Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Renard
André
45630
France
Da silva lopes
Dany alim
13002
France
hERVIEU
Gerard
27170
France
Narayanin-Ramaye
Cyril
974
France
calatayud
francois
30000
France
LAVIGNE
DIANE
94220
France
mear
Alexandre
44450
France
PARONNEAU
Corinne
17200
France
Clergue-Duval
Léonard
75018
France
Renaud
Nathalie
64000
France
LAURENCOT
Pierre
64000
France
Mouzai
Hafida
57450
France
MOUZAI
Rachid
57450
France
bechinger
claude
67170
France
Soleillant
Michele
69003
France
dorffer
bruno
67880
France
Heynen
Serge
67000
France
Pinguilly
Monique
22970
France
WEREY
michel
94470
France
Denuit
Paul
92140
France
HECQUET
Corinne
37240
France
HECQUET
Thierry
37240
France
Lefèvre
Claude
93190
France
Sossou-Gloh
Karl
91260
France
tomassi
isabelle
07140
France
Richet
Gilbert
33140
France
GOURMELIN
Guy
29900
France
FABRE
Alain
66750
France
Badari
Roseline
51240
France
NGATCHA
DJEUKOUA BERTRAND
75009
France
GARCIA
Fred
13700
France
lallement
françoise
64700
France
WILHELM
Pascal
70130
France
Sauc?s
Pierre
64400
France
Laffon
Elisa
81500
France
BOURRILLON
beatrice
04510
France
DURNEZ
JEAN LOUIS
83170
France
Lisiecki
Martine
55220
France
GOURMELIN
Rachel
29140
FRANCE
GOURMELIN
Jacqueline
29900
France
Claustrier
Monique
01240
France
Rodrigues
Fernand
65400
France
Rodrigues
Martin
65400
France
duco
louise
65000
france
Giudici
Martine
06000
France
mege
jf
70400
France
Miquel
Jean-Baptiste
83600
France
de guilhermier
bernard
46170
Thailande
le bihan
yvan
41300
France
Legoux
Gérard
11700
France
AMMIRATI
CHARLES
75016
France
Iglesias
Noele
34630
France
Chouquet
S?verine
76600
France
Lemonnier
Laurent
28100
France
Poulain
Michel
50510
France
Barette
stephane
76410
France
PETITJEAN
denise
06000
France
hugueny
cécile
06800
France
AMRAM
JEAN MARC
69100
France
caille
jean loup
45140
France
DROUHIN
Jacques Marie Roger
89000
France
Sicre
Marie
11000
France
GUILLOU
MARIE-THERESE
17740
France
FERGERE
Ghislaine
13840
France
Debauche
Nathalie
13720
France
Martinot
Jean-Luc
11200
France
Piechaud
Marwan
33000
France
Tamisier
Marc
84400
France
Maillard
Hermès
84000
France
BROCHE
camille
84700
France
Chamekh
Kalthoume
69120
France
El Hadri
Akram
75
France
otero
katy
69000
France
Abbondanza
Thierry
06200
France
brou
rené
83200
France
Meghlaoui
Yassir
78280
France
Favrot
Emilien
53220
France
Dejean
benjamin
33160
France
Ladoul
Soraia
94140
France
Neveu
Bernard
21000
France
Gilles
Frederique
33400
France
MARIE
HENRIETTE
50000
France
panisset
georges
39270
France
Borie
Xavier
30130
France
Durr
Nicolas
67230
France
Gillard
Marcel
56440
France
cheenne
jean-louis
76650
france
bordereau
geo
29870
France
Barnoyer
Nicole
66000
France
Barnoyer
Robert
66000
France
roulet
colette
38560 jarrie
France
teskrat
serge
12100
France
BERTOTTO
Bernard
91300
France
PICOT
Anne Joséphine Marie
91300
France
Cazorla
Roger
30900
France
Sinon
Sylvie
70300
France
Roca
jean-philippe
94800
France
JOLLY
Marc
85600
France
petit
marc
77186
France
Croibier
Cathy
38690
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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