Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser d

éposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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Réginald
93430
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Ben Abicha
Sofian
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Esther
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bonnin
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81120
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bourdet
eric
04300
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Rudy
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Bouvier
Karine
83000
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bracq
BRACQ
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brulé
monique
13880
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anne
76000
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Fabien
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Fse e fsan
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Virginie
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chetaille
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04230
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Christine
73500
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Cristobal
Sébastien
40230
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Dal Moro
Michel
74100
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Francis
08200
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de condat
daniele
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catherine
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Jean-Michel
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laurence
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Thierry
37300
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HENRY
KARINE
88600
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Hervy
Nathalie
66160
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HUGUES
francoise
01500
France
ISLEB
gérard
68200
France
JACQUIN
M
60000
France
jezequel
alain
29200
France
JOUVENT
Sandrine
84200
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julien
patrice
81600
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keller
sabine
57730
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knecht
michel
57365
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lamarque
alain
60112
France
LE BIHAN
Claude
27180
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LE LOUARN
Pascal
29350
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le marrec
philippe
56120
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LE NY
Sylvie
56100
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le vacher
guillaume
12720
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lefeuvre
JEAN francois
34700
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lefrancois
severine
21270
France
Mathe
Aurelie
2390
France
michel
denise
06130
France
MILLOT
Daniel
89000
France
MINGUET
PHILIPPE
02250
France
Moreau
Samuel
79330
France
MOULINARD
david
33160
France
Muller
deborah
23250
France
munoz
francois
35560
France
nicolas
patrick
29600
France
Nicoletti
Liliane
31330
France
Outrequin
Alain
59250
France
PANDOLFI
PASCALE
20200
France
PATIN
FABRICE
93700
France
pena
celine
07110
France
PERSONNIER
Christine
83840
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petit
marie
81370
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PINIARSKI
Jean-Michel
85190
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PITOLLET
CENDRINE
52340
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13220
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Raphanel
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Sandrine
33470
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RENAUDINEAU
mariechantal
03200
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RIVASSOU
CHRISTIAN
42270
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83170
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FRance
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Martine
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ruzand
kate
73110
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saintourens
thierry
08000
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salomone
pascal
13004
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sarradin
daniel
37460
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Lu 1643251 fois Dernière modification le dimanche, 16 décembre 2018 00:51

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