« Citoyens, s’il vous plait, dessine-moi un RIC » (sic)

Une consul­ta­tion sur les moda­li­tés du RIC s’est tenue sur Parlement&Citoyens du 21 décembre 2018 au 22 février 2019.

C’est donc le pre­mier aper­çu du RIC vou­lu par les citoyens…

En résumé :

Il semble que les citoyens sou­haitent que le RIC soit en toutes matières (dont légis­la­tive, consti­tu­tion­nelle, de rati­fi­ca­tion et dénon­cia­tion, de révo­ca­tion et d’abrogation) et qu’il n’exclue aucun sujet. Qu’il soit à toutes les échelles géo­gra­phiques, avec la pos­si­bi­li­té de récol­ter des sou­tiens en ligne ou papier. Des votes sans quo­rum, tri­mes­triels, avec la pos­si­bi­li­té de réfé­ren­dums extra­or­di­naires et des débats éclai­rés. Le vote serait à la fois pos­sible en bureau de vote et en ligne. Le par­le­ment pour­rait pro­po­ser un contre-projet. Il serait pos­sible de relan­cer une ini­tia­tive si la mise en oeuvre tarde ou déna­ture l’intention ini­tiale. Un délai maxi­mum serait pré­vu pour la mise en application.

Les citoyens voient dans le RIC de nom­breux avan­tages, pour eux-mêmes, la socié­té et la poli­tique du pays. Ils sont conscients de cer­taines dif­fi­cul­tés dans sa mise en oeuvre et son application.

Une syn­thèse com­plète est pré­vue pour fin mars, sui­vie de jour­nées déli­bé­ra­tives et d’une vota­tion.


En détail :

  • Le RIC en toutes matières et sur tous sujets…
  • Il ne doit exclure ni les sujets de défense, ni les sujets socié­taux, ni la fiscalité…

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  • En matière légis­la­tive, consti­tu­tion­nelle, de rati­fi­ca­tion et dénon­cia­tion, de révo­ca­tion et d’abrogation…

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  • À toutes les échelles géographiques…

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  • Avec la pos­si­bi­li­té de récol­ter des sou­tiens en ligne ou papier…

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  • Des votes tri­mes­triels, avec la pos­si­bi­li­té de de réfé­ren­dums extraordinaires…

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  • Avec des débats éclai­rés, mais pas for­cé­ment à la tv…

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  • Le vote serait à la fois en bureau de vote et en ligne…

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  • Le par­le­ment pour­rait pro­po­ser un contre-projet…
  • Le vote serait sans quorum…
  • Il serait pos­sible de relan­cer une ini­tia­tive si la mise en oeuvre tarde ou déna­ture l’intention initiale…
  • Un délai maxi­mum serait pré­vu pour la mise en application…

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  • Il serait pos­sible de relan­cer une ini­tia­tive sur le même sujet, mais dans un délai raisonnable…

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Les citoyens voient dans le RIC de nom­breux avantages :

  • Il rédui­rait les ten­sions dans la société ;
  • Favoriserait la paix sociale, en fai­sant en sorte que les avis contraires soient entendus ;
  • Valoriserait le rôle et le tra­vail des élus et ren­for­ce­rait la cohé­rence entre les pro­messes élec­to­rales et les actes ;
  • Responsabiliserait les citoyens et les ramè­ne­rait à la politique ;
  • Contribuerait à la prospérité ;
  • Renforcerait la légi­ti­mi­té des lois et per­met­trait de légi­fé­rer à l’abris des lobbies.

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Ils sont conscients de cer­taines difficultés :

  • Au niveau de sa mise en oeuvre ;
  • Des pos­sibles conflits avec les accords inter­na­tio­naux et choix historiques.

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