Présentation des sondages citoyens

Qu’est-ce que c’est ?

Un « son­dage citoyen » est une pro­cé­dure d’estimation de la volon­té d’une popu­la­tion concer­nant soit une pro­po­si­tion éla­bo­rée par des citoyens sur un sujet qui la concerne soit un pro­jet ou une déci­sion des élus. Concrètement, il s’agit d’une péti­tion nomi­na­tive ciblée sur un échan­tillon esti­mé repré­sen­ta­tif d’électeurs.
Il per­met d’apporter la preuve chif­frée et véri­fiable du niveau du sou­tien popu­laire dont béné­fice la pro­po­si­tion sur un échan­tillon repré­sen­ta­tif. C’est un véri­table son­dage, donc il est pos­sible d’extrapoler le résul­tat à l’ensemble de la population.
Aujourd’hui, l’initiative des lois est exclu­si­ve­ment entre les mains de nos repré­sen­tants élus. A ce titre, l’article 11⁽¹⁾ de la consti­tu­tion et la loi rela­tive aux liber­tés et aux res­pon­sa­bi­li­tés locales⁽²⁾ ne res­tent que des simu­lacres d’ouverture démo­cra­tique. En atten­dant la mise en place du RIC, le son­dage citoyen est donc un moyen effi­cace de démons­tra­tion de la volon­té citoyenne. Et chaque son­dage que vous ferez sera l’occasion d’insister sur l’urgence d’instaurer le RIC.
Vous esti­mez avoir des pro­po­si­tions d’intérêt géné­ral ? Le son­dage citoyen est un outil simple, puis­sant et à votre por­tée pour démon­trer leur sou­tien popu­laire à l’échelle du pays ou de votre com­mune. Vous vou­lez lan­cer un son­dage citoyen pour deman­der le RIC ou sur un autre sujet, ce guide est fait pour vous. Pour toute ques­tion com­plé­men­taire, contactez-nous.

Intérêt pour les citoyens

Premier béné­fice : l’impact réel de votre idée est mesu­ré sur un échan­tillon iden­ti­fié, alors qu’avec une péti­tion le score obte­nu est à rap­por­ter à l’ensemble de la popu­la­tion concer­née. En effet, quand des citoyens lancent une péti­tion sur un sujet natio­nal, sur Internet et sur papier, elle est ouverte aux 48 mil­lions d’adultes dont 45 mil­lions ins­crits sur les listes élec­to­rales. Même si vous recueillez 100.000 signa­tures, ce qui est déjà raris­sime, cela ne repré­sente que 0,22 % de l’échantillon. Bien déce­vant n’est-ce pas ? Et cela peut arri­ver même si votre idée est signi­fi­ca­tive de la volon­té géné­rale du pays.
C’est toute la force du son­dage citoyen : on obtient un résul­tat signi­fi­ca­tif.
Deuxième béné­fice : dia­logue et infor­ma­tion. Le son­dage com­mence après une période d’information contra­dic­toire de 8 jours qui per­met à tous les par­tis de faire connaître leur posi­tion aux membres de l’échantillon, qui peuvent aus­si s’informer par eux-mêmes. A l’inverse, dans un son­dage clas­sique, les son­dés doivent répondre immé­dia­te­ment sans avoir pu s’informer sur le sujet. Tous les revi­re­ments sont donc pos­sibles. Par exemple en 2005 à pro­pos du Traité consti­tu­tion­nel euro­péen les son­dages ont com­men­cé avec 60% de OUI puis ont com­men­cé à bais­ser. Et le jour du vote le OUI a obte­nu 45% des suf­frages exprimés.
Troisième béné­fice : la trans­pa­rence. L’échantillon est connu et les posi­tions écrites sont véri­fiables, le son­dage citoyen vous garan­tit une démarche trans­pa­rente et donc démocratique.
Quatrième béné­fice : il est à votre por­tée. Lancer un son­dage revient à moins de 100 euros et néces­site en moyenne envi­ron 200 heures de tra­vail à effec­tuer sur disons 1 mois. Il vrai­ment à la por­tée des citoyens.

Comment on fait ?

Ces démarches ont été mises en œuvre dans des contextes divers. Il ne tient qu’à cha­cun d’entre nous de géné­ra­li­ser pro­gres­si­ve­ment cette pratique.
Vous trou­ve­rez donc ici le résul­tat de l’expérience des pre­miers son­dages qui ont été réa­li­sés. Nous pro­po­sons éga­le­ment des conseils pra­tiques et des exemples de moda­li­tés pour faci­li­ter l’or­ga­ni­sa­tion et le suc­cès de votre son­dage citoyen. Nous comp­tons sur vous, lec­teurs, pour conti­nuer d’améliorer ces moda­li­tés. N’hésitez pas à venir en dis­cu­ter avec nous sur le forum.

⁽¹⁾ Voir le texte inté­gral de l’ar­ticle 11 dans la consti­tu­tion de 1958.

⁽²⁾ Loi rela­tive rela­tive aux liber­tés et res­pon­sa­bi­li­tés locales, titre VII, « Participation des élec­teurs aux déci­sions locales et éva­lua­tion des poli­tiques locales ». Cette loi modi­fie notam­ment le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ici.