Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne



Partagez autour de vous le lien court de la pétition : www.article3.fr/petition

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l'on daigne les consulter, leur avis ne compte que s'il est conforme à ce qu'on attend d'eux(1). Il s'ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd'hui tous les records(2). Il devient donc urgent d'équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l'urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n'est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s'en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d'initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

Nous vous proposons de soutenir, en signant cette pétition, une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution française : (modification en bleu et entre crochets)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.]

Les Français veulent le référendum d’initiative citoyenne, maintenant !

Après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle complète,

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208 266 signatures confirmées

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NomPrénomCode postalPaysCommentaire
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Aldo
France
Bosselin
Monique
France
DAVID
Loic
France
Dastugue
Dominique
France
Benguedada
Naura
France
Leblanc
Serge
France
robin
lucie
france
Bergougnoux
Yves
France
Lafargue
Flore
France
Baudart
Agathe
France
Danic
Jean-Louis
France
lampson
patrick
france
delfour
yohann
france
DEVIGNE
Chrystèle
France
Riquelme
Francis
France
Gasq
Fred
France
farjon
nathalie
france
Chauvel
Frédérique
France
saksik
charlotte
france
prudhomme
sonia
france
Vernette
Marjorie
France
MOULIN
Cyril
FRANCE
Valette
Clément
France
Manteau
Sebastien
France
Antunes
Manuela
France
Dechoux
Jean Pierre
France
amodéo
claudia
FRANCE
Bakkali
Zacharie
France
FIGUEIREDO
MARIE
FRANCE
Ferrez
Bernard
France
De izaguirre
Martine
France
Bonnet
Murielle
France
Alonso
Christian
France
Skandrani
Myriam
France
Ennelin
Emilie
France
Barisi
Benjamin
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Fanget
Jean Pierre
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schaeffer
colette
alsace
Boulaares
Donia
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Barou
Isabelle
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Roy
Isabelle
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DERBY
Marie-Claude
FRANCE
nemery
denis
France
PEREZ
Serge
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Costes
Daniel
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LE DINH
Pascal
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Kervarec
Stéphane
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Coulemon
Estelle
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Villanueva
Cédric
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Astier
Murielle
France
Assolent
Claude
France
Dieudonne
Fabrice
France
Ellebood
Mickaël
France
Ruiz
CORINNE
France
andrieux
maeva
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Faure
Quentin
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Pogorzelski
Jean-Paul
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rey
joel
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Olmeta
Renee
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Michel
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wilhelm
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Furet
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Marie-Christine
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Baptiste
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Stéphanie
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DUMONT AMREIN
Sylvain
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boris
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AVENEL
ANNE
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Scotto Di Rinaldi
Emmanuelle
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Ollier
Sylvie
France
caillot
lionel
france
aribaud
clarisse
france
Plouvin
Peggy
France
Bravo
Grégory
France

Cliquez sur ce lien pour consulter notre proposition de loi constitutionnelle complète, qui prévoit notamment de réécrire certains passages de la Constitution pour tenir compte des changements induits par le référendum d'initiative citoyenne.

Vous pouvez aussi imprimer cette pétition sous forme de grille pour la faire signer par écrit. Merci de reporter ensuite les signatures sur le site.

Historique du nombre de signatures : (dernière mise à jour : le 06/01 à 14h)

  • Lancement de la pétition en avril 2013.
  • Au 30 novembre 2018 : 9 792 signatures récoltées, dont 7 785 confirmées à ce jour
  • Au 18 décembre 2018 : 231 238 signatures récoltées, dont 150 939 confirmées à ce jour
  • Au 6 janvier 2019 : 286 909 signatures récoltées, dont 200 919 confirmées à ce jour

Note 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C'est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé "Traité de Lisbonne", à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n'a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 - en votant l'amendement 745 - que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

Note 2

"85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis" selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d'un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

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