Présentation des sondages citoyens

Sommaire

 Qu’est-ce que c’est ?


Un « sondage citoyen » est une procédure d’estimation de la volonté d’une population concernant soit une proposition élaborée par des citoyens sur un sujet qui la concerne soit un projet ou une décision des élus. Concrètement, il s’agit d’une pétition nominative ciblée sur un échantillon estimé représentatif d’électeurs.
Il permet d’apporter la preuve chiffrée et vérifiable du niveau du soutien populaire dont bénéfice la proposition sur un échantillon représentatif. C’est un véritable sondage, donc il est possible d’extrapoler le résultat à l’ensemble de la population.
Aujourd’hui, l’initiative des lois est exclusivement entre les mains de nos représentants élus. A ce titre, l’article 11(1) de la constitution et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales(2) ne restent que des simulacres d’ouverture démocratique. En attendant la mise en place du RIC, le sondage citoyen est donc un moyen efficace de démonstration de la volonté citoyenne. Et chaque sondage que vous ferez sera l’occasion d’insister sur l’urgence d’instaurer le RIC.
Vous estimez avoir des propositions d’intérêt général ? Le sondage citoyen est un outil simple, puissant et à votre portée pour démontrer leur soutien populaire à l’échelle du pays ou de votre commune. Vous voulez lancer un sondage citoyen pour demander le RIC ou sur un autre sujet, ce guide est fait pour vous. Pour toute question complémentaire, contactez-nous.

Intérêt pour les citoyens

Premier bénéfice : l’impact réel de votre idée est mesuré sur un échantillon identifié, alors qu’avec une pétition le score obtenu est à rapporter à l’ensemble de la population concernée. En effet, quand des citoyens lancent une pétition sur un sujet national, sur Internet et sur papier, elle est ouverte aux 48 millions d’adultes dont 45 millions inscrits sur les listes électorales. Même si vous recueillez 100.000 signatures, ce qui est déjà rarissime, cela ne représente que 0,22 % de l’échantillon. Bien décevant n’est-ce pas ? Et cela peut arriver même si votre idée est significative de la volonté générale du pays.
C’est toute la force du sondage citoyen : on obtient un résultat significatif.
Deuxième bénéfice : dialogue et information. Le sondage commence après une période d’information contradictoire de 8 jours qui permet à tous les partis de faire connaître leur position aux membres de l’échantillon, qui peuvent aussi s’informer par eux-mêmes. A l’inverse, dans un sondage classique, les sondés doivent répondre immédiatement sans avoir pu s’informer sur le sujet. Tous les revirements sont donc possibles. Par exemple en 2005 à propos du Traité constitutionnel européen les sondages ont commencé avec 60% de OUI puis ont commencé à baisser. Et le jour du vote le OUI a obtenu 45% des suffrages exprimés.
Troisième bénéfice : la transparence. L’échantillon est connu et les positions écrites sont vérifiables, le sondage citoyen vous garantit une démarche transparente et donc démocratique.
Quatrième bénéfice : il est à votre portée. Lancer un sondage revient à moins de 100 euros et nécessite en moyenne environ 200 heures de travail à effectuer sur disons 1 mois. Il vraiment à la portée des citoyens.

Comment on fait ?


Ces démarches ont été mises en œuvre dans des contextes divers. Il ne tient qu’à chacun d’entre nous de généraliser progressivement cette pratique.
Vous trouverez donc ici le résultat de l’expérience des premiers sondages qui ont été réalisés. Nous proposons également des conseils pratiques et des exemples de modalités pour faciliter l'organisation et le succès de votre sondage citoyen. Nous comptons sur vous, lecteurs, pour continuer d’améliorer ces modalités. N’hésitez pas à venir en discuter avec nous sur le forum.

(1) Voir le texte intégral de l'article 11 dans la constitution de 1958.

(2) Loi relative relative aux libertés et responsabilités locales, titre VII, « Participation des électeurs aux décisions locales et évaluation des politiques locales ». Cette loi modifie notamment le code général des collectivités territoriales ici


1.1Objectifs

L’article 11 de la Constitution prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initiative de 20% de parlementaire soutenus par 10% des inscrits. L’initiative (exclusivement réservée aux parlementaires), prend la forme d’une proposition de loi qui commence à être soumise au Conseil constitutionnel qui en vérifie le domaine (en effet la procédure n’est pas autorisée « en toutes matières », l’article 11 précise les domaines ouverts), puis la proposition doit être soutenue par 10% des inscrits (soit 4,6 millions).
L’objectif du sondage citoyen national et d’apporter la preuve chiffrée et vérifiable d’un fort soutien populaire pour une proposition de loi élaborée par des citoyens et de permettre à son «initiateur » de demander aux groupes parlementaires de la déposer dans le cadre de l’article 11, le soutien de 10% des inscrits étant largement garanti.
Leur rôle exemplaire, devrait inciter les citoyens des « bureaux de vote représentatifs » à signer pour les propositions de loi qu’ils voudraient bien voir déposer dans le cadre de l’article 11 puisqu’ils ne peuvent pas les soumettre eux-mêmes à référendum.

1.2. La consultation

1.2.1 Préparation et représentativité

Pour la présélection des sondés, nous appliquons toujours le même principe : Utiliser un échantillon réduit pour mettre la procédure à la portée d'un citoyen ou d'une petite association.
Nous conseillons des échantillons déjà bien identifiés: Des bureaux de vote. Et pour que le panel de sondés soit le plus possible représentatif de l'ensemble du corps électoral français nous avons posé comme première règle de base, de consulter un bureau de vote qui aura voté au second tour des Présidentielles comme l'ensemble de la France : F. Hollande à 51,63% à + ou – 1% (Donc entre 50,63% et 52,63 %).
La réalisation de l’opération est facilitée puisque la loi oblige la Mairie à fournir la liste électorale sur CD ou en fichier attaché. La seconde règle que nous avons fixée est que le « bureau de vote représentatif » devra compter au moins 700 inscrits pour que notre échantillon soit du même ordre de grandeur que ceux des sondages. (On peut regrouper plusieurs bureaux pour dépasser 700 inscrits)

1.2.2 Le sondage

L'initiateur organise donc une « pétition nominative » auprès d’au moins 700 électeurs.
La pétition propose quatre choix : OUI, NON, NSPP et RP= Refus de participer. Mais un RP restera comptabilisé dans l'échantillon pour calculer le pourcentage des inscrits obtenu. En revanche les sondés qui n’habitent pas à l’adresse indiquée (NPAI), ne sont pas comptabilisés.
En pratique nous conseillons d’utiliser un formulaire mis en ligne par les initiateurs au sein d’un blog dédié à l’opération. Idéalement, le formulaire sera renvoyé signé et scanné par chaque sondé.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)» .

1.3. Résultats et évaluation du succès

Les propositions nationales étant du domaine de la loi, nous proposons de prendre comme score de référence le pourcentage obtenu lors de leur élection par les députés de la majorité.
La majorité présidentielle (PS + PRG) qui a le pouvoir de voter les lois pendant 5 ans a été élue en juin 2012 avec un score moyen de 31,65% des inscrits (nous avons pour chaque élu compté les voix obtenues et le nombre d'inscrits).
Pour renforcer les résultats, nous proposons d'ajouter une marge d'erreur de plus de 3,5% et d’arrondir en fixant à 35% le score du soutien du « Bureau du vote représentatif » pour considérer que c’est un succès. Les mêmes propositions de loi citoyennes pourront être soumises à sondage citoyen national dans plusieurs Régions, mais nous espérons surtout une large palette de propositions de loi par les associations dans le domaine de leur objet social.

1.4. Et après ?

Toutes les propositions de lois ayant dépassé le seuil des 35% d’inscrits de l’échantillon seront mises sur le site d’article 3 (www.article3.fr). Et une pétition nationale sera immédiatement ouverte pour chacune.

1.5. Un exemple concret de sondage national

Un sondage citoyen est en préparation sur les 736 inscrits du bureau N°728 de LYON, avec notre proposition de loi sur le référendum d’initiative citoyenne dans l’article3 de la Constitution. Cette opération sera rendue publique le moment venu, avec pour objectif l’annonce de l’opération par les médias locaux.

Transparence

La première action de l’initiateur est de communiquer sa ou ses propositions à tous les candidats aux législatives dans ce bureau de vote. Il doit attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
L’initiateur pourra également proposer au député d’organiser une réunion publique dans le quartier..
Les candidats députés pourront – s’ils le souhaitent - contacter les électeurs du bureau de vote consulté et leur expliquer pourquoi il faut ou il ne faut pas signer.
Leurs positions seront mises en ligne sur le blog mis en place pour l’opération.

Devenir « initiateur »

Si vous souhaitez vous mobiliser, contactez-nous. La première action concrète à mener pourra consister à chercher les électeurs ayant le téléphone et à leur exposer l'opération citoyenne. Ils seront ainsi informés qu’ils vont recevoir un document dans leur boite à lettres. C’est également l’occasion de donner l’adresse du blog qui permet d’en savoir plus et d’indiquer qu’ils pourront participer, par mail ou par coupon réponse papier, qui sera bientôt déposé dans leur boite à lettres.
Les 822 inscrits seront informés par un A4, recto verso présenté plié en trois et écrit sur les largeurs, le texte comportera un coupon réponse. Il sera déposé dans les boites à lettres par le ou les initiateurs. Les coupons réponses seront renvoyés par courrier ou courriels. Si on utilise une enveloppe « T » il y aura probablement un gain de participation mais nous l’estimons faible, et nous pensons que l’on a intérêt à rencontrer tout le monde pour avoir un score maximum.
Les Initiateurs et leurs équipes, après avoir relancé ceux qui ont le téléphone, devront donc passer à domicile récupérer les questionnaires des citoyens qui auront négligé de les renvoyer. C’est le gros du travail, il faut s’assurer de pouvoir le mener à son terme avant de lancer un « sondage citoyen ». Nous avons fait une estimation du temps nécessaire qui est bien sûr fractionnable très facilement et du coût d'un sondage citoyen national (estimation de la charge de travail et du coût de l'opération).
Ces sondages citoyens seront l'occasion de faire connaître le véritable référendum d'initiative citoyenne, qui n'a rien à voir avec l'article 11 de la Constitution qui est une procédure législative « sui generis » qui ne donne en réalité aucune garantie de déboucher sur un référendum c'est même plutôt le contraire.
En effet la convocation du référendum est en réalité, tout simplement, « au bon vouloir » de la Majorité. On la voit mal ne pas effectuer la manœuvre suivante : faire « examiner » la proposition de l’opposition par les deux chambres afin d’écarter un référendum visant l’abrogation d’une de ses lois, ou donner force de loi à une réforme de l’opposition.

 


2.1 Objectifs

Dans plus de 36.600 communes et pendant 6 ANS, la loi du 13.08.2004, ne donne pas aux citoyens le droit de reprendre la parole, de se « compter » pour montrer leur opposition aux projets de la majorité municipale, ou le soutien à leurs propositions alternatives en imposant un référendum.
C’est d’autant plus regrettable qu’au niveau de la commune les citoyens se tiennent souvent au courant de la vie de la cité et peuvent en tous cas facilement être informés des projets pharaoniques, ou simplement inutiles, qui vont endetter la commune pour 30 ans. Ce qui n’est pas rare… De plus, dès qu’une commune a une certaine importance, la population, par la diversité de ses professions, a toutes les compétences pour mettre au point dans tous les secteurs, des projets pertinents et allant dans le sens de l’intérêt général.
Il est donc particulièrement important de donner aux citoyens une possibilité de s’exprimer et de se compter, avec une charge de travail assez légère, en lançant un « sondage citoyen communal ».
L’objectif peut être soit d’apporter la preuve chiffrée et vérifiable qu’un projet de la municipalité est probablement minoritaire parmi la population, soit d’apporter la preuve qu’un projet envisagé par des citoyens pour la commune bénéficie d’un soutien majoritaire et devrait donc, dans une commune démocratique, être inscrit au budget.

2.2 La consultation

2.2.1 Préparation et représentativité

Avant tout chose, l’initiateur de l’opération envoie un « courriel public »au maire et à tous les conseillers municipaux en leur demandant SI, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, il collecte les signatures de soutien de 20% des inscrits, la municipalité s’engage à organiser la « consultation » demandée sur la question présentée avec précision comme pour le « sondage citoyen ». C’est essentiel car la loi actuelle permet au conseil municipal de refuser de l’organiser et s’il l’organise le résultat ne sera qu’un simple avis.
Quelle que soit la réponse du Maire, l’initiateur engage ensuite sans tarder le lancement de la procédure de « sondage citoyen communal ». Il médiatise au maximum les différentes phases et la réponse ou non réponse du Maire.
Le sondage porte sur échantillon d’électeurs tirés au sort. Nous avons retenu une formule mathématique qui relie le nombre d’électeurs à la taille de l’échantillon avec une progressivité raisonnable. La formule proposée est la suivante : Échantillon = 1/3*(LN inscrits)^3. L’échantillon est égal à un tiers du logarithme népérien du nombre d’inscrits à la puissance 3.) Nous vous proposons ci-joint un tableur pré-renseigné pour calculer votre échantillon.
Quelques exemples :

Tableau représentativité

2.2.2 Le sondage

La première action de l’initiateur est de communiquer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au Maire et à l’opposition. Afin qu’ils puissent inviter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
La pétition propose quatre choix : OUI, NON, NSPP et RP= Refus de participer. Mais un RP restera comptabilisé dans l'échantillon pour calculer le pourcentage des inscrits obtenu. En revanche les sondés qui n’habitent pas à l’adresse indiquée (NPAI), ne sont pas comptabilisés.
En pratique nous conseillons d’utiliser un formulaire mis en ligne par les initiateurs au sein d’un blog dédié à l’opération. Idéalement, le formulaire sera renvoyé signé et scanné par chaque sondé. Les signatures devront être recueillies en respectant les formalités prévues par la loi du 13.08.2004 pour les demandes de consultation.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».

2.3. Résultats et évaluation du succès

Nous proposons de considérer que le résultat est un succès si le pourcentage de signatures obtenu dépasse le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité municipale le jour de son élection.
Les résultats obtenus ne devraient pas être sans conséquence. En particulier, ils sont l’occasion de dénoncer la loi du 13.08.2004 en demandant d’urgence au législateur, l’instauration d’un véritable référendum d’initiative citoyenne comme il existe en Allemagne au niveau des communes et des länder.
A la date de publication de cet article, dans 8 communes de France, les maires élus en 2014 se sont engagés à organiser systématiquement toutes consultations demandées : Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne,Grenoble, Perpignan,Drancy,Ajaccio,La ravoire, Communay.
En cas de succès « l’initiateur » du sondage citoyen peut selon ses possibilités et la taille de la commune décider de poursuivre sa « démonstration », en choisissant un nouvel échantillon. Cela n’est utile bien sûr, que si la majorité municipale ne prend pas en compte sa proposition.
L’initiateur et son équipe reprendront le recueil de signatures au bureau de vote dit «représentatif» c’est à dire dont le pourcentage des inscrits pour la majorité municipale sera le plus proche de celui obtenu sur l’ensemble de la ville.
T3/2.4. Le cas des villes « démocratiques »
Il s’agit de villes dont les Maires se sont engagés sur une « application démocratique de la loi du 13.08.2004 ». Autrement dit la municipalité organisera systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à suivre le résultat si le oui obtient un meilleur pourcentage des inscrits que leur liste le jour de son élection.
Demande de consultation : Les signataires signent une demande de consultation sur la question proposée sans indiquer leur position personnelle. 82 à 88 % des Français étant pour le RIC cela ne devrait donc quasiment jamais être un problème….
Pour éviter une consultation qui n’aurait quasi aucune chance de prospérer le jour du scrutin (exemple à Perpignan le seuil à dépasser est de 31,66% des inscrits, à Toulouse de 28,95 %, à Grenoble de 23,19 %), il nous semblerait judicieux pour « un citoyen responsable » et en ayant les moyens.., de procéder en même temps qu’à la collecte à domicile des signatures, à un vote à bulletin secret de l’échantillon avec liste d’émargement et quelques urnes scellées et avec dépouillement en public.
L’initiateur pouvant alors renoncer à se lancer dans la collecte des 20 % de signatures sur l’ensemble de la commune pour demander une consultation « très incertaine » cela pour éviter une dépense inutile à la commune et le lourd travail de la collecte. Mais l’engagement public signé par les maires ne le prévoit pas.

 


3.1 Objectifs

Il est très important de vérifier que la proposition faite est bien de la « compétence » de la communauté de communes.
L’objectif est de démontrer que les citoyens s’intéressent aux projets et réalisations de la Majorité de la communauté et qu’ils veulent pouvoir prendre la parole pour décider de ce qui les regarde. Pour permettre aux petits partis, aux associations de faire des propositions concernant la communauté, il a été choisi de retenir un échantillon raisonnable, comme pour les communes.

3.2 La consultation

3.2.1 Préparation et représentativité

L’initiateur de l’opération envoie un « courriel public »au président de la communauté et à tous les conseillers en posant la question suivante. Si, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, je collecte les signatures de soutien de 10 % des inscrits, la Communauté de communes, vous engagez-vous à organiser la « consultation » demandée sur la question présentée avec précision comme pour le « sondage citoyen ».
Quelle que soit la réponse du Président, l’initiateur engage sans tarder le lancement de la procédure de « sondage citoyen de la communauté ». Il médiatise au maximum les différentes phases et la réponse ou la non réponse du Président.
Le nombre d’inscrits de l’échantillon est calculé à partir du nombre d’inscrits cumulés de toutes les communes regroupées. On répartit le nombre de tirés au sort par commune au prorata du nombre d’inscrits de chacune d’elles dans l’ensemble.
Il faut commencer par calculer le « pas » du tirage en divisant le nombre d’inscrits par le nombre d’électeurs à tirer.
Tirage du 1er nom - Les « initiateurs » tirent au sort publiquement, dans un café par exemple, un nombre qui « rentre » dans le nombre d’inscrits de la plus grande commune. Pour cela avec des dix cartes à jouer de l’As=1 au 10= Zéro), ils tirent les unités, les dizaines, les centaines, les milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers. Ex. 258.754 - Pour les autres communes on prendra chaque fois ― en partant de la droite ― le plus grand nombre possible. Ex commune de 8.000 inscrits : 754. Commune de 9.000 inscrits : 8.754. Puis ajouter le « pas » de chaque tirage. Avec un tableur, c'est extrêmement simple à faire.

3.2.2 Le sondage

La première action de l’initiateur est de communiquer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au président de la communauté et aux groupes de l’opposition, afin qu’ils puissent inviter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».

3.3. Résultats et évaluation du succès

Il faut calculer le pourcentage des inscrits obtenu par le Président de la Communauté le jour de son élection. Pour cela il faudra calculer les pourcentages des inscrits obtenus par les maires qui l’ont soutenu en pondérant, bien sûr, en fonction du nombre des inscrits de chaque commune dans l’ensemble.
Le pourcentage des signatures de soutien sur l’échantillon doit dépasser ce pourcentage.
Dans le cas où la majorité de la Communauté ne prend pas en compte sa proposition, l’initiateur peut décider de poursuivre sa « démonstration ».
L’initiateur et son équipe reprendront le recueil de signatures dans la ville principale de la communauté sur le bureau de vote dit « représentatif » c’est à dire dont le pourcentage des inscrits pour la majorité municipale sera le plus proche de celui obtenu sur l’ensemble de la ville.
Le succès est confirmé si les signatures de soutien dépassent ce score.

 


4.1 Objectifs

L’objectif est de démontrer que les citoyens s’intéressent aux projets et réalisations de la Majorité régionale et qu’ils veulent pouvoir prendre la parole pour décider de ce qui les regarde. Pour permettre aux petits partis, aux associations de faire des propositions concernant leur Région il a été choisi de retenir un échantillon raisonnable : 500 inscrits, quel que soit le nombre d’inscrits de la Région. Si cela est possible un échantillon de 1000 donnerait bien sûr un résultat plus précis.

4.2 La consultation

4.2.1 Préparation et représentativité

L’initiateur de l’opération envoi un « courriel public » au Président de Région et à tous les conseillers régionaux en leur demandant SI, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, il collecte les signatures de soutien de 10% des inscrits, la Région s’engage à organiser la « consultation » demandée sur la question présentée avec précision comme pour le « sondage citoyen ».
Quelle que soit la réponse du Président, l’initiateur engage sans tarder le lancement de la procédure de « sondage citoyen régional ». Il médiatise au maximum les différentes phases et la réponse ou la non réponse du Président
L’échantillon est réparti dans les départements au prorata du nombre d’inscrits de chacun.
Le tirage au sort départemental se fait sur une liste unique regroupant toutes les communes. Avec calcul du « pas » du tirage, une procédure statistique codifiée. Le tirage au sort du « 1er nom » s’effectue à partir du tirage d’un nombre qui « rentre » dans le nombre d’inscrits du département en comptant le plus. Le même nombre est utilisé pour les autres départements.

4.2.2 Le sondage

La première action de l’initiateur est de communiquer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au président de la Région et aux conseillers, afin qu’ils puissent inviter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».

4.3. Résultats et évaluation du succès

On considère que c’est un premier succès quand le pourcentage des soutiens dépasse le pourcentage des inscrits obtenu par la liste majoritaire le jour de son élection. Si la majorité régionale ne prend pas en compte sa proposition, l’initiateur peut décider de poursuivre sa « démonstration ».
L’initiateur et son équipe reprendront le recueil de signatures dans la capitale de la Région et sur un bureau de vote dit « représentatif » c’est à dire dont le pourcentage des inscrits pour la majorité régionale sera, à 1% près, celui qu’elle a obtenu sur l’ensemble de la ville. Pour que le succès soit confirmé il faudra que les signatures de soutien dépassent ce score.
L'initiateur peut aussi interroger le bureau de vote du Président de Région.

 

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