Partie II : Personnes morales sollicitées et non inscrites

Nous recen­sons sur cette page les per­sonnes morales que nous avons sol­li­ci­tées mais qui ne nous ont pas répon­du ou ont refu­sé de sou­te­nir la modi­fi­ca­tion de l’ar­ticle 3 de la Constitution telle que pro­po­sée dans notre péti­tion.

Nous avons pro­po­sé à toutes de mettre à la suite de leur nom un texte expli­quant leur non inscription.

Les per­sonnes morales favo­rables au réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne sont recen­sées dans la par­tie I .

Partie II : Personnes morales sollicitées

et non inscrites
 


Sommaire

Section 1 : Audiovisuel (23)

1.1 Chaines TV nationales 
1.2 France 3 Régions
1.3 Radios nationales

Section 2 : Commerce (7)

Section 3 : Consommateurs et usa­gers (18)

Section 4 : Associations droits de l’homme et socié­té (20)

Section 5 : Associations de défense des ani­maux. (4 )

Section 6 : Associations, fon­da­tions à conno­ta­tion éco­lo­gique (15

Section 7 : « Education natio­nale » (11)

Section 8 : Familles (19)

Section 9 : Associations fémi­nistes ( 23)

Section 10 : Franc maçon­ne­rie (8)

Section 11 : Associations huma­ni­taires (19)

Section 12 : Associations à conno­ta­tion judi­ciaires (10)

Section 13 : Associations à conno­ta­tion poli­tique (36)

Section : 14 Partis poli­tiques (23)

14.1. Parti dis­po­sant d’un groupe par­le­men­taire (6)
14.1.1 Aucune pro­po­si­tion de loi déposée 
14.1.2 Deux pro­po­si­tions de loi dépo­sée mais …

14.2 Parti ayant au moins un par­le­men­taire (2)

14.3 Parti n’ayant pas de parlementaires.

Section15 : PRESSE (60)

15.1 Presse natio­nale (16)
15.2 Presse régio­nale (22)
15.3 Medias alter­na­tifs, 2.026)

Section 16. Religions en France (5)

Section 17 : Route- sécu­ri­té rou­tière »(25)

17.1 Associations usa­gers de la route (16)
17.2 « Sécurité rou­tière » (9)

Section 18 : Syndicats ( 50)

18.1 Syndicats agri­coles (4)
18.2 Syndicats avo­cats (6)
18.3 Syndicats bura­listes (1)
18.4 Syndicts Huissiers, notaires (2)
18.5 Syndicats jour­na­listes (3)
18.6 Syndicats magis­trats (5)
18.7 Syndicats médi­caux (5
18.8 Syndicats patro­nat (7)
18.9 Syndicats police (6)
18.10 Syndicats retrai­tés (5)
18.11 Syndicats sala­riés (9)
18.12 Syndicats de taxis (5
18.13 Syndicats des trans­ports (5

18.14 Sydicats divers (1)

Section 19 : Think tanks (25)


Section 1 : Audiovisuel (25 sollicitations)

1° Chaines TV natio­nales (10100% non inscrits
AFP
Arte
Bfm-tv
Canal +
France 2
France 3
i Télé
LCI
M6
TF1

2° France 3 Régions (9100% non inscrits

Alsace
Aquitaine
Bourgogne
Bretagne
IDF
Languedoc-Roussillon
Pays de la Loire
PACA
Rhône-Alpes

3° Radios (6100% non inscrits

Europe 1
France info
France inter
LCI
RMC
RTL

Section 2 : Commerce (7 sol­li­ci­ta­tions) 100% non inscrits

AUCHAN
CARREFOUR
CORA
E.LECLERC
GEANT CASINO
Fédération Française du Bâtiment
Union Nationale pro­prié­té immobilière

Section 3 : Consommateurs et usa­gers (14 sol­li­ci­ta­tions) 93% non inscrits

ADEIC Association • Défense • Éducation • Information • Contacts
AFOC Association natio­nale de consom­ma­teurs issue du syn­di­cat Force ouvrière
ALLDC Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
CGL Confédération géné­rale du logement
CLCV Association natio­nale de défense des consom­ma­teurs et usagers
CNAFAL asso­cia­tion fami­liale laïque
CNAFC confé­dé­ra­tion des Association Familiales Catholiques.
CNL Confédération géné­rale du logement
CSF Confédération Syndicale des Familles
FNAUT Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
Indecosa-CGT
UFC-que-choisir
UNA Union natio­nal de l’aide

Section 4 : Associations droits de l’homme et socié­té (26 sol­li­ci­ta­tions) 65 % non inscrits

ACLEFEU
ADIPAU Association de Défense des Personnes Actives et Unies.
ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
AFUB Association Française des usa­gers des banques
AFUL Copropriété asso­cia­tion syn­di­cales ASL AFUL ASP
AFUL Assos Francophone Usager Logiciel libre 
AISES Association Internationale Soutien Economies Sociétal
Bleu, blanc, zèbre 
Collectif asso­cia­tions citoyennes 
Collectif stop contrôle au facies
Divers gens
DLP15-Démocratie Locale 
Ensemble10-Paris
IREF Institut Recherche Economique et Fiscale
LICRA 
Ligue des droits de l’homme 
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
MRAP Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 
PMO 
Ultime liber­té

Section 5 : Association de défense des ani­maux ( 4 sol­li­ci­ta­tions) 25% non inscrits

Fondation Brigitte BARDOT

Association L.214

Section 6 : Associations, fon­da­tions à conno­ta­tion éco­lo­gique (19 sol­li­ci­ta­tions) (Environnement, sciences etc..) 65 % non inscrits

ACDN action des citoyens pour le Désarmement Nucléaire
Ecolos, huma­ni­taire Adéquations
Fédération Environnement Durable
FNE France Fédération nature environnement
Fondation espé­rance banlieues
FNH Fondation nico­las hulot
Greenpeace France
Kokopelli
LPO France
POLLINIS ( Abeilles et pesticides)
Sortir du nucléaire
TERA coop
WWF France

Section 7 : « Education natio­nale » (7 sol­li­ci­ta­tions) 71% non inscrits

FCPE
PEEP
Sud lycéen
UNEF
UNL Union Nationale Lycéenne

Section 8 : Familles (19 sol­li­ci­ta­tions) 100% non inscrits

Aide aux toxi­co­manes et familles
Associations Familiales Protestantes.
Association Familles de Victimes des Accidents de la Circulation
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
Confédération Syndicale des Familles
Conseil National des Associations Familiales Laïques
Convention natio­nale asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’enfant
Enfance et Familles d’Adoption
Familles de France
Familles Rurales
Fédération Nationale Associations de Foyers Adoptifs
Fédération Nationale Couples et Familles
Fédération Syndicale des Familles Monoparentales
Femmes Actives et Foyer Union Nationale
Population et Avenir
UNAF
Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles
Union des familles laïques
Vacances et familles

Section 9 : Associations fémi­nistes ( 22 sol­li­ci­ta­tions) 95 % non inscrits

Adéquations
Association Entraide et Mouvement des Femmes
Association Française des Femmes Diplômées des Universités
Chiennes de Garde
Collectif Féministe Contre le Viol
Coordination fran­çaise pour le Lobby Européen des Femmes
Elles aussi
Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes
Fédération Nationale Solidarité Femmes
Femix’Sports
Femmmes solidaires
FIT – Une femme, un toit
GAMS www.federationgams.org
Mémoire trau­ma­tique et victimologie
Mix-Cité Paris
Mouvement du Nid
Osez le féminisme !
Planning familial
Rajfire
Réseau fémi­niste « Ruptures »
Voix de femmes

Section 10 : Franc maçon­ne­rie (8 sol­li­ci­ta­tions)  100% non ins­crits Grandes obé­diences par ordre décroissant.

1° Grand Orient De France (GODF)
2° Grande loge de France (GLDF)
3° Grande loge natio­nale fran­çaise (GLNF)
4° Fédération Française du Droit Humain (FF-DH)
5° Grande loge alliance maçon­nique (GL-AMF)
6° Grande loge fémi­nine de France (GLFF)
7° Grande loge mixte de France (GLMF) »
8° Grande loge tra­di­tion­nelle et sym­bo­lique opé­ra (GLTSO)

Section 11 : Associations huma­ni­taires (20 sol­li­ci­ta­tions) 100% non inscrits

Action contre la faim
ATD quart monde
Croix rouge
Enfance et partage
Fondation abbé Pierre
Fondation ARC
Fondation de France
Handicap international
Ligue contre le cancer
Médecins du monde
Médecins sans frontières
OXFAM FRANCE
Paralysés de France
Petits frères des pauvres
Reporters sans frontières
Restau du cœur
Secours catho­lique ‑cari­tas France
Secours popu­laire français
SOS ‑enfants
UNICEF France

Section 12 : Associations à conno­ta­tion judi­ciaires (12 sol­li­ci­ta­tions) 58 % non inscrits

Action jus­tice
Au nom du peuple
Citoyens Anti-Mafia Judiciaire (CAMJ)
Ensemble contre la récidive
France justice
Halte à Censure, cor­rup­tion, des­po­tisme, arbitraire
Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires ( ODJ )
Observatoire International des Prisons

Section 13 : Associations à conno­ta­tion poli­tique (38 sol­li­ci­ta­tions) 35 % non inscrits

Anticor
Association pour une Constituante
citoyens2.0
Collectifs asso­cia­tions citoyennes
Ensemble pour le bien com­mun catho manif pour tous
Fédération des cafés citoyens
FM3C
Gaullisme.fr
Halte à Censure, corruption,despotisme,arbitraire
Manif pour tous
Moutons enragés
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
M’PEP (Mouvement Politique d’Émancipation Populaire.)
Pacte civique
Union des citoyens de France ( Voir » explications »…)
Union des gens

Section : 14 Partis poli­tiques (23 sol­li­ci­ta­tions)

1° Partis dis­po­sant d’un groupe par­le­men­taire (6)  100% non inscrits

1.1 Aucune pro­po­si­tion de loi dépo­sée sur le bureau de l’assemblée natio­nale ou du sénat même par ceux***qui ont le RIC dans leur pro­gramme 2012.
– Europe Ecologie Les Verts (EELV)***
– Front de Gauche (FDG) ***(Rassemblant le PCF, le Parti de Gauche et 7 autres partis)
– Parti Radical de Gauche (PRG)***
– Parti socia­liste (PS)
– Union des Démocrates et Indépendants (UDI)

1.2 Deux pro­po­si­tions de loi dépo­sée mais non ins­crites à l’ordre du jour par le groupe.
- Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

2° Parti ayant au moins un par­le­men­taire (2) 100% non inscrits
(Leur pro­po­si­tion de loi pro RIC n’est pas com­pa­tible avec celle d’Article3.)
- Debout la France (DLF) (Ancien Debout la République)
- Front National (FN)

3°Parti n’ayant pas de parlementaires.(15)  07 % non inscrits
– MPEP

Section15 : PRESSE (60 sol­li­ci­ta­tions)

1° Presse natio­nale (16) 100% non inscrits

AFP

Le canard enchainé
La croix
Express
Le Figaro
L’Humanité
Le JDD
Libération
Marianne
Médiapart
Le monde
L’Obs
L’Opinion
Le Parisien
Le Point
Politis

2° Presse régio­nale (22) 100% non inscrits

Le Dauphiné
Les DNA
L’Est républicain
La Marseillaise
Midi libre
Nice matin
Ouest France
Le Progrès
La Provence
Républicain lorrain
Sud Ouest
La Voix du Nord
20 minutes Bordeaux
20 minutes Grenoble
20 minutes Ile de France
20 minutes Lille
20 minutes Lyon
20 minutes Marseille
20 minutes Montpellier
20 minutes Nantes
20 minutes Nice
20 minutes Rennes
20 minutes Strasbourg
20 minutes Toulouse

3° Medias alter­na­tifs, 2.0 ( 38) 63 % non inscrits

ACRIMED
AGORA VOX
Atlantico
AVAAZ
Basta !
Causeur
Change.org
Conspironiscience
Contrepoints
Contretemps
EECD-INFO
France.PHI. com
Le Huffington post
Médias antifascistes
META TV
On peut le faire
Polémia
Quadrature du net
Regarde à vue
Reopens 911
Revue Regards
Rue 89
Spiralezone
TV libertés 
Les Z’indigné(e)s

Section 16. Religions en France ( 6 sol­li­ci­ta­tions) 100% non inscrits

Eglise catho­lique de France 
Eglise pro­tes­tante unie de France ( En attente de réponse.)
CRIF 
Conseil fran­çais du culte musulman
Union Boudddhiste de France 
Libres pen­seurs de France

Section 17 : Route- sécu­ri­té rou­tière » (24 sol­li­ci­ta­tions)

1° Associations usa­gers de la route (19) 84 % non inscrits

40 mil­lions d’automobilistes
Association pour la for­ma­tion des motards.
Automobile club association
Automobile club de l’ ouest
Automobilistes en colère
Custom asso­cia­tion liber­té égalité
Défense des citoyens automobilistes
Fédération Française de Motocyclisme (FFM)
Fédération Française des Motards en Colère
Handicap Motards Solidarité (HMS)
Solidarité Motards Accidentés (SMA)
Union natio­nal des auto­mo­biles clubs

2° » Sécurité rou­tière » (5) 100% non inscrits

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Fédération natio­nale des vic­times de la route (FNVR)
Ligue contre la vio­lence rou­tière (LCVR)
Prévention routière
Union natio­nale des asso­cia­tions de familles de trau­ma­ti­sés crâniens

Section 18 : Syndicats ( 50 sollicitations)

- Syndicats agri­coles (4) 100% non inscrits

Centre natio­nal des jeunes agri­cul­teurs – CNJA
Confédération paysanne 
Coordination rurale 
FNSEA

- Syndicats avo­cats (6) 100% non inscrits

Association Française des femmes juristes
Confédération natio­nale des avocats
Fédération natio­nale des unions de jeunes avocats
Manifeste des avo­cats collaborateurs
Syndicat des avo­cats de France
Union des jeunes avocats

- Syndicats bura­listes (1100% non inscrits

La confé­dé­ra­tion des buralistes

- Huissiers, notaires (2100% non inscrits

Syndicat National des Huissiers de Justice
Syndicat natio­nal des notaires

- Syndicats jour­na­listes (3) 100% non inscrits

Syndicat jour­na­listes CFDT
Syndicat natio­nal des journalistes
Syndicat de jour­na­listes de France

- Syndicats magis­trats (5) 100% non inscrits

Magistrats pour la Justice
Nouvelle Association pro­fes­sion­nelle des magistrats
Syndicat de la magistrature ℠
Union syn­di­cales des magis­trats (USM)
Union syn­di­cale des magis­trats admi­nis­tra­tifs (USMA)

- Syndicats médi­caux (5)100% non inscrits

Confédération des syn­di­cats médi­caux français
Dentistes soli­daires indépendants
Syndicats méde­cins généralistes
Syndicat méde­cins libéraux
Syndicat natio­nal des Chirurgiens-dentistes

- Syndicats patro­naux (7) 100% non inscrits

CERF natio­nal
Chambre natio­nale des Professions Libérales
Conseil natio­nal de l’ entreprise
Fédération des auto-entrepreneurs
Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France 
Fédération fran­çaise des ser­vices à la personne
MEDEF 
Union natio­nale des pro­fes­sions libérales 
Union pro­fes­sion­nelle artisanale

- Syndicats police (6) 100% non inscrits

Alliance police nationale
Fédération Professionnelle Indépendante de la Police
Syndicat des com­mis­saires police nationale
Union natio­nale des syn­di­cats autonomes
Union uni­té SGP

- Syndicats retrai­tés (5100% non inscrits

Confédération Française des Retraités
Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales
Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en Milieu Rural(FNAR)
Générations Mouvement – Fédération Nationale
Union Française des Retraités (UFR)

- Syndicats sala­riés (9)  100% non inscrits

CGT
CFDT
CFE-CGC
CFTC
FNME-CGT
Force ouvrière (F.0)
FSU
UNSA
Union syn­di­cale solidaires

- Syndicats de taxis (5) 100% non inscrits

Fédération Nationale des Artisans du Taxi 

F.F.T.P.Fédération Française des Taxis de Province 
F.N.T.I.Fédération Nationale des Taxis Indépendants 
F.N.D.T.Fédération Nationale Du Taxi 
 U.N.T.Union Nationale des Taxis

- Syndicats des trans­ports (5100% non inscrits

CSD (Chambre Syndicale Déménagement.)
FNTR
OTRE (Organisation des TPE PME du trans­port routier)
TLF (Transport et Logistique de France.)
UNOSTRA

- Syndicats divers 100% non inscrits

STRAS ( Syndicats des tra­vailleurs sexuels.)

Section 19 : Think tanks (30 sol­li­ci­ta­tions) 87 % non inscrits

Carte sur table (100 propositions)
Chêne (Le)
Club des vigilants
Club efficience
Club XXIème siècle
Contrat social
Ecolo ethik
Economistes atterrés
En temps réel
Espaces Marx
Ethik
Fabrique écologique
Fabrique SPINOSA
Fondapol
Fondation Copernic
Fondation inter­net nou­velle génération
Fondation Jean Jaures
Fondation respublica
Fondation ter­ra nova
IFRAP (Institut fran­çais pour la recherche sur les admi­nis­tra­tions et les poli­tiques publiques.)
Institut aspen france
Institut Paul Delouvrier
ins­ti­tut Kervélan
Institut Montaigne
Observatoire fran­çais des Think tanks.
Politique autrement