Démontrer la volonté des citoyens de sa commune d’avoir le RIC

Une consul­ta­tion locale sur le RIC en toutes matières vous per­met de confron­ter vos élus aux faits.

Vous démon­trez la volon­té de la popu­la­tion d’a­voir le RIC de manière incontestable.

Pour pou­voir addi­tion­ner les résul­tats réa­li­sés à tra­vers la France, la ques­tion posée doit abso­lu­ment tou­jours être la même (repre­nez cette image svp) :

Comment faire ?

1. Liste des électeurs

Obtenir la liste élec­to­rale (la mai­rie est dans l’obligation de vous la four­nir – source) :

  • Envoyer une lettre en cour­rier simple signée de votre non sti­pu­lant qu’il ne sera fait aucun usage com­mer­cial de cette liste.
  • Joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre pas­se­port (le per­mis de conduire n’est pas une pièce d’identité).
  • Bien à deman­der la ver­sion numé­rique de la liste sous forme de tableau au for­mat Excel ou csv.

Voici un exemple de lettre à com­plé­ter.[TODO]

2. Bureau de vote

Si la com­mune compte plu­sieurs bureaux : sélec­tion­ner celui où le par­ti La République En Marche a obte­nu le score le plus proche de son score natio­nal aux der­nières élec­tions (22,53%).

Ce chiffre de 22,53% cor­res­pond au pour­cen­tage de suf­frages expri­més par rap­port aux ins­crits. Vous pou­vez trou­ver ce chiffre sur le site du minis­tère de l’in­té­rieur, et pour savoir votre numé­ro de cir­cons­crip­tion, c’est par ici.

Afin de pou­voir prou­ver que le sou­tien au RIC en toutes matières est supé­rieur au score de LREM aux légis­la­tives de 2017.

Trier la liste du bureau

Réorganiser la liste des ins­crits du bureau par rue et numé­ro de rue.

Puis décou­per en listes d’environ 50 noms pour pou­voir les répar­tir entre les volontaires.

3. Préparer le vote et prévenir les médias

Noter dans un tableau (télé­char­geable ici)[TODO] les jours et les plages horaires que chaque volon­taire peut consa­crer à l’opération.

Répartir les listes à cha­cun des volon­taires char­gé de contac­ter les ins­crits, de les infor­mer et les invi­ter à aller voter.

Se pro­cu­rer une urne et un lieu pour le vote

Se pro­cu­rer une urne trans­pa­rente(*) scel­lée par un huis­sier (ou notaire) avec son cachet.

L’huissier ou le notaire devra être là lors de l’ouverture de l’urne. Les hono­raires pour cette pres­ta­tion sont libres, l’huissier peut choi­sir de ne pas la facturer.

Sans huis­sier (ou notaire), faire mettre des cade­nas juste avant le début du scru­tin par deux per­sonnes dif­fé­rentes qui gar­de­ront une clé cha­cun, l’urne ne quit­te­ra pas la table du “bureau de vote” et sera ouverte lors de la clô­ture du scrutin.

Demander au maire un lieu, si pos­sible proche de la Mairie, pour mettre une table et une urne.

En cas de refus de la mai­rie, dépo­ser à la pré­fec­ture une décla­ra­tion de mani­fes­ta­tion sta­tique sur la place de la mai­rie avec une grande table pour le dépouille­ment. En cas de refus de la pré­fec­ture, trou­ver un lieu pri­vé bien pla­cé, clos (jar­din avec clô­ture, garage bien pla­cé…), dans lequel l’urne pour­ra être mise à dis­po­si­tion des votants, avec la garan­tie écrite du pro­prié­taire qu’il ne céde­ra pas aux pres­sions qu’il pour­rait subir.

Annoncer quelques jours avant QUOI ?[TODO] aux médias une confé­rence de presse qui expli­que­ra la pro­cé­dure. Demander aux médias de pro­po­ser une réunion publique d’information avec les per­sonnes de leur choix.

4. Organiser la réunion publique

La réunion publique néces­site de réser­ver une salle. La mai­rie peut en prê­ter, a défaut, il faut se débrouiller.

Les orga­ni­sa­teur se tiennent à dis­po­si­tion des per­sonnes pour reve­nir sur d’éventuelles incom­pré­hen­sions et répondre lui aus­si aux ques­tions des citoyens.

Le vote est pré­cé­dé d’une période d’information contra­dic­toire de 15 jours pen­dant laquelle tous ceux qui le sou­haitent peuvent faire connaître leurs propres posi­tions aux votants.

Informer les ins­crits du bureau de vote

La cam­pagne réfé­ren­daire débute dans les jours sui­vant la confé­rence de presse pour se ter­mi­ner 2 semaines plus tard.

Les docu­ments à remettre aux ins­crits du bureau de vote sont :

  • une expli­ca­tion sur la consultation,
  • le bul­le­tin de vote (télé­char­geable ici),
  • une enve­loppe.

Pour les absents lors du pre­mier pas­sage, noter le jour et l’heure afin de déter­mi­ner un horaire de pas­sage différent.

Dans un second temps, les volon­taires pour­ront les infor­mer sur le RIC en toutes matières.

Scrutin et dépouillement

Nous sug­gé­rons d’or­ga­ni­ser le vote un dimanche de 8h à 19h.

Le dimanche soir à 19h le dépouille­ment a lieu en public après que l’huissier, le notaire ou les deux citoyens ayant les clés aient pro­cé­dé à l’ouverture en public.

Nous vous invi­tons à fil­mer l’é­vé­ne­ment, notam­ment au moment de la pro­cla­ma­tion des résultats. 

Publication et collecte des résultats

Nous vous invi­tons à envoyer les résul­tats par mail et en ver­sion scan­née avec la signa­ture de l’huis­sier ou notaire. Les résul­tats sont à col­lec­ter selon le for­mat joint.[TODO]

Les résul­tats et vidéos éven­tuelles seront mis en ligne sur article3.fr et clic-ric.org. Article 3 publie­ra com­mu­ni­qué de presse avec les résul­tats, auquel vous serez invi­tés à faire le maxi­mum de publicité.

Soutien d’Article 3

Sur demande préa­lable avec pré­sen­ta­tiond d’un devis détaillé, Article 3 peut vous aider à finan­cer l’é­vé­ne­ment, soit en numé­raire soit par la four­ni­ture de maté­riel de vote. Nous vous invi­tons aupa­ra­vant à lan­cer une col­lecte par­ti­ci­pa­tive via un site tel que helloasso.com.

(*) Une mai­rie, un col­lège, une facul­té ou une entre­prise peut en prê­ter une, à défaut des socié­tés en louent.)