Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Boyer
Lynda
42550
France
GOUGE
Catherine
83560
France
Launay ép. Tieke
Armelle
5583GE
Pays-Bas
tricottet
alexandra
82500
France
ROBIN
PATRICK
76133
France
Castagnoli
Colette
20218
France
Wauters
Janette
83440
France
Wauters
Jean
83440
France
ELLEB
Josee
06200
France
Lecomte
Marc
84440
France
Brignaud
Sylvie
33480
France
parmentier
laurent
77500
France
litschig
isabelle
13530
France
Bévillard
Nicolas
74370
France
De la Coquillette
Hectorine
27300
France
FOLACCI
Alain
18000
France
Miel
Yasmina
44100
France
Scheirlinck
Sarah
51100
France
Carpentier
Corentin
80700
France
FALK
Nadia
91200
France
Poelger
Bernard
33770
France
CLAIREAUX
Eliane
97500
France
Pougniet
Marie pierre
51700
France
SERILLAC
Clément
30900
France
HOCHARD
jean-marc
54580
France
Couderc
Sylvie Marie-Thérèse
33350
France
Guennec
Muriel
93290
France
moullet
philippe
46260
France
Courret
Gilles
25300
France
Derksema
Jean
49150
France
Derksema
Michele
49150
France
belin
georges
65300
France
ORSUCCI
Dominique
20230
France
SCHROEDER
CHANTAL
82200
France
BALLESTRA
Frank
64600
France
NUTTIN
Philippe
59190
FRANCE
Chapet
Paul
49130
France
MERMET
Sebastien
01200
France
Michel
alain
44600
France
vacheron
nadege
69008
France
Burle
Franc
30190
France
Leclercq
Anita
59370
France
nowik
jean-luc
63670
France
BOULOM
daniel
856
LAOS
Berdon
Olivier
59495
France
Barege
Saliha
34070
France
meweff
annie
95440
france
yllureke
anne
57080
france
kammez
sophie
92140
France
Bonnet
ghislaine
69890
france
regnier alain
alain
69890
France
Carton
Paul
62260
France
grard
virginie
26400
France
Finkler
Claude
67150
France
BARRAUD
Marina
17230
France
Rozen
Sandra
75013
France
Arcis
Marie-laurence Paches
13500
France
CLAUDET
Thierry
91250
France
FOUCHET
Catherine
18220
France
Germain
Dimitri
61250
France
bernard
martine
17620
France
LAFOSSE
Danièle
40800
France
TOURNOIS
Jocelyne
55300
France
Sanzotta
Sylvain
83670
France
Emond
Jean-Philippe
94700
France
Bonifassy
Giselle
33450
France
lefevre
huguette
17480
France
lefevre
patrick
17480
France
Fournier
Jérémy
89290
France
Maillochon
Alexandre
89500
France
MALFILATRE
Laurence
72200
France
guerlava
yvon
83170
France
leray
christophe
1477
France
Golab
Casimir
43000
France
HEISS
Wilhem
72200
France
Boisseron
Michèle
59310
France
MANDIN
Jean-Loup
42410
France
goncalves cardoso
patrick
38200
France
theodore
marie
83170
France
MANDIN
Christianne
42410
France
dupond
christophe
62160
France
Soler
Antoine
56700
France
SCHELTE
Philippe
08200
France
Mostachi
Eric
83000
France
miritsch
Cedric
57310
France
Daniel
Gavrilovic
33170
France
tixier
phil
60140
France
Duchemin
Didier
78520
France
MAURER
STEPHANIE
67100
France
Houdet
Daniel
06500
France
Bitner
Paul
30000
France
Marte
Romain
34500
France
LOUROT
Louis
88350
France
Schafer
Henriette
34600
France
Buleon
isabelle
56370
France
Marlot
Jessika
93330
France
Garcher
Denis
94370
France
FONTAINE
Françoise
77410
France
derichard
daniel
33680
France
audoire
Théo
75013
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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