Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
Accao Farias
Chantal
51100
France
ALLAL
PATRICIA
31000
France
AMORETTI
Elodie
06600
FRANCE
ANGELINI
damien
79250
France
auzannet
bernard
86490
France
Barboteau
Camille
84310
France
barfety
alain
73210
France
Basset
Julie
74160
France
BAZILE
Réginald
93430
France
Ben Abicha
Sofian
13008
France
Benoist
Esther
12220
France
Benoit
Clément
H2E2V8
Canada
bertre
gerard
91540
France
bonnin
sabine
81120
France
bourdet
eric
04300
France
Bouvart
Rudy
40600
France
Bouvier
Karine
83000
France
bracq
BRACQ
62157
France
brulé
monique
13880
France
bultinck
anne
76000
France
CABALION
Fabien
06600
France
Castelsagué
Mathilde
44270
France
cathala
denise
33450
France
Cédric
Fse e fsan
69540
France
Chambefort
Virginie
30510
France
Chesneau
Sandrine
40390
France
chetaille
catherine
04230
France
Chorda
Dominique
13500
France
constantine
marie
75015
France
Couvert
Christine
73500
France
Cristobal
Sébastien
40230
France
Dal Moro
Michel
74100
France
DAURY
Francis
08200
France
de condat
daniele
9213O
France
devarieux
christine
76170
France
Ditchen
Patricia
86100
France
dodeler
angelique
12110
France
dos santos
olimpio
33460
France
dumont
rolande
07700
France
duquesne
pascal
18110
France
Esteves
Sabine
57500
France
favrot
bernard
18210
France
fontanez
beatrice
71310
France
fremin
jean-pierre
51000
France
GIHAUT
catherine
40380
France
Girard
Jean-Michel
37200
France
godefroy - martin
georges
69100
France
gosselin
thierry
74150
France
granjon
jean marc
71340
France
Gressier
Jean-Luc
33230
France
griffiths
kathy
13130
France
gstalter
laurence
13270
France
GUILLON
Thierry
37300
France
HENRY
KARINE
88600
France
Hervy
Nathalie
66160
France
HUGUES
francoise
01500
France
ISLEB
gérard
68200
France
JACQUIN
M
60000
France
jezequel
alain
29200
France
JOUVE
philippe
97128
France
JOUVENT
Sandrine
84200
France
julien
patrice
81600
France
keller
sabine
57730
France
knecht
michel
57365
France
lamarque
alain
60112
France
LE BIHAN
Claude
27180
France
LE LOUARN
Pascal
29350
France
le marrec
philippe
56120
France
LE NY
Sylvie
56100
France
le vacher
guillaume
12720
France
lefeuvre
JEAN francois
34700
France
lefrancois
severine
21270
France
MARULA
Yves
54250
France
Mathe
Aurelie
2390
France
michel
denise
06130
France
MILLOT
Daniel
89000
France
MINGUET
PHILIPPE
02250
France
Moreau
Samuel
79330
France
MOULINARD
david
33160
France
Muller
deborah
23250
France
munoz
francois
35560
France
nicolas
patrick
29600
France
Nicoletti
Liliane
31330
France
Outrequin
Alain
59250
France
PANDOLFI
PASCALE
20200
France
PATIN
FABRICE
93700
France
PAWLOWSKI
natacha
34170
France
pena
celine
07110
France
PERSONNIER
Christine
83840
France
petit
marie
81370
France
PINIARSKI
Jean-Michel
85190
France
PITOLLET
CENDRINE
52340
France
planquart
joelle
59570
France
Porquet
annick
62210
France
POTHERAT
MICHEL
21240
France
pouget
sylvie
31220
France
POUMAREDE
Florence
24700
France
PRIGENT
YVON
29200
France
Rai
Patricia
13220
France
Raphanel
Nadine
24470
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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