Voyons d’a­bord les grandes étapes d’un RIC :

• La détec­tion d’une problématique
• L’élaboration de proposition(s)
• La sélec­tion de proposition(s)
• La période d’information
• Le réfé­ren­dum
• L’application de la décision

Chaque étape peut être com­po­sée de sous-étapes pour affi­ner le pro­ces­sus et le rendre plus efficace.

Pour cha­cune d’entre elles, dif­fé­rentes pro­cé­dures existent à tra­vers le monde et d’autres sont encore à ima­gi­ner. C’est ce que l’on appelle les modalités.

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Modalités : Le posi­tion­ne­ment de l’Article 3

Article 3 a un prin­cipe : ne pas reven­di­quer de moda­li­tés de RIC particluières.

Si notre asso­cia­tion se concentre sur l’ins­crip­tion dans la Constitution fran­çaise du droit pour les citoyens de lan­cer des réfé­ren­dums en toutes matières, elle se garde d’en défi­nir les moda­li­tés pré­cises. Il s’a­git en effet d’un débat qui est source de divi­sions et qu’il nous semble pré­ma­tu­ré de vou­loir conclure dès aujourd’­hui, alors même que l’on n’a pas encore obte­nu l’ins­crip­tion du RIC dans la Constitution. Aujourd’hui, l’heure est au ras­sem­ble­ment sur le prin­cipe de l’ins­crip­tion du RIC en toutes matières dans la Constitution !

(En savoir plus sur les rai­sons qui poussent Article 3 à ne pas pro­po­ser de moda­li­tés.)

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Points de vigilance

Notre asso­cia­tion invite cha­cun à son­ger aux points de vigi­lance sui­vants dans tout débat rela­tif à une pro­po­si­tion de RIC asso­ciée à des moda­li­tés bien défi­nies (comme la pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle dépo­sée à l’Assemblée natio­nale par la France insou­mise en jan­vier 2019, ou la sug­ges­tion d’un RIC déli­bé­ra­tif éla­bo­rée par Terra Nova en février 2019).

Référendum obligatoire ou facultatif

La pro­cé­dure débouche-t-elle tou­jours sur un réfé­ren­dum, ou les élus peuvent-ils reprendre la main sur une ques­tion et l’é­li­mi­ner d’of­fice, sans la sou­mettre à référendum ?

L’initiative

Est-elle exclu­si­ve­ment citoyenne, ou faut-il l’a­val d’un cer­tain nombre d’é­lus pour pou­voir déclen­cher un RIC ?

Comment le RIC est déclen­ché ? Par péti­tion ? Avec ou sans seuil à atteindre ? Par consul­ta­tion d’un échan­tillon tiré au sort ? Par consul­ta­tions suc­ces­sives d’un nombre crois­sant de citoyens ?

Ce déclen­che­ment est-il à la por­tée d’un citoyen sans moyens ?…ou faut-il un très grand nombre de citoyens qui signent en très peu de temps un for­mu­laire com­plexe, à tel point qu’il faille délé­guer la col­lecte de signa­tures à des entre­prises pri­vées (comme cela se fait en Suisse) pour espé­rer avoir une chance d’at­teindre le seuil de signatures ?

Qui finance la période de col­lecte des sou­tiens ? S’il y a plu­sieurs acteurs impli­qués, dans quelles pro­por­tions apportent-ils des fonds ?

La portée

Le RIC peut-il por­ter sur les mêmes sujets que ceux sur les­quels décident le Président, le gou­ver­ne­ment et le par­le­ment ? Concerne-t-il aus­si bien la Constitution que les lois orga­niques, les lois ordi­naires ou encore les règle­ments ? Permet-il, par exemple, d’in­ter­ve­nir sur les nomi­na­tions à la tête des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes (CSA, com­mis­sion des comptes de cam­pagne, haute auto­ri­té pour la trans­pa­rence, com­mis­sion natio­nale du débat public…) ou cela reste-t-il un domaine réser­vé au Président ?

Le RIC permet-il de convo­quer une assem­blée consti­tuante, de modi­fier la Constitution, de révo­quer des élus, d’a­dop­ter des trai­tés ou d’en sor­tir, d’a­dop­ter, modi­fier ou abro­ger des lois ?

Est-il inter­dit de pra­ti­quer des RIC sur cer­tains sujets, qui res­te­raient des domaines réser­vés aux seuls élus ?

Est-il inter­dit de lan­cer un réfé­ren­dum révo­ca­toire contre un élu avant qu’il n’ait exer­cé son man­dat pen­dant une durée minimale ?

Le RIC permet-il d’in­ter­ve­nir éga­le­ment dans le pou­voir judi­ciaire, de la même manière que le gou­ver­ne­ment (via les ins­truc­tions trans­mises aux pro­cu­reurs), le par­le­ment (à tra­vers les lois d’am­nis­tie) et le Président (via le dis­po­si­tif de grâce) ?

Les filtres entre l’initiative et la tenue du référendum

Certaines ins­ti­tu­tions, telles que le Conseil consti­tu­tion­nel, peuvent-elles faire obs­tacle à la tenue d’un RIC ? Dans ce cas-là, com­ment s’assure-t-on que ces ins­ti­tu­tions ne sont pas influen­cées par des repré­sen­tants d’in­té­rêts par­ti­cu­liers, au détri­ment de l’in­té­rêt général ?

Le débat avant le vote

Autorise-t-on les entre­prises, asso­cia­tions et per­son­na­li­tés qui en ont les moyens à faire des cam­pagnes de publi­ci­té pour influen­cer le vote sur un réfé­ren­dum ini­tié par des citoyens ?

Organise-t-on une cam­pagne réfé­ren­daire avec les moyens de l’État et un sys­tème de rem­bour­se­ment des frais enga­gés, comme lors des élec­tions ? Fixe-t-on un pla­fond de dépenses ?

Définit-on des règles de prises de parole dans les médias de masse, notam­ment en ce qui concerne l’é­ga­li­té de temps de parole ? Quelle ins­tance contrôle la bonne appli­ca­tion de ces règles, com­ment est-elle com­po­sée et de quels pou­voirs de sanc­tion dispose-t-elle ?

Les citoyens doivent-ils rece­voir un livret d’in­for­ma­tions pour les aider à prendre leur déci­sion sur cha­cun des votes ? Si oui, qui peut par­ti­ci­per à la rédac­tion de ce livret : le gou­ver­ne­ment (comme en Suisse) ? Les par­tis poli­tiques ? Un jury de citoyens tirés au sort (comme en Oregon) ?

Les élus peuvent-ils prendre posi­tion publi­que­ment sur les sujets sou­mis à réfé­ren­dum, ou ont-ils comme au Portugal et en Suisse une obli­ga­tion d’impartialité ?

La procédure de vote

Le vote se fait-il néces­sai­re­ment sur une seule ques­tion à laquelle on répond par « oui » ou « non » ? Peut-il y avoir des choix multiples ?

Le Président, le gou­ver­ne­ment et le par­le­ment peuvent-il sou­mettre à l’oc­ca­sion du même vote un contre-projet ?

Peut-on voter en bureau de vote, sur un ou plu­sieurs jours ? Peut-on voter par Internet ? Peut-on voter par correspondance ?

Qui peut voter : les élec­teurs ins­crits ? Les habi­tants stables depuis une cer­taine durée (incluant donc éven­tuel­le­ment des non-nationaux) ?

Sous quels délais après vali­da­tion de l’i­ni­tia­tive celle-ci est-elle pré­sen­tée à la popu­la­tion par réfé­ren­dum ? À quelle fré­quence organise-t-on ces réfé­ren­dums ? Vote-t-on à une fré­quence fixe sur plu­sieurs ques­tions à la fois, ou organise-t-on un vote à chaque question ?

À quelles condi­tions un réfé­ren­dum est-il rem­por­té par les ini­tiants : faut-il une majo­ri­té simple ? Une majo­ri­té qua­li­fiée (3÷5, ²⁄₃, …) sur cer­tains sujets ?

Le devenir d’une proposition adoptée

Quand doit-elle entrer en vigueur au plus tard ?

Sous quels délais peut-on ten­ter, par un nou­veau RIC, de reve­nir sur la décision ?

Le devenir d’une proposition rejetée

À par­tir de quel délai peut-elle être à nou­veau présentée ?

La pérennité du droit au RIC

Le droit pour les citoyens de lan­cer des réfé­ren­dums d’i­ni­tia­tive citoyenne (défi­ni dans la Constitution et pré­ci­sé pour ses moda­li­tés dans une loi orga­nique) peut-il être res­treint ou sup­pri­mé sur déci­sion des élus ? Ou bien est-ce une pré­ro­ga­tive réser­vée aux citoyens, ne pou­vant à ce titre être exer­cée que par RIC ?