Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Guy
Franck
69610
France
Nardo
Yannick
74160
France
bonnassies sylvie
sylvie
30190
France
MARQUES
Clotilde
69003
France
Jovanovic
Miriana
77230
France
Moles
marie
34070
France
Mauger
Dimitri
14123
France
alfonsi
Patrick
92400
France
LIOT
Alain
50440
France
renard
georges
26740
France
Lefin
Julien
59170
France
Decurninge
Joelle
74250
France
fortin
yolande
72130
France
AELBRECHT
Sandy
62990
France
ROMAIN
Sylvain
59800
France
Combe
Elisabeth
31200
France
Dupre
David
76190
France
PERRIN
MARIEJOSEE
39170
France
BOUTET
Martial
34725
France
Castro
C?line
45400
France
VANUXEM SPEER
THERESE
59100
France
LEONARDI
isabelle
85180
France
Cassan
Helene
31000
France
Fleury
Axel
58290
France
Gauthier
Christophe
74500
France
Patte
Sofiane
76750
France
Moreau
Nicolas
34500
France
Cognée
Gaëlle
21460
France
campidelli
guy
42380
France
ROGER
HENRI
22230
France
Gration
Mathis
75019
France
ALEXANDRE
Hugues
54610
France
Roussillon
Sara
29200
France
Dufour
Steven
08120
France
KIRMANN
Chantal
57000
France
Bayle
Agnès
42100
France
Muller
J
66440
France
BOUCHEZ
Sandra
29200
France
Renault
Corinne
76660
France
willemin
max
71110
France
Danguy
Hélène
06240
France
roger
brigitte
77400
France
thomas
jean
59110
France
GILLET
Jean Pierre
25000
France
Argence
Dylan
27120
France
DARGENT
Réjane
85000
France
wolowzuk
nicolas
21
France
Petit
Marina
27000
France
Debaille
Laetitia
6043
Belgique
Haeuw
Jimmy
74380
France
frattini
pascale
69008
France
Djaballah
Soraya
42130
France
Herzberg*
Martine
33350
France
Massat
Geneviève
92260
France
lenoir alain
alain
62620
France
DANO
Daniel
85150
France
Baldisserri
Cyril
83890
France
Planchon
Pascal
59287
France
Vassallucci
Anne Marie
13119
France
Moliner
Laurent
30650
France
giovannoni
angélique
76000
France
Jebali
Ruth
69850
France
FRANCOIS
Christophe
91790
France
Paquet
Régis
76400
France
Axtmann
Serge
67690
France
jarret
St?phanie
01360
loyettes
DIDOUHE
Xavier
93370
France
raudin
jean
50400
France
Jobard
Cédrick
93190
France
lafarge
bernard
15000
France
Fournel
Marie Christine
55581
Indonésie
Musseau
Alexandra
13005
France
Bocquel
Mickaël
76170
France
Pourcher
Claude
8146-
France
Castelin
Benoît
59650
France
Tanc
Jacques
29250
France
Tassan
Dominique
22400
France
Vialette
Lucas
63170
France
evrard
yvette
97436
France
Riitano
Benjamin
L4038
Luxembourg
COZ
Gaëlle
75018
France
BERNADON
ROGER
58240
France
MILONET
DENIS
39210
France
doeble
Fabien
13800
France
Mouka
Colette
75013
France
Van soest
René
21550
France
BAELE
FRANCK
50810
France
Duffes
Bernard
13009
France
keller
chantal
69620
France
Parrouffe
Isabelle
13003
France
Matignon
Hervé
29180
France
TENIERE
Antoine
78400
France
CRAVERO
Thierry
74500
France
RICHET
DOMINIQUE
77700
France
gasparini
valentino
91640
France
BRETAIRE - FONGEALLAZ
Cindy
74930
France
Poitout
Damien
74800
France
PAUTRAS
Gérard
10300
France
Martinez
Michele
8610
France
gerhardt
Jos?
57400
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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