Principes de l'association

Nous avons un principe : ne pas revendiquer de modalités précises pour la tenue des référendums d'initiative citoyenne.

Pourquoi Article 3 ne propose-t-elle pas de modalités ?

Article 3 ne propose ni ne cautionne aucune modalité concrète détaillée de mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne au niveau national. Article 3 se focalise uniquement sur la modification de l’article 3 de notre Constitution. Pourtant il est tentant de préciser le « Comment », pour montrer par exemple à quel point le RIC peut être efficace, source de stabilité, et surtout… faisable. Voici pourquoi nous tenons cette position.

En résumé : unifier

Nous voulons rassembler tous les démocrates pour redonner le pouvoir au peuple. C’est notre raison d’être. Notre mission est de faire triompher de l’intérêt général au cœur de nos institutions. Contre l’intérêt particulier du petit nombre d’élus qui considèrent nos votes comme des chèques en blanc.

L’intérêt particulier de l’oligarchie au pouvoir va naturellement contre cette mission. Aujourd’hui je ne respecte pas mes promesses, je dis ce que le peuple veut entendre, je dépense autant que possible pour ma campagne électorale, je me fais des amis pour favoriser mon élection… Les politiciens d’aujourd’hui sont naturellement tentés de lutter contre les idées portées par Article 3.

80-20Tout sera fait pour nous décourager, pour nous diviser, alors que nous sommes plus de 80 % en France à vouloir le RIC. Le débat sur les modalités est le terrain idéal de la division. Par exemple, sur le pourcentage des inscrits à dépasser pour qu’une proposition soit soumise au référendum. Actuellement les propositions des partis vont de 0,67 % à 10 %, soit un facteur de 1 à 15. Mettez-vous à la place de quelqu’un qui a peur du référendum d’initiative citoyenne : que feriez-vous ? Plus le discours sur le RIC avance, plus nos politiques agitent la peur de l’instabilité ou le miroir aux alouettes de la démocratie « participative », l’avez-vous remarqué ? Vous préférez « participer » à une discussion dont l’issue est bien au chaud entre les mains d’élus qui n’ont aucun compte à vous rendre ? Ou bien êtes-vous décidés à prendre votre destin et celui de vos enfants entre vos propres mains. Pour sortir de la démagogie et du mensonge permanent de nos professionnels de la politique ?

En détail : les propositions des partis et associations

Plusieurs partis et associations incluent dans leur programme le référendum d’initiative citoyenne. Ah, vous ne croyez pas ce qu’il y a dans les programmes ? Nous vous comprenons un peu… Au 1er mars 2014 la France « politique » c’est 44,6 millions d’inscrits sur les listes électorales. À partir de quel pourcentage d’inscrits faut-il considérer légitime qu’un projet de loi initié par le peuple soit soumis à référendum ? Voici quelques exemples qui montrent la diversité des positions.

Type Nom Taux Nombre d'inscrits
Association Les Colibris 0,67 % 300 000
Parti Nouvelle Donne 0,67 % 300 000
Parti UMP 1 ou 2 %1 446 000
Parti PRG 1,57 % 700 000
Parti EELV 5 % 2 230 000
Parti UMP 10 % 4 460 000

Ce tableau est trié par nombre d’inscrit et par ordre alphabétique des associations ou partis. Avez-vous remarqué un détail étonnant ? Un des partis est en effet cité deux fois. Deux groupes de députés UMP ont déposé chacun un projet de loi avec des taux dans un rapport de 1 à 10. N’est-ce pas étrange ? Et ce projet de loi est « enterré » depuis. Surpris ? Pas nous.

Et l’article 11 ?

Dans l’article 11 de la Constitution, une proposition de loi déposée par au moins 20 % de parlementaires2 et « validée » par le Conseil constitutionnel doit ensuite recueillir le soutien de 10 % des inscrits. Tout ça finalement pour ne la soumettre à référendum que si dans les 6 mois, elle n’a pas été examinée en première lecture par les deux chambres. En fait, les groupes parlementaires de la majorité ou le gouvernement disposent avec cet article 11 d’un moyen infaillible pour écarter le recours au référendum !

Sur ce point, voyez aussi notre analyse détaillée.

Mais alors, on n’y arrivera jamais ?

Si, justement : la division est l’arme des faibles. Rappelons-nous que nous sommes plus de 80 % à vouloir le référendum d’initiative citoyenne. Article 3 veut éviter ces divisions, car elles nous éloignent du but. Nous pensons en plus que ce débat est totalement inutile à ce stade.

L’article 3 de la Constitution que nous proposons permet qu’un référendum d’initiative citoyenne modifie les modalités adoptées si le peuple le juge utile. Et cet article n’est modifiable que par voie référendaire.

Le seuil c’est très important

C’est ce qu’on nous dit souvent. Il faudrait s’assurer d’avoir un seuil assez bas avant de se lancer. Nous ne le pensons pas. D’abord ce serait débattre de la recette avant de savoir si on peut acheter les ingrédients. Et puis, quand l’enjeu est jugé important et qu’une question a un effet direct sur l’avenir de tous, les citoyens se mobilisent.

Voici deux exemples :

En Croatie, le seuil des RIC est à 10 % des inscrits. En juin 2013, dans les deux semaines prévues par la loi, 21 % de signatures ont été réunies pour demander qu’il soit précisé dans la Constitution qu’un mariage unit un homme et une femme. Le « oui » l’a emporté avec 2/3 des suffrages exprimés mais seulement 38 % de participation.

En Italie, lors du dernier référendum qui visait à abroger 3 lois le même jour, Il y a eu 54 % des inscrits qui se sont déplacés pour aller voter « oui » à l’abrogation des trois lois. On peut donc penser qu’il n’y aura aucune difficulté pour réunir les signatures permettant d’imposer un référendum pour remplacer des modalités si le peuple le souhaite.

Discutons-en

Comme toujours, vous tous internautes ou adhérents pouvez bien sûr utiliser le forum pour débattre sur les modalités de RIC. Article 3 ne prendra simplement pas position.

Notes

Note 1 : 1 % pour un référendum abrogatoire et 2 % pour une initiative.
Note 2 : Eh oui, faut-il le répéter, l’article 11 est une mascarade, ce n’est en aucun cas un référendum d’initiative citoyenne, seuls les parlementaires ont l’initiative. Vous les voyez faire descendre dans la rue leurs militants pour vous faire voter ?

Lu 2259 fois Dernière modification le jeudi, 26 mars 2015 03:58