4.1 Objectifs
L’objectif est de démontrer que les citoyens s’intéressent aux projets et réalisations de la Majorité régionale et qu’ils veulent pouvoir prendre la parole pour décider de ce qui les regarde. Pour permettre aux petits partis, aux associations de faire des propositions concernant leur Région il a été choisi de retenir un échantillon raisonnable : 500 inscrits, quel que soit le nombre d’inscrits de la Région. Si cela est possible un échantillon de 1000 donnerait bien sûr un résultat plus précis.
4.2 La consultation
4.2.1 Préparation et représentativité
L’initiateur de l’opération envoi un « courriel public » au Président de Région et à tous les conseillers régionaux en leur demandant SI, dans le cadre de la loi du 13.08.2004, il collecte les signatures de soutien de 10% des inscrits, la Région s’engage à organiser la « consultation » demandée sur la question présentée avec précision comme pour le « sondage citoyen ».
Quelle que soit la réponse du Président, l’initiateur engage sans tarder le lancement de la procédure de « sondage citoyen régional ». Il médiatise au maximum les différentes phases et la réponse ou la non réponse du Président
L’échantillon est réparti dans les départements au prorata du nombre d’inscrits de chacun.
Le tirage au sort départemental se fait sur une liste unique regroupant toutes les communes. Avec calcul du « pas » du tirage, une procédure statistique codifiée. Le tirage au sort du « 1er nom » s’effectue à partir du tirage d’un nombre qui « rentre » dans le nombre d’inscrits du département en comptant le plus. Le même nombre est utilisé pour les autres départements.
4.2.2 Le sondage
La première action de l’initiateur est de communiquer la liste de l’échantillon tiré au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au président de la Région et aux conseillers, afin qu’ils puissent inviter l’échantillon à signer ou pas la proposition.
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.
Pour faire avancer la démocratie, nous suggérons d’ajouter à chaque sondage la question complémentaire suivante, ainsi formulée : « Souhaitez-vous que la loi prévoie l’organisation d’un référendum quand il est démontré qu’un nombre élevé de gens le demande ? (Oui, NON, NSPP)».
4.3. Résultats et évaluation du succès
On considère que c’est un premier succès quand le pourcentage des soutiens dépasse le pourcentage des inscrits obtenu par la liste majoritaire le jour de son élection. Si la majorité régionale ne prend pas en compte sa proposition, l’initiateur peut décider de poursuivre sa « démonstration ».
L’initiateur et son équipe reprendront le recueil de signatures dans la capitale de la Région et sur un bureau de vote dit « représentatif » c’est à dire dont le pourcentage des inscrits pour la majorité régionale sera, à 1% près, celui qu’elle a obtenu sur l’ensemble de la ville. Pour que le succès soit confirmé il faudra que les signatures de soutien dépassent ce score.
L’initiateur peut aussi interroger le bureau de vote du Président de Région.