3.1 Objectifs
Il est très important de vérifier que la proposition faite est bien de la « compétence » de la communauté de communes.
L’objectif est de démontrer que les citoyens s’intéressent aux projets et réalisations de la Majorité de la communauté et qu’ils veulent pouvoir prendre la parole pour décider de ce qui les regarde. Pour permettre aux petits partis, aux associations de faire des propositions concernant la communauté, il a été choisi de retenir un échantillon raisonnable, comme pour les communes.
3.2 La consultation
3.2.1 Préparation et représentativité
L’initiateur de l’opération envoie un « courriel public »au président de la communauté et à tous les conseillers en posant la question suivante. Si, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, je collecte les signatures de soutien de 10 % des inscrits, la Communauté de communes, vous engagez-vous à organiser la « consultation » demandée sur la question présentée avec précision comme pour le « sondage citoyen ».
Quelle que soit la réponse du Président, l’initiateur engage sans tarder le lancement de la procédure de « sondage citoyen de la communauté ». Il médiatise au maximum les différentes phases et la réponse ou la non réponse du Président.
Le nombre d’inscrits de l’échantillon est calculé à partir du nombre d’inscrits cumulés de toutes les communes regroupées. On répartit le nombre de tirés au sort par commune au prorata du nombre d’inscrits de chacune d’elles dans l’ensemble.
Il faut commencer par calculer le « pas » du tirage en divisant le nombre d’inscrits par le nombre d’électeurs à tirer.
Tirage du 1er nom – Les « initiateurs » tirent au sort publiquement, dans un café par exemple, un nombre qui « rentre » dans le nombre d’inscrits de la plus grande commune. Pour cela avec des dix cartes à jouer de l’As=1 au 10= Zéro), ils tirent les unités, les dizaines, les centaines, les milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers. Ex. 258.754 – Pour les autres communes on prendra chaque fois ― en partant de la droite ― le plus grand nombre possible. Ex commune de 8.000 inscrits : 754. Commune de 9.000 inscrits : 8.754. Puis ajouter le « pas » de chaque tirage. Avec un tableur, c’est extrêmement simple à faire.
3.2.2 Le sondage
La première action de l’initiateur est de communiquer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au président de la communauté et aux groupes de l’opposition, afin qu’ils puissent inviter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».
3.3. Résultats et évaluation du succès
Il faut calculer le pourcentage des inscrits obtenu par le Président de la Communauté le jour de son élection. Pour cela il faudra calculer les pourcentages des inscrits obtenus par les maires qui l’ont soutenu en pondérant, bien sûr, en fonction du nombre des inscrits de chaque commune dans l’ensemble.
Le pourcentage des signatures de soutien sur l’échantillon doit dépasser ce pourcentage.
Dans le cas où la majorité de la Communauté ne prend pas en compte sa proposition, l’initiateur peut décider de poursuivre sa « démonstration ».
L’initiateur et son équipe reprendront le recueil de signatures dans la ville principale de la communauté sur le bureau de vote dit « représentatif » c’est à dire dont le pourcentage des inscrits pour la majorité municipale sera le plus proche de celui obtenu sur l’ensemble de la ville.
Le succès est confirmé si les signatures de soutien dépassent ce score.