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NDLL, vers une consultation et non référendum

Une interview publiée fin février par PresseOcéan, et qui avait échappé à notre vigilance, rapporte que Ronan Dantec, que nous avions rencontré peu de temps avant (voir notre article), a soutenu l'idée d'un référendum à NDLL auprès de François Hollande.

Dans les grandes lignes, il promeut un référendum couvrant tout le grand ouest (Bretagne et Pays de Loire), sous l'égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Comme nous l'indiquions, en l'état de nos connaissances, nous pensons qu'il ne peut y avoir de véritable référendum sur ce sujet, seulement une consultation, ce qui signifie que les décisions subséquentes resteraient du ressort de l'exécutif.

Alors, est-ce que les conditions sont réunies pour qu'une telle consultation ait véritablement lieu ? S'agirait-il véritablement d'un référendum ? Quelle serait la valeur décisionnaire du résultat ?

Chaud et ... tiède

Une délégation d'Article 3 a rencontré le 10 février MM. les sénateurs Joël Labbé et Ronan Dantec (EELV) au Sénat. Nous quittons cette réunion extrêmement partagés. D'un côté, la posture de M. Labbé semble toujours montrer un soutien sincère en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC), et M. Dantec exprime clairement qu'il soutient le référendum. En même temps, malgré des demandes explicites de notre part, nous n'obtenons aucun engagement personnel des sénateurs rencontrés. Y compris dans des actions de communication peu engageantes, qui pourraient aider directement le grand public à mieux connaître le Référendum d'Initiative Citoyenne et l'association Article 3. Quand on prêche pour l'instauration d'une culture du référendum dans notre pays (R. Dantec), c'est pour le moins paradoxal.

Un besoin évident d’apaisement

François Hollande annonce vouloir lancer un référendum local sur ce projet contesté. Saviez-vous que ce projet est lancé depuis … 1963 ? Après plus de 50 années de débats et de conflits, le besoin d’apaisement est évident. Pourtant à ce jour, c’est toujours le flou total et il semble impossible d’en sortir par les voies légales avec nos institutions actuelles. Quelles sont les possibilités au regard de notre droit ? Dans quelles conditions un référendum pourrait-il servir l’apaisement, pour sortir d’une situation qui divise notre population, engendre souffrances, frustrations et dépenses somptuaires ?

Connaissez-vous la chaîne YouTube de Jordanix ?

Celui-ci propose des explications accessibles sur des sujets importants, tels que le référendum d'initiative citoyenne et la Constitution.

Le 20 décembre 2015, le peuple Slovène a désavoué ses dirigeants en abrogeant par référendum obligatoire la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Nous ne commenterons pas cette décision sur le fond, Article 3 s'astreint à une stricte neutralité, mais sur la procédure institutionnelle qui a permis au peuple Slovène de s'exprimer ainsi.

« Il est une chance que les gens de la Nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire parce que, si tel était le cas, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin ». (Henry Ford)

Créée en février 2013 par l'association Démocratie Ouverte, la plateforme « Parlement & Citoyens » permet à tout citoyen de participer à l'élaboration de la loi. Ainsi, dans sa première version, cet outil permettait à des parlementaires de tous les partis de présenter leurs propositions de loi sur la plateforme, puis de les modifier éventuellement en tenant compte des commentaires des citoyens inscrits.

Étienne Chouard était à Mulhouse le samedi 28 février, invité par Article 3 et les « gentils virus alsaciens ». L’événement était annoncé non seulement sur les réseaux sociaux mais aussi la presse locale et la conférence, précédée d'ateliers constituants, fut un franc succès : environ 250 personnes étaient présentes, dont une cinquantaine aux ateliers. 

À propos des manifestations relatives au barrage de Sivens dans le Tarn.

La mort tragique d’un manifestant écologiste contre la construction du barrage de Sivens souligne tristement le déficit de démocratie dont souffrent nos institutions et suscite tant de tensions. Le référendum citoyen réduirait les tensions qui aboutissent à de tels drames.

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