Définition et effets bénéfiques du Référendum d’Initiative Citoyenne

- Définition.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure législative dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision concernant la Constitution, les traités, les lois, les réglements...

Cette procédure fait du peuple le législateur en dernier ressort.

Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.

- Effets bénéfiques du RIC... 

Dans notre système politique dit «  représentatif » les citoyens , leur bulletin mis dans l’urne, sont réduits au silence pendant 5 ou 6 ans alors qu’ils souhaiteraient pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne(RIC)  à tous les niveaux territoriaux. (Note)

+ Le RIC a  de nombreux effets bénéfiques :

$-          Garantie, et à 100% du respect des promesses. 
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…

$-          Donner aux citoyens la maitrise de leur destin.

En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.

$-          Favoriser la concertation.
 Le risque de voir sa décision soumise à référendum  pour abrogation  incitera le «  Pouvoir »  à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.

$-          Favoriser la stabilité juridique.

$         Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la  garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage . Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant « avalisée ».

$-          Eviter le gaspillage d’argent public.
En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile 

$-          Arme anticorruption.
 La grande distribution par exemple ne voudra plus «  acheter » des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.

$-          Favoriser l’égalité des chances.

Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.

$-          Faire des citoyens des réformateurs.

 Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

$-           Le RIC est très populaire.

Plus de 82 % des Français y sont favorables. (Note)

Et il était promis par tous les partis du PCF au FN en … 1993  . ( Voir position des partis sur le RIC sur www.article3.fr )

Et pour les législatives 2012 le FDG, EELV , le PRG ont fait élire leurs députés avec le RIC inscrit dans leur programme… Mais en trois ans n’ont même pas déposé de propositions de loi en faveur du RIC.  En 2013,2014 , deux groupes de députés UMP ,ont déposé deux propositions de loi pro RIC, de même que Nicolas Dupnt-Aignan   et M° Collard

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec  cet outil démocratique et efficace des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Constituante élue, d’autres une procédure de tirage au sort, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc 

Notre question : Soutenez-vous cette modification du premier alinéa  l’article 3 de la Constitution ?( En  italique vert la texte ajouté)

Article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.

Si la réponse est OUI aller signer notre pétition et appelez vos proches à vous suivre...

 

 Note.

- 82 % des Français  souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour «Lire la politique» du 12 mars 2003).  

- 88 % des Français pensent «qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent»  p. 112 dans «La Démocratie à l’épreuve» Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po) 

 

 

 

Lu 5331 fois Dernière modification le mardi, 11 août 2015 03:49