54550
france
fromaget
sebastien
34160
france
Franco
Cyril
92800
France
Cotten
Nadine
29150
France
Fiat
patrick
69720
France
Mandroux
Michele
44460
France
Frizza
Martine
20200
France
Lecomte
William
83400
France
Prieto
Daniel
74570
France
Clauzade
Christelle
64320
France
Bogdanez
St?phanie
69870
France
delbal
alya
30500
france
MOREAU
Fabrice
11500
FRANCE
Maldonado
Christophe
84370
France
Mandroux
Michele
44460
France
Hublard
Aurelien
59400
France
Arnold
Guillaume
74300
France
Baudet
Simon
74270
France
JORGE
CHRISTINE
73260
France
vidal
chris
26220
france
Johannet
Henri
75009
France
salgade
raphael
31780
france
andraca
Isabelle
98812
France
MASSIDA
EDOUARD
26000
COTE D'IVOIRE
Bonnet
David
01851
France
Grini
Foued
68200
France
Chartier
Olivia
22000
France
BROCARD
Christophe
88700
france
van Cuyck
Fr?d?ric
33950
France
Tournaire
Nicolas
30340
France
Sabathier
Laure Marie
64260
France
CHASTANG
Sandrine
64800
france
morales
alexandre
34250
france
ballabeni
tiphaine
69003
france
Bouquet des chaux
Xavier
92110
France
B?ghin
Edouard
18570
France
ROULAND
PERRINE
69004
FRANCE
Mercier-Wiltord
Nancy
71490
France
Ecker
Florent
92600
France
Duval
Xavier
29000
France
allouis
maxime
69500
France
Fernandez
Cyrille
03500
France
Duffaud
yvan-rapha?l
13003
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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