Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
BEZAT
Christophe
45260
France
Montoro
Léo
30260
France
Rebillon
Erika
14400
France
Potié
Agnès
69000
France
Foulloy
Nadège
44000
France
Marin
Robert
34500
France
Pouffarin
Christian
18230
France
THERS
Solange
15150
France
Morelle
Jean
69600
France
MESLIEN
Gladys Myriam
97200
Martinique
GODARD
SABRINA
02100
France
Hego
David
62710
France
Leveque
Florent
44800
France
anquet
patrick
34300
France
Chauvel
Brigitte
13006
France
Duport
Thomas
43110
France
Marois
Françoise
G8M3N1
Canada
Bekhira
Mathias
33370
France
ouvrier-buffet
pascal
74190
Savoie
Mallard
Fabrice
34190
France
SANTARELLI
BRUNO
13009
France
Guin
Julien
73230
France
spadafora
patrick
93370
France
Hyvert
Sophie
69001
France
lafarge
valerie
35310
France
muller
cécile
73250
France
Dalmas
Chloé
13011
France
Hofer
Val?rie
66110
France
Chevalier
franck
63100
France
Vantielcke
Nadette
59560
France
Crequy
Cassandra
39380
France
paschal
frederic
73460
France
brun
serge
97429
reunion
werle
petra
93100
France
si ahmed
eduardo
75020
France
Dubosson
Claire
74700
France
Muller
Dominique
66750
France
Giacalone
Anais
75018
France
Gazzetto
Patricia
83500
France
HAUPT
Théo
33360
France
Barre
VIRGINIE
33190
France
CASUBOLO
Nathan
34970
France
Faucon
Erwan
97424
France
MILON
Marie José
75020
France
durand
sandrine
69003
France
Perrillat-Charlaz
Elodie
74230
France
stertac
laurent
98800
France
Dumont
Frederic
74230
France
Bochef-Isaac
Dianick
17220
France
billé
jany
17620
France
roy
jean michel
78480
France
BIBAUD
jean-jacques
17220
France
wos
nathalie
30000
France
desecot
nadine
22430
France
Isabella
Zanotti
53018
Italia
DAVAINE
VICTOIRE
94320
France
Wagemans
Arnaud
76000
France
Pin
Charlotte
01480
France
Decloix
Monique
21300
France
anouzet
perrine
02880
France
Dubois
Nicole
38550
France
TOUZE
David
92400
France
honor
69005
France
LEOCATA
philippe
33600
France
Banq Escarpit
nathalie
30340
France
RUIZ
Daniel
30500
France
Audouit
Audrey
67410
France
thery
gilbert
93440
France
Olagnon
Martine
69008
France
louis
nathan
54740
France
Ittel
Marc
77420
France
Ritzenthaler
Philippe
68000
France
dubourg
pascal
83500
France
CABRIT
Geneviève
66760
France
Carrière
Alain
20233
France
Jourdan
Fréderic
63118
France
LELEU
stephane
56250
France
Faivre
Dominique
74360
France
DOMINGUEZ
FLORENCE
49000
France
Seguenebou
Samson,Jacques,victore
80470
France
TAGUELMINT
NOUARA
13127
France
PePIN
monique
85230
France
Dewat
Pat
7500
Belgique
Philipps
Louise
67200
France
Boulicault
Julien
73730
France
Bayle
Cyrille
43000
France
Lange
Elisabeth
67200
France
plantefeve
bruno
59200
France
Smidts
Nicole
80700
France
Lagier
Alain
84820
France
RIBOT
Brigitte-Michèle
94200
France
Dorcy
Ludivine
25400
France
Amouroux
Christophe
13400
France
Pesche
Philippe
93400
France
Cauhet
Nadine
60510
France
VIOLETTE
Margaux
17140
France
Nobili
Adriano
92400
France
Negrell
Hélène
97190
Guadeloupe
Bourigan
Guy
97190
Guadeloupe
Berlier
yann
34000
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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