Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Voincon
Marie
74000
France
Bellion
Marie therese
17137
France
MARI
Sabrina
82100
France
Maillet
Nadege
95280
France
Beaumesnil
Steffie
27490
France
MODOLA
Diane
74910
France
Gil
Sylvie
84340
France
Launois
Catherine
68250
France
LE CORRE
Danièle
44160
France
COMMENCHAL
PASCAL
80820
France
rodrigues
sylvie
95610
France
Legros
Peter
56600
France
Langard
Hortense
67000
France
Goulette
Mickaël
75018
France
Maltese
Michaël
31700
France
Moreau
Laetitia
Laetitiamoreau16@gmail.com
France
arnoux
claude
25150
France
ROSIER
Laurent
74930
France
Morey
Laure
38140
France
MAROTTE
FREDERIC
77515
France
POINT
Jerome
51340
France
Marc
Garcia
11590
France
delvallee
christian
59179
France
Chaubernard
Chloé
35000
France
Ruaults
Marie
77910
France
Boudier
Bruno
01000
France
Boudier
Catherine
01000
France
Brahimi
Keni
70000
France
HODGKIN
Shawn
78270
France
Bernard
Françoise
84120
France
Lebrun
Jocelyne
31860
France
Noot
Melissa
09500
France
bronquart
marie-line
62800
France
Auger
Mickael
76520
France
Andre
Estelle
54450
France
Ferreira
Carine
69300
France
GUILLOT
Gérard
89240
France
Pesquerel
J.Pierre
14370
France
Glissant
Jean-Claude
75019
France
Rueff
Hubert
90500
France
costa
gioia
00199
italie
Della casa
Fabrice
83140
France
Martoïa
Quentin
69100
France
DUCLOUX
Thierry
06110
France
Diouris
Daniel
13127
France
popart
maurice
54120
France
broszniowski
alex
61470
France
Jeune
Martin
92320
France
HUGER
Claire
04100
France
FERAL
Marc
77160
France
Crea
carmelo
74930
France
LOY
françoise
85340
France
caillon
Philippe
94460
France
Lahoreau
Gilles
69001
France
Pelou
INGRID
32340
France
Tardan
Vincent
91220
France
debrandt
marina
44250
France
Baron
Thibaut
45320
France
Munleen
Sarah
76100
France
KLEIN
Pierre
67118
France
Chevalier
Christophe
01500
France
LEBRETON
Jessica
85500
France
sanchez
marie
30900
France
HARPON
CATHERINE
69003
France
Fromentoux
Patrick
35235
France
puy
hubert
69490
France
tomei
jean michel
63200
France
ledormeur
daniel
29870
France
Lacomere
Joël
40800
France
Ganot
Antony
72000
France
Dubois
Helene
06550
France
paroche
nicolas
63200
France
noirbenne
romain
27930
France
Zanko
Philippe
97351
France
CHAMP
Françoise
58600
France
De Vals
Antoine
64140
France
Laval
Emmanuelle
54116
France
Fre
Arthur
36000
France
Roussel
Laurent
91000
France
Laurent
Blaise
13570
France
dauffay
roland
45170
France
Blondeau
Frédéric
57690
France
rousseaux
natacha
01200
france
rousseaux
natacha
01200
France
Famery
Julie
95120
France
Lissonnet
Cédric
95280
France
Meslet
Pascale
44480
France
Pucciarelli
Heather
60180
France
prod homme
isabelle
50600
France
Hémonet
Véronique
73410
France
letot
tom
06200
France
Marguin
Audrey
34750
France
rogan
olivier
95610
France
BOYÉ
Floris
16000
France
Julian
Myriam
12520
France
Coudert
Louise
63370
France
Albisson
Maël
63000
France
dechamps
freddy
46310
France
Weber
Suzanne
57050
France
petitjean
bruno
42210
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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