Nous recensons sur cette page les personnes morales que nous avons sollicitées mais qui ne nous ont pas répondu ou ont refusé de soutenir la modification de l’article 3 de la Constitution telle que proposée dans notre pétition.
Nous avons proposé à toutes de mettre à la suite de leur nom un texte expliquant leur non inscription.
Les personnes morales favorables au référendum d’initiative citoyenne sont recensées dans la partie I .
Partie II : Personnes morales sollicitées
et non inscrites
Sommaire
1.1 Chaines TV nationales
1.2 France 3 Régions
1.3 Radios nationales
Section 3 : Consommateurs et usagers (18)
Section 4 : Associations droits de l’homme et société (20)
Section 5 : Associations de défense des animaux. (4 )
Section 6 : Associations, fondations à connotation écologique (15)
Section 7 : « Education nationale » (11)
Section 9 : Associations féministes ( 23)
Section 10 : Franc maçonnerie (8)
Section 11 : Associations humanitaires (19)
Section 12 : Associations à connotation judiciaires (10)
Section 13 : Associations à connotation politique (36)
Section : 14 Partis politiques (23)
14.1. Parti disposant d’un groupe parlementaire (6)
14.1.1 Aucune proposition de loi déposée
14.1.2 Deux propositions de loi déposée mais …
14.2 Parti ayant au moins un parlementaire (2)
14.3 Parti n’ayant pas de parlementaires.
15.1 Presse nationale (16)
15.2 Presse régionale (22)
15.3 Medias alternatifs, 2.0 ( 26)
Section 16. Religions en France (5)
Section 17 : Route- sécurité routière »(25)
17.1 Associations usagers de la route (16)
17.2 « Sécurité routière » (9)
18.1 Syndicats agricoles (4)
18.2 Syndicats avocats (6)
18.3 Syndicats buralistes (1)
18.4 Syndicts Huissiers, notaires (2)
18.5 Syndicats journalistes (3)
18.6 Syndicats magistrats (5)
18.7 Syndicats médicaux (5)
18.8 Syndicats patronat (7)
18.9 Syndicats police (6)
18.10 Syndicats retraités (5)
18.11 Syndicats salariés (9)
18.12 Syndicats de taxis (5)
18.13 Syndicats des transports (5)
18.14 Sydicats divers (1)
Section 1 : Audiovisuel (25 sollicitations)
1° Chaines TV nationales (10) 100% non inscrits
AFP
Arte
Bfm-tv
Canal +
France 2
France 3
i Télé
LCI
M6
TF1
2° France 3 Régions (9) 100% non inscrits
Alsace
Aquitaine
Bourgogne
Bretagne
IDF
Languedoc-Roussillon
Pays de la Loire
PACA
Rhône-Alpes
3° Radios (6) 100% non inscrits
Europe 1
France info
France inter
LCI
RMC
RTL
Section 2 : Commerce (7 sollicitations) 100% non inscrits
AUCHAN
CARREFOUR
CORA
E.LECLERC
GEANT CASINO
Fédération Française du Bâtiment
Union Nationale propriété immobilière
Section 3 : Consommateurs et usagers (14 sollicitations) 93% non inscrits
ADEIC Association • Défense • Éducation • Information • Contacts
AFOC Association nationale de consommateurs issue du syndicat Force ouvrière
ALLDC Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
CGL Confédération générale du logement
CLCV Association nationale de défense des consommateurs et usagers
CNAFAL association familiale laïque
CNAFC confédération des Association Familiales Catholiques.
CNL Confédération générale du logement
CSF Confédération Syndicale des Familles
FNAUT Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
Indecosa-CGT
UFC-que-choisir
UNA Union national de l’aide
Section 4 : Associations droits de l’homme et société (26 sollicitations) 65 % non inscrits
ACLEFEU
ADIPAU Association de Défense des Personnes Actives et Unies.
ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
AFUB Association Française des usagers des banques
AFUL Copropriété association syndicales ASL AFUL ASP
AFUL Assos Francophone Usager Logiciel libre
AISES Association Internationale Soutien Economies Sociétal
Bleu, blanc, zèbre
Collectif associations citoyennes
Collectif stop contrôle au facies
Divers gens
DLP15-Démocratie Locale
Ensemble10-Paris
IREF Institut Recherche Economique et Fiscale
LICRA
Ligue des droits de l’homme
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
MRAP Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
PMO
Ultime liberté
Section 5 : Association de défense des animaux ( 4 sollicitations) 25% non inscrits
Fondation Brigitte BARDOT
Association L.214
Section 6 : Associations, fondations à connotation écologique (19 sollicitations) (Environnement, sciences etc..) 65 % non inscrits
ACDN action des citoyens pour le Désarmement Nucléaire
Ecolos, humanitaire Adéquations
Fédération Environnement Durable
FNE France Fédération nature environnement
Fondation espérance banlieues
FNH Fondation nicolas hulot
Greenpeace France
Kokopelli
LPO France
POLLINIS ( Abeilles et pesticides)
Sortir du nucléaire
TERA coop
WWF France
Section 7 : « Education nationale » (7 sollicitations) 71% non inscrits
FCPE
PEEP
Sud lycéen
UNEF
UNL Union Nationale Lycéenne
Section 8 : Familles (19 sollicitations) 100% non inscrits
Aide aux toxicomanes et familles
Associations Familiales Protestantes.
Association Familles de Victimes des Accidents de la Circulation
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
Confédération Syndicale des Familles
Conseil National des Associations Familiales Laïques
Convention nationale associations de protection de l’enfant
Enfance et Familles d’Adoption
Familles de France
Familles Rurales
Fédération Nationale Associations de Foyers Adoptifs
Fédération Nationale Couples et Familles
Fédération Syndicale des Familles Monoparentales
Femmes Actives et Foyer Union Nationale
Population et Avenir
UNAF
Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles
Union des familles laïques
Vacances et familles
Section 9 : Associations féministes ( 22 sollicitations) 95 % non inscrits
Adéquations
Association Entraide et Mouvement des Femmes
Association Française des Femmes Diplômées des Universités
Chiennes de Garde
Collectif Féministe Contre le Viol
Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes
Elles aussi
Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes
Fédération Nationale Solidarité Femmes
Femix’Sports
Femmmes solidaires
FIT – Une femme, un toit
GAMS www.federationgams.org
Mémoire traumatique et victimologie
Mix-Cité Paris
Mouvement du Nid
Osez le féminisme !
Planning familial
Rajfire
Réseau féministe « Ruptures »
Voix de femmes
Section 10 : Franc maçonnerie (8 sollicitations) 100% non inscrits Grandes obédiences par ordre décroissant.
1° Grand Orient De France (GODF)
2° Grande loge de France (GLDF)
3° Grande loge nationale française (GLNF)
4° Fédération Française du Droit Humain (FF-DH)
5° Grande loge alliance maçonnique (GL-AMF)
6° Grande loge féminine de France (GLFF)
7° Grande loge mixte de France (GLMF) »
8° Grande loge traditionnelle et symbolique opéra (GLTSO)
Section 11 : Associations humanitaires (20 sollicitations) 100% non inscrits
Action contre la faim
ATD quart monde
Croix rouge
Enfance et partage
Fondation abbé Pierre
Fondation ARC
Fondation de France
Handicap international
Ligue contre le cancer
Médecins du monde
Médecins sans frontières
OXFAM FRANCE
Paralysés de France
Petits frères des pauvres
Reporters sans frontières
Restau du cœur
Secours catholique ‑caritas France
Secours populaire français
SOS ‑enfants
UNICEF France
Section 12 : Associations à connotation judiciaires (12 sollicitations) 58 % non inscrits
Action justice
Au nom du peuple
Citoyens Anti-Mafia Judiciaire (CAMJ)
Ensemble contre la récidive
France justice
Halte à Censure, corruption, despotisme, arbitraire
Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires ( ODJ )
Observatoire International des Prisons
Section 13 : Associations à connotation politique (38 sollicitations) 35 % non inscrits
Anticor
Association pour une Constituante
citoyens2.0
Collectifs associations citoyennes
Ensemble pour le bien commun catho manif pour tous
Fédération des cafés citoyens
FM3C
Gaullisme.fr
Halte à Censure, corruption,despotisme,arbitraire
Manif pour tous
Moutons enragés
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
M’PEP (Mouvement Politique d’Émancipation Populaire.)
Pacte civique
Union des citoyens de France ( Voir » explications »…)
Union des gens
Section : 14 Partis politiques (23 sollicitations)
1° Partis disposant d’un groupe parlementaire (6) 100% non inscrits
1.1 Aucune proposition de loi déposée sur le bureau de l’assemblée nationale ou du sénat même par ceux***qui ont le RIC dans leur programme 2012.
– Europe Ecologie Les Verts (EELV)***
– Front de Gauche (FDG) ***(Rassemblant le PCF, le Parti de Gauche et 7 autres partis)
– Parti Radical de Gauche (PRG)***
– Parti socialiste (PS)
– Union des Démocrates et Indépendants (UDI)
1.2 Deux propositions de loi déposée mais non inscrites à l’ordre du jour par le groupe.
- Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
2° Parti ayant au moins un parlementaire (2) 100% non inscrits
(Leur proposition de loi pro RIC n’est pas compatible avec celle d’Article3.)
- Debout la France (DLF) (Ancien Debout la République)
- Front National (FN)
3°Parti n’ayant pas de parlementaires.(15) 07 % non inscrits
– MPEP
Section15 : PRESSE (60 sollicitations)
1° Presse nationale (16) 100% non inscrits
AFP
Le canard enchainé
La croix
Express
Le Figaro
L’Humanité
Le JDD
Libération
Marianne
Médiapart
Le monde
L’Obs
L’Opinion
Le Parisien
Le Point
Politis
2° Presse régionale (22) 100% non inscrits
Le Dauphiné
Les DNA
L’Est républicain
La Marseillaise
Midi libre
Nice matin
Ouest France
Le Progrès
La Provence
Républicain lorrain
Sud Ouest
La Voix du Nord
20 minutes Bordeaux
20 minutes Grenoble
20 minutes Ile de France
20 minutes Lille
20 minutes Lyon
20 minutes Marseille
20 minutes Montpellier
20 minutes Nantes
20 minutes Nice
20 minutes Rennes
20 minutes Strasbourg
20 minutes Toulouse
3° Medias alternatifs, 2.0 ( 38) 63 % non inscrits
ACRIMED
AGORA VOX
Atlantico
AVAAZ
Basta !
Causeur
Change.org
Conspironiscience
Contrepoints
Contretemps
EECD-INFO
France.PHI. com
Le Huffington post
Médias antifascistes
META TV
On peut le faire
Polémia
Quadrature du net
Regarde à vue
Reopens 911
Revue Regards
Rue 89
Spiralezone
TV libertés
Les Z’indigné(e)s
Section 16. Religions en France ( 6 sollicitations) 100% non inscrits
Eglise catholique de France
Eglise protestante unie de France ( En attente de réponse.)
CRIF
Conseil français du culte musulman
Union Boudddhiste de France
Libres penseurs de France
Section 17 : Route- sécurité routière » (24 sollicitations)
1° Associations usagers de la route (19) 84 % non inscrits
40 millions d’automobilistes
Association pour la formation des motards.
Automobile club association
Automobile club de l’ ouest
Automobilistes en colère
Custom association liberté égalité
Défense des citoyens automobilistes
Fédération Française de Motocyclisme (FFM)
Fédération Française des Motards en Colère
Handicap Motards Solidarité (HMS)
Solidarité Motards Accidentés (SMA)
Union national des automobiles clubs
2° » Sécurité routière » (5) 100% non inscrits
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Fédération nationale des victimes de la route (FNVR)
Ligue contre la violence routière (LCVR)
Prévention routière
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Section 18 : Syndicats ( 50 sollicitations)
- Syndicats agricoles (4) 100% non inscrits
Centre national des jeunes agriculteurs – CNJA
Confédération paysanne
Coordination rurale
FNSEA
- Syndicats avocats (6) 100% non inscrits
Association Française des femmes juristes
Confédération nationale des avocats
Fédération nationale des unions de jeunes avocats
Manifeste des avocats collaborateurs
Syndicat des avocats de France
Union des jeunes avocats
- Syndicats buralistes (1) 100% non inscrits
La confédération des buralistes
- Huissiers, notaires (2) 100% non inscrits
Syndicat National des Huissiers de Justice
Syndicat national des notaires
- Syndicats journalistes (3) 100% non inscrits
Syndicat journalistes CFDT
Syndicat national des journalistes
Syndicat de journalistes de France
- Syndicats magistrats (5) 100% non inscrits
Magistrats pour la Justice
Nouvelle Association professionnelle des magistrats
Syndicat de la magistrature ℠
Union syndicales des magistrats (USM)
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
- Syndicats médicaux (5)100% non inscrits
Confédération des syndicats médicaux français
Dentistes solidaires indépendants
Syndicats médecins généralistes
Syndicat médecins libéraux
Syndicat national des Chirurgiens-dentistes
- Syndicats patronaux (7) 100% non inscrits
CERF national
Chambre nationale des Professions Libérales
Conseil national de l’ entreprise
Fédération des auto-entrepreneurs
Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France
Fédération française des services à la personne
MEDEF
Union nationale des professions libérales
Union professionnelle artisanale
- Syndicats police (6) 100% non inscrits
Alliance police nationale
Fédération Professionnelle Indépendante de la Police
Syndicat des commissaires police nationale
Union nationale des syndicats autonomes
Union unité SGP
- Syndicats retraités (5) 100% non inscrits
Confédération Française des Retraités
Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales
Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en Milieu Rural(FNAR)
Générations Mouvement – Fédération Nationale
Union Française des Retraités (UFR)
- Syndicats salariés (9) 100% non inscrits
CGT
CFDT
CFE-CGC
CFTC
FNME-CGT
Force ouvrière (F.0)
FSU
UNSA
Union syndicale solidaires
- Syndicats de taxis (5) 100% non inscrits
Fédération Nationale des Artisans du Taxi
F.F.T.P.Fédération Française des Taxis de Province
F.N.T.I.Fédération Nationale des Taxis Indépendants
F.N.D.T.Fédération Nationale Du Taxi
U.N.T.Union Nationale des Taxis
- Syndicats des transports (5) 100% non inscrits
CSD (Chambre Syndicale Déménagement.)
FNTR
OTRE (Organisation des TPE PME du transport routier)
TLF (Transport et Logistique de France.)
UNOSTRA
- Syndicats divers 100% non inscrits
STRAS ( Syndicats des travailleurs sexuels.)
Section 19 : Think tanks (30 sollicitations) 87 % non inscrits
Carte sur table (100 propositions)
Chêne (Le)
Club des vigilants
Club efficience
Club XXIème siècle
Contrat social
Ecolo ethik
Economistes atterrés
En temps réel
Espaces Marx
Ethik
Fabrique écologique
Fabrique SPINOSA
Fondapol
Fondation Copernic
Fondation internet nouvelle génération
Fondation Jean Jaures
Fondation respublica
Fondation terra nova
IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques.)
Institut aspen france
Institut Paul Delouvrier
institut Kervélan
Institut Montaigne
Observatoire français des Think tanks.
Politique autrement